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Congé de soignant

  1. Qu’appelle-t-on congé de soignant?
  2. Qui est admissible au congé de soignant?
  3. Pour quels membres de la famille l'employé peut-il prendre un congé de soignant?
  4. Pour quels membres de la famille de son époux ou conjoint de fait l'employé peut-il prendre un congé de soignant?
  5. Autre que les membres de la famille, l'employé peut-il prendre un congé de soignant pour s’occuper d’une personne quelconque?
  6. Les huit semaines de congé doivent-elles prises toutes à la fois?
  7. Comment l’employé peut-il se prévaloir du congé de soignant?
  8. Qu’arrive-t-il quand l’employé désire rentrer au travail?

 

1. Qu’appelle-t-on congé de soignant?

Un congé de soignant permet d’accorder à l’employé jusqu’à huit semaines de congé sans solde pour dispenser des soins à un membre de sa famille qui connaît de graves problèmes de santé et risque de mourir dans un délai spécifié de 26 semaines.

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2. Qui est admissible au congé de soignant?

Tout employé couvert en vertu des lois provinciales et qui est à l’emploi du même employeur depuis au moins 30 jours est admissible au congé de soignant.

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3. Pour quels membres de la famille l'employé peut-il prendre un congé de soignant?

L'employé peut prendre un congé de soignant pour s'occuper des membres suivants de sa famille : enfant; époux/épouse ou d'un conjoint de fait qui habite sous son toit; parent ou parent par alliance; conjoint de fait du père ou de la mère de l’employé; frère ou sœur; frère ou sœur par alliance; grands-parents; grands-parents par alliance; petit enfant et époux ou conjoint de fait de celui-ci; « beaux-parents » (y compris père, mère, fils, fille, frère et sœur) soit mariés ou en union de fait; tante; oncle; neveu/nièce et l’époux ou conjoint de fait de ceux-ci; pupille actuel ou ancien; et tuteur actuel ou ancien et époux ou conjoint de fait de ceux-ci.

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4. Pour quels membres de la famille de son époux ou conjoint de fait l'employé peut-il prendre un congé de soignant?

L'employé peut prendre un congé de soignant pour s'occuper des membres suivants de la famille de son époux ou de son conjoint de fait : enfant; père ou mère soit marié ou en union de fait; frère ou sœur; frère ou sœur par alliance; grands-parents; petits enfants; gendre ou belle fille marié ou en union de fait; tante; oncle; neveu; nièce; pupille actuel ou ancien; et parent d’accueil actuel ou ancien.

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5. Autre que les membres de la famille, l'employé peut-il prendre un congé de soignant pour s’occuper d’une personne quelconque?

Oui, l'employé peut prendre un congé de soignant pour s'occuper d’une personne gravement malade qui, bien qu’elle n’y soit pas liée par le sang, l’adoption, le mariage ou l’union de fait, considère l’employé comme un membre de sa famille.

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6. Les huit semaines de congé doivent-elles prises toutes à la fois?

Non. Le congé peut être fragmenté, mais doit être pris en sections d’au moins une semaine.

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7. Comment l’employé peut-il se prévaloir du congé de soignant?

Il doit donner à l’employeur un avis écrit au moins deux semaines avant le début du congé. Cet avis doit indiquer la durée prévue du congé. Pour modifier cette durée, l’employé doit aussi aviser son employeur deux semaines à l’avance. Il doit aussi fournir un certificat médical d’un médecin autorisé confirmant que le membre de la famille connaît de graves problèmes de santé et risque de mourir dans les 26 semaines suivant la date de délivrance du certificat, ou celle du jour du début du congé, si celui-ci a débuté avant la délivrance du certificat.

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8. Qu’arrive-t-il quand l’employé désire rentrer au travail?

L’employeur doit reprendre l’employé à son service, à des conditions d’emploi au moins aussi avantageuses que celles qu’il avait à son départ.

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