Text Size

Vacances et paie de vacances

Pour avoir droit à des vacances annuelles, l’employé doit avoir travaillé pour le même employeur au moins 12 mois, dans une proportion d’au moins 90 % des heures ouvrables. Ces vacances sont d’au moins deux semaines pour les employés ayant travaillé moins de 15 ans d’affilée pour le même employeur, et peuvent être prises en une période de deux semaines ou en deux périodes d’une semaine. L’employé doit être autorisé à prendre ce congé dans les dix mois suivant la date à partir de laquelle il y devient admissible. L’employeur doit donner à l’employé un avis écrit du moment où il doit prendre le congé au moins deux semaines à l’avance.

La paie de vacances est calculée au taux de 4 % du salaire brut de l’employé durant la période pour laquelle le congé est accordé. Ce paiement doit être versé au moins une journée avant le début des vacances. Si un employé n’est pas admissible à un congé annuel, il a tout de même droit à une paie de vacances, pour autant qu’il ait travaillé au moins cinq jours pour l’employeur. Tout employé admissible doit recevoir sa paie de vacances au plus tard une semaine après sa date de cessation d’emploi.

Un employé qui a travaillé sans interruption pour le même employeur durant 15 ans ou plus a droit à trois semaines de congé annuel. Après 15 ans, sa paie de vacances est calculée au taux de 6 % du total de sa rémunération pour la période visée par le congé.

  1. Qui a droit à la paie de vacances?
  2. À combien de semaines de vacances les employés ont-ils droit?
  3. Quand l’employé doit-il recevoir sa paie de vacances?
  4. Comment calcule-t-on la paie de vacances?
  5. Des retenues sont-elles prélevées sur la paie de vacances?
  6. Lorsqu’ils sont en vacances, les employés reçoivent-ils leur salaire régulier en plus de leur paie de vacances?
  7. À quel moment les employés peuvent-ils prendre leurs vacances?
  8. L’employeur peut-il annuler les vacances d’un employé après les avoir déjà approuvées?

 

1. Qui a droit à la paie de vacances?

Tout employé qui cumule au moins cinq jours de travail.

^ Haut de page

2. À combien de semaines de vacances les employés ont-ils droit?

À deux semaines, s’ils ont travaillé au moins 90 % du temps durant douze mois consécutifs. Après avoir travaillé 15 ans pour le même employeur, ils ont droit à trois semaines de congé annuel.

^ Haut de page

3. Quand l’employé doit-il recevoir sa paie de vacances?

Au moins une journée avant le début de ses vacances ou dans la semaine qui suit sa mise à pied. La paie de vacances peut aussi être versée en argent à chaque période de paie, pour autant que l’employé en est informé et que le montant de la paie de vacances est relevé dans le livre de paie de l’employeur.

^ Haut de page

4. Comment calcule-t-on la paie de vacances?

La paie de vacances équivaut à 4 % du salaire brut, commissions et temps supplémentaire inclus. Après 15 ans de services continus pour le même employeur, le taux passe à 6 % du salaire brut.

^ Haut de page

5. Des retenues sont-elles prélevées sur la paie de vacances?

La paie de vacances est soumise à toutes les retenues officielles (contributions à l’assurance-emploi, à l’impôt sur le revenu et au Régime de pension du Canada).

^ Haut de page

6. Lorsqu’ils sont en vacances, les employés reçoivent-ils leur salaire régulier en plus de leur paie de vacances?

Les employés n’ont droit qu’à la paie de vacances de 4 % ou de 6 % qui leur est versée avant le début de leurs vacances.

^ Haut de page

7. À quel moment les employés peuvent-ils prendre leurs vacances?

L’employeur doit donner à l’employé un préavis d’au moins deux semaines sur la date du début de ses vacances; celles-ci peuvent être prises en une seule période de deux semaines ou en deux périodes d’une semaine. L’employé qui a droit à trois semaines de vacances annuelles a le choix de le prendre en une seule période de trois semaines, en deux périodes de deux semaines et d’une semaine respectivement, ou en trois périodes d’une semaine.

^ Haut de page

8. L’employeur peut-il annuler les vacances d’un employé après les avoir déjà approuvées?

L’employeur peut annuler les vacances d’un employé, pour autant qu’il le compense pour les dépenses raisonnables que l’employé ne pourra pas recouvrer à la suite de l’annulation de ses projets de vacances.

^ Haut de page

 

 
Last Updated:
This page and all contents are copyright, Government of Newfoundland and Labrador, all rights reserved.