L’aide au travail autonome est un programme d’emploi qui offre une aide financière et entrepreneuriale aux personnes admissibles pour les aider à créer des emplois pour elles mêmes en démarrant une entreprise. Le programme comporte deux volets, un pour les organismes qui agissent à titre de coordonnateurs du programme et l’autre, pour les personnes qui demandent de l’aide.
Information à l’intention des particuliers
Suis-je admissible?
Vous êtes admissible si vous êtes sans emploi et :
- vous avez en ce moment une demande de prestations d’assurance-emploi;
- votre période de prestations a pris fin au cours des soixante derniers mois.
D’autres critères pourraient s’appliquer.
Comment présenter une demande?
- Vous devrez remplir le formulaire de Demande de prestations d’aide au travail autonome du participant et le présenter à votre bureau local du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail.
Faits clés
Date d’admissibilité
- La date à laquelle votre demande dûment remplie est reçue par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail est la date à laquelle vous êtes réputé(e) avoir demandé de l’aide.
- Cette date sert à déterminer si vous êtes un « participant assuré » dans les délais susmentionnés.
Prestations prolongées
- Si vous touchez actuellement des prestations d’assurance-emploi, vous pouvez continuer à recevoir ces prestations jusqu’à la fin de votre période de prestations, après quoi vous pourriez avoir droit à une indemnité de subsistance jusqu’à la fin de votre entente d’aide au travail autonome.
- Si vous ne touchez pas de prestations d’assurance-emploi, vous pourriez avoir droit à une aide financière pour les frais de subsistance.
Aide financière
- Une aide peut être fournie dans des circonstances exceptionnelles pour couvrir la totalité ou une partie des coûts suivants liés à la participation (p. ex., garde des personnes à charge, besoins en matière d’invalidité, transport et hébergement).
Durée
- La durée maximale d’une entente avec un participant est de 52 semaines et de 78 semaines pour les personnes handicapées.
Information à l’intention des organisations/promoteurs
Mon organisation est-elle admissible?
Les entreprises, les organisations, les municipalités, les conseils de bande/tribus, les établissements de santé publique et les établissements d’enseignement sont admissibles à un financement à titre de coordonnateurs de l’aide au travail autonome.
Comment présenter une demande?
Demande en ligne : Les employeurs doivent s’inscrire au système de paiement SSPMT du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail pour présenter une demande en ligne. Une fois l’inscription effectuée, un mot de passe et un identifiant d’utilisateur seront fournis. Pour s’inscrire, cliquer sur S’inscrire au Système de soutien PMT.
Les lignes directrices ont été élaborées pour aider les employeurs qui présentent une demande en ligne. Vous pouvez y accéder sous la rubrique des Formulaires ci après.
Une fois inscrits au système SSPMT, les employeurs peuvent présenter une demande directement en ligne ou mettre à jour leur information en utilisant la fonction libre service et le mot de passe et l’identifiant d’utilisateur fournis. Pour présenter une demande en ligne à l’aide de la fonction libre service du SSPMT, veuillez vous rendre sur le site Web suivant, qui contient les lignes directrices à l’intention des utilisateurs du SSPMT, la configuration requise et la connexion au système de Libre service des employeurs du SSPMT.
Formulaire
Remarque : Tous les liens ci-dessous mènent à des formulaires PDF qui s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre.
- Lignes directrices du programme
- Demande
- Détails à l’appui du budget
- Rapport d’activités
- Rapport financier
Coordonnées
Bureaux du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail
Renseignements généraux : 1-800-563-6600
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