Subventions salariales JobsNL

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Description

Le Programme de subventions salariales JobsNL est conçu pour mettre en contact les employeurs et les employés en offrant des fonds aux employeurs pour qu’ils créent des emplois durables à long terme, à court terme ou saisonniers. La subvention vise à compenser les coûts salariaux requis pour créer de nouveaux postes.

JobsNL offre deux options de subvention :

JobsNL 42 :
Fournit une subvention salariale pendant 28 semaines sur une période d’emploi minimale de 42 semaines. La subvention s’établit comme suit :

  • Première tranche de 14 semaines : subvention de 60 % jusqu’à concurrence de 12 $ l’heure applicable au salaire horaire
  • Deuxième tranche de 14 semaines : subvention de 0 % applicable au salaire
  • Troisième tranche de 14 semaines : subvention de 80 % jusqu’à concurrence de 12 $ applicable au salaire horaire l’heure

Des primes de persévérance de 2000 $ pour les employeurs et de 1000 $ pour les employés pourraient être versées si ces derniers gardent leur emploi pendant au moins 10 semaines à la fin de la subvention (c.-à-d. 52 semaines d’emploi continu).

JobsNL 28 :
Fournit une subvention salariale pendant 10 à 28 semaines; cette durée permet de financer les emplois saisonniers ou à court terme. La subvention s’établit comme suit :

  • Subvention de 60 % jusqu’à concurrence de 12 $ l’heure applicable au salaire horaire

Des primes de persévérance de 2000 $ pour les employeurs et de 1000 $ pour les employés pourraient être versées aux employeurs approuvés pour une subvention de 28 semaines, seulement si les employés gardent leur emploi pendant au moins 10 semaines à la fin de la subvention (c.-à-d. 38 semaines d’emploi continu).

La prime de persévérance ne s’applique pas aux emplois saisonniers ou à court terme approuvés pour moins de 28 semaines.

Fiche d’information du Programme de subventions salariales JobsNL

Processus de demande

Critères d’admissibilité – Employeurs

  • Être un employeur d’entreprises individuelles ou d’entreprises constituées en société du secteur privé ou d’organismes à but non lucratif
  • Détenir un numéro d’identification d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Être inscrit au Registre des sociétés et au bureau d’enregistrement (Registry of Companies and Deeds)
  • Avoir un bureau ou un lieu d’attache à Terre-Neuve-et-Labrador
  • D’autres critères d’admissibilité sont établis dans les Lignes directrices du programme.
  • Les employeurs sont tenus de respecter toutes les modalités du Programme JobsNL.
  • Les ministères des gouvernements provinciaux ou fédéral, les sociétés ou les organismes d’État, les conseils ou les commissions, les municipalités et les partis politiques ne sont pas admissibles au financement.

Critères d’admissibilité – Participants

  • Être un citoyen canadien ou un résident permanent qui est un résident de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Être sans emploi ou sous-employé (par sous-employé on entend toute personne qui a travaillé en moyenne moins de 20 heures par semaine ou qui a travaillé dans un domaine non lié à sa formation)
  • Être un nouveau diplômé postsecondaire n’ayant pas réussi à se trouver un employé dans son champ d’études
  • Être un diplômé international de l’Université Memorial de Terre-Neuve ou du College of the North Atlantic avec un permis de travail postdiplôme, ou un détenteur de permis de travail ouvert, qui est un résident de la province
  • Ne pas recevoir de pension du gouvernement fédéral ou provincial, de prestation de Workplace NL, ou toute autre prestation prévue par le ministre

Une personne embauchée avant la date de présentation de la demande n’est pas admissible au financement.

Comment présenter une demande?

  • Tout d’abord, les employeurs doivent ouvrir un compte SSPMT (Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail) pour pouvoir présenter une demande en ligne.
  • Une fois inscrits, ils recevront un mot de passe et un code d’utilisateur.
  • Avant de commencer à remplir leur demande, les employeurs doivent lire les Lignes directrices du programme pour connaître les critères d’admissibilité et l’information à fournir dans leur demande.
  • Les employeurs doivent remplir une demande en ligne dans le système SPMT puis la soumettre, en s’assurant de fournir les renseignements requis.
  • Les employeurs peuvent connaître l’état de traitement de leur demande en ouvrant une session dans le système SPMT et en vérifiant l’état de l’entente.
  • Un courriel sera envoyé aux demandeurs lorsqu’une décision aura été prise à l’égard de leur demande – dans les 20 jours suivant la réception de leur demande, si elle est dûment remplie.
  • Une fois l’approbation obtenue, la personne doit être embauchée dans les 30 jours ouvrables et les employeurs doivent soumettre le formulaire de consentement ci-joint.

Présentation des demandes

  • Réception continue des demandes, sous réserve des disponibilités budgétaires.
  • La priorité de financement peut être accordée aux professions et aux secteurs déterminés par le Ministère en tenant
    compte de la répartition équitable du financement, en particulier dans les régions où le chômage est élevé.
  • Les demandes incomplètes donneront lieu à des retards.

Processus décisionnel

Demandes
Jour 1 : Le Ministère reçoit la demande dûment remplie et confie son évaluation à un employé.

Évaluation
Jours 1 à 10 : Le Ministère examine la demande pour s’assurer que les activités proposées remplissent les critères d’admissibilité au programme et que le budget disponible est suffisant. Il est possible qu’un rang de priorité de financement soit octroyé aux demandes, selon les besoins. Des recommandations sont présentées au titulaire des pouvoirs délégués applicables (la personne responsable de l’approbation).

Approbation
Jours 10 à 20 : Le titulaire des pouvoirs délégués examine l’évaluation et s’assure que le dossier contient toute l’information nécessaire à la prise de décision définitive. Les auteurs des demandes seront informés de la décision rendue (approbation ou rejet de leur demande).

Cliquez ici pour obtenir le détail des normes de service (en anglais).

Coordonnées

Téléphone : 1-800-563-6600
ATS : 1-866-729-4685
Courriel : AESL@gov.nl.ca

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