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Avertissement/Droits d'auteur/Énoncé de confidentialité

Le mode de fonctionnement et la gestion du présent site Web sont régis par les politiques suivantes:

Avertissement

L'information contenue dans le présent site Web est fournie par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à titre de service public. Nous ne pouvons garantir que les renseignements qui s'y trouvent sont à jour ou exacts. Nous prions les internautes de les vérifier avant d'en faire usage. Bien que nous fassions le maximum pour veiller à ce que ces renseignements soient précis et complets, nous ne pouvons en garantir l'intégrité.

L'utilisation du présent site est sujette aux conditions suivantes et suppose que les personnes qui le font consentent auxdites conditions. Les renseignements contenus dans le site Web, fournis par le gouvernement à titre d'information, ne sont assortis d'aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et ses employés ne peuvent être tenus responsables de pertes ou de dommages directs ou indirects, de quelque nature qu'ils soient, entraînés par le recours à l'information fournie sur le présent site Web ou tirée de quelque autre site consulté à partir du présent site.

Les liens de ce site à d'autres sites sont fournis à titre de services aux usagers. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu, de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité des renseignements fournis par des sites externes.

Droits d'auteur

Sauf avis contraire, les droits d'auteur sur toute l'information incluse dans le présent site Web sont la propriété du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador autorise le public et les organisations non gouvernementales à utiliser toute l'information du présent site Web dont les droits d'auteur lui appartiennent. Les personnes et les organisations qui ont recours à cette information conviennent de dégager le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de toute responsabilité à l'égard de réclamations et de poursuites de toute nature résultant de son utilisation.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador se sert de procédés multimédias (documents graphiques, audio et visuels) sur le présent site Web avec l'autorisation de tierces parties détentrices de droits d'auteur. Toute reproduction de ces documents est interdite.

Énoncé de confidentialité

Introduction

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a conçu ce site Web afin de vous aider à obtenir des renseignements au sujet de ses programmes et services. Le gouvernement provincial s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes et des organisations qui consultent son site Web, conformément à la Access to Information and Privacy Act (ATIPP Act) [Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels].

Les énoncés d'avis de confidentialité affichés sur les sites Web ministériels peuvent varier d'un ministère à l'autre, en fonction de la nature du site. Nous vous conseillons de lire les énoncés de confidentialité de chacun des sites Web qui recueillent vos renseignements personnels.

Afin de rendre notre site Web plus utile pour le public, notre serveur Web recueille et sauvegarde une quantité limitée d'information concernant votre visite. L'information recueillie n'est pas considérée comme étant des renseignements personnels et ne permet pas de faire le lien avec les personnes concernées. Font partie des renseignements recueillis:

  • Adresse de protocole Internet (IP) (p. ex., 123.45.67.890)
  • Type de navigateur et version (p. ex., Netscape 8.0, Explorer 7.0)
  • Pages consultées
  • Date et heures auxquelles les pages ont été consultées

Définition de « renseignement personnel »

Renseignement personnel s'entend de tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, y compris le nom de cette personne, son adresse et son numéro de téléphone. La ATIPP Act fournit de nombreux exemples de renseignements personnels (voir le site qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.assembly.nl.ca/Legislation/sr/statutes/a01-2.htm)  (en anglais seulement).

Collecte de renseignements personnels

Les seuls renseignements personnels pouvant mener à une identification ultérieure qui sont recueillis sur le présent site Web sont les renseignements que vous communiquez volontairement (p. ex., lorsque vous utilisez un service du gouvernement en direct ou que vous soumettez électroniquement une plainte, des commentaires ou une rétroaction). Le gouvernement considère les renseignements que vous communiquez par l'entremise du présent site Web comme étant des renseignements confidentiels. Ces renseignements sont recueillis conformément à la ATIPP Act et seront utilisés uniquement par le personnel autorisé, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin conforme, à moins d'avoir reçu votre consentement de procéder autrement. Ces renseignements ne seront pas communiqués à d'autres organismes publics ou à des particuliers, sauf si la ATIPP Act nous le permet.

Si vous préférez ne pas avoir recours à Internet pour fournir des renseignements personnels par l'entremise du présent site Web, vous pouvez tout de même avoir accès à des services du gouvernement par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. Certaines options peuvent ne pas être disponibles pour toutes les situations.

Sécurité

L'article 36 de la ATIPP Act stipule que le gouvernement doit protéger les renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité raisonnables pour se protéger contre les risques associés à la consultation, la collecte, l'utilisation, la communication ou l'élimination non autorisées. Ces mesures de sécurité sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre des pratiques opérationnelles quotidiennes en vertu de l'engagement constant du gouvernement à assurer la protection des renseignements personnels qui vous concernent.

Liens vers d'autres sites Web

Le présent site Web peut contenir des liens vers les sites Web exploités par d'autres organismes des secteurs public et privé. Le gouvernement de Terre-¬Neuve-et-Labrador n'est pas responsable des pratiques de confidentialité adoptées pour les sites Web externes ni du contenu de ces derniers.

Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier texte placé sur l'unité de disque dur de votre ordinateur (avec votre permission) par un serveur de page Web. Les témoins utilisés dans le présent site Web servent à compter les visites subséquentes aux pages Web et non à recueillir des données statistiques ou des renseignements personnels. Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur Web pour refuser que des témoins soient placés sur votre disque dur ou pour vous aviser lorsque c'est le cas.

Coordonnées

Veuillez adresser toute question sur la politique de confidentialité ou sur la ATIPP Act au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

http://www.atipp.gov.nl.ca/ (en anglais seulement)

Si vous voulez formuler une plainte ou soulever un problème à propos des renseignements personnels qui vous concernent, veuillez communiquer avec l'organisme public compétent. Si votre plainte n'est pas réglée comme vous l'auriez souhaité, la ATIPP Act prévoit un mécanisme d'examen indépendant ; il suffit de communiquer avec le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.

http://www.oipc.gov.nl.ca/ (en anglais seulement)

Pour plus amples renseignements

Courriel: info@mail.gov.nl.ca

Courrier ordinaire
À l'attention de Doris Walsh
Communications Branch, Executive Council
10th Floor, East Block
Confederation Building
St. John's (T.-N.-L.) A1B 4J6

 
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