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Communiqué |
Le 14 février 2005
LES PREMIERS MINISTRES DU
CANADA ET DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CÉLÈBRENT LA NOUVELLE ENTENTE SUR LE
PARTAGE DES RECETTES
Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador
ont signé aujourd’hui une entente qui aidera la province à devenir le
principal bénéficiaire des recettes tirées de l’exploitation des ressources
extracôtières. L’arrangement conclu entre les deux gouvernements est fondé
sur l’entente de principe intervenue le 28 janvier 2005.
Le premier ministre Paul Martin, le premier ministre Danny Williams, le
ministre des Ressources naturelles du Canada, R. John Efford, et le ministre
des Finances et président du Conseil du Trésor de Terre-Neuve-et-Labrador,
Loyola Sullivan, représentaient leur gouvernement respectif à la cérémonie
de signature.
« J'ai fait une promesse aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador et j'étais
déterminé à l'honorer. Aujourd'hui, je suis heureux de le faire », a affirmé
le premier ministre Paul Martin. « Cette entente donne aux gens de cette
province une occasion extraordinaire de faire valoir leur potentiel et de
bâtir un avenir prospère pour eux et leurs enfants. »
« Aujourd’hui, nous célébrons l’aboutissement à un meilleur accord
atlantique », a affirmé le premier ministre Williams. « Cette nouvelle
entente visant à partager les recettes de l’exploitation des ressources
extracôtières est un autre pas important vers un avenir d’autonomie et de
prospérité pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous allons
optimiser les possibilités offertes et réaliser notre plein potentiel avec
un vif sentiment de fierté renouvelée. »
L’entente offre à Terre-Neuve-et-Labrador une garantie de protection à 100
p. cent contre toute réduction des paiements de péréquation pendant huit ans,
dans la mesure où la province reçoit de tels paiements. De plus, un
prolongement de l’entente est prévu pour une deuxième période de huit ans si
la province touche des paiements de péréquation en 2010-2011 ou en 2011-2012
et si les frais de service de la dette par habitant ne sont pas devenus
inférieurs à ceux d’au moins quatre autres provinces.
La province recevra un paiement initial de 2 milliards de dollars, soit
environ les trois quarts des estimations convenues des retombées de cette
entente d’ici 2012. Ce paiement servira de remboursement anticipé de la
nouvelle protection intégrale.
“Ce nouveau pacte, qui accorde à Terre-Neuve-et-Labrador la totalité des
recettes tirées de l’exploitation des ressources extracôtières, est une
occasion en or pour ses résidants de faire avancer leur économie,» a indiqué
R. John Efford, ministre fédéral des Ressources naturelles et ministre
responsable de Terre-Neuve-et-Labrador. « Je souhaite ardemment que Terre-Neuve-et-Labrador
s’affranchisse un jour de la péréquation, et cet accord est de très bon
augure.»
« Le fait de devenir le principal bénéficiaire des riches ressources
hauturières de la province est essentiel pour atteindre une pérennité
financière à Terre-Neuve-et-Labrador, de dire Loyola Sullivan, ministre des
Finances et président du Conseil du Trésor. Ce nouvel arrangement sur les
recettes extracôtières est pour nous un outil important qui nous permettra
de diversifier notre économie et de favoriser la stabilité financière. »
Aucune modification à l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve ou à la
législation en matière de péréquation ne sera nécessaire. Les paiements
effectués au titre de l’entente sur les recettes tirées de l’exploitation
des ressources extracôtières seront distincts de l’Accord atlantique et de
la nouvelle formule de financement des territoires. L’Accord atlantique
Canada-Terre-Neuve a été signé il y a 20 ans, le 11 février 1985.
Personnes-ressources (médias) :
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Elizabeth Matthews
Directrice des communications
Cabinet du premier ministre
Terre-Neuve-et-Labrador
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