Division de l’état civil – Services en ligne

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Certificats de naissance, de mariage et de décès

Vous pouvez utiliser le service en ligne pour commander des certificats de naissance, de mariage et de décès et payer le montant requis par carte de crédit ou carte de débit. Après avoir rempli votre commande en ligne, vous pouvez vérifier l’état de votre commande à l’aide de la fonction Vérification de l’état en ligne.

Actes de naissance remontant à plus de 100 ans

L’article 30 de la Vital Statistics Act, 2009 (loi de 2009 sur l’état civil) énonce les restrictions concernant les personnes autorisées à demander un acte de naissance pour une naissance survenue il y a plus de 100 ans. Toutefois, toute personne peut demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance. Ces demandes ne peuvent être effectuées en ligne et doivent être envoyées à notre bureau par la poste. Il est à noter qu’en raison de l’ancienneté de ces documents, il n’existe souvent pas d’enregistrement de naissance pouvant être copié. Nous fournissons donc au lieu d’une copie certifiée conforme, une lettre de renseignements sur la naissance. La lettre est signée par le Registraire général et contient toutes les informations pertinentes.

Pour faire une demande de copie certifiée conforme d’un enregistrement de naissance ou d’une lettre de renseignements sur la naissance, veuillez fournir les documents suivants :

  • Formulaire de demande rempli (sections 1 et 3)
  • Pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement
  • Preuve de décès de la personne nommée dans l’acte de naissance (c.-à-d. un certificat de décès délivré par le gouvernement), si le décès a eu lieu à l’extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les frais de demande de 35 $ qui peuvent être payés à l’aide du formulaire d’autorisation de carte de crédit (en anglais seulement).

Adresse postale : Vital Statistics Division / Division de l’état civil, C.P. 8700, St. John’s (T.-N.-L.) A1B 4J6

Afin d’utiliser ce service en ligne, vous devez avoir :

  • un navigateur Web dans lequel JavaScript est activé;
  • un navigateur Web autorisant l’affichage des fenêtres contextuelles du présent site Web;
  • le logiciel Adobe Acrobat Reader pour visualiser le reçu de votre commande. Vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel sur le site suivant : http://www.adobe.com.

En raison des mises à niveau effectuées dernièrement dans le système de paiement électronique du gouvernement, tous les utilisateurs doivent s’assurer qu’un réglage de sécurité a été activé dans leur navigateur (TLS version 1.2) pour pouvoir effectuer un paiement. Veuillez consulter la documentation de votre navigateur pour de plus amples renseignements sur la façon d’activer la fonction TLS 1.2. Dans la version la plus récente de la plupart des navigateurs Web, cette fonction est activée par défaut.

  • Dans le cas d’IE, la version 8 et les versions ultérieures prennent en charge la fonction TLS 1.2, mais celle-ci est hors fonction par défaut dans les versions 8, 9 et 10.
  • Dans le cas de Chrome, la version 30 et les versions ultérieures prennent en charge la fonction TLS 1.2.
  • Dans le cas de FireFox, la version 24 et les versions ultérieures prennent en charge la fonction TLS 1.2, mais celle-ci est hors fonction par défaut dans les versions 24, 25 et 26.
  • Dans le cas de Safari, la version 7 et les versions ultérieures prennent en charge la fonction TLS 1.2.

Remarque : Le présent site Web est conçu pour être utilisé avec un écran présentant une résolution d’au moins 1 024 x 768.

Si vous n’avez pas accès à ce système, vous pouvez obtenir des services des façons suivantes :

Frais et paiements
Délais de livraison prévus
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