Demande de propositions – Programme d’établissement et d’intégration (PEITNL) 2018-19

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Description

L’objectif du PEITNL est d’aider les nouveaux arrivants à participer pleinement à tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle de Terre-Neuve-et-Labrador. Afin d’atteindre cet objectif, le PEITNL vise à accroître la qualité et la disponibilité des services qui améliorent la situation sociale et économique des nouveaux arrivants, et à améliorer l’accès à ceux-ci.

Le PEITNL appuie aussi l’engagement du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador énoncé dans La voie à suivre en matière d’immigration à Terre-Neuve-et-Labrador de fournir un soutien à des tiers pour la prestation des services d’établissement et des soutiens aux nouveaux arrivants. Reconnaissant le rôle important que jouent les fournisseurs de services dans le soutien de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador mise sur des approches novatrices de renforcement des capacités et d’amélioration des services pour les nouveaux arrivants dans la province.

Le PEITNL fournira un financement à l’appui d’organismes communautaires sans but lucratif ou d’organisations non gouvernementales pour la prestation des services d’établissement et d’intégration et des soutiens aux nouveaux arrivants afin de respecter les priorités que sont l’intégration et la rétention accrue.

Qui est admissible?

Le demandeur doit être un organisme communautaire sans but lucratif établi (enregistrée sous la Corporations Act) ou une autre organisation publique ou non gouvernementale (p. ex. établissement d’enseignement public, autorité régionale de développement, etc.).

Le demandeur doit aussi démontrer un besoin ainsi qu’une capacité suffisante pour fournir les programmes et les services proposés. Afin d’être admissibles, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  1. l’organisation est constituée en société à but non lucratif ou a une entente écrite avec une organisation constituée de façon appropriée pour la gestion du financement approuvé;
  1. l’organisation démontre un soutien communautaire en remettant une liste d’intervenants siégeant au sein d’un comité ou d’un conseil d’administration ou des lettres de soutien provenant d’intervenants clés;
  1. l’organisation démontre d’une façon qui satisfait le Ministère qu’elle peut recevoir et gérer le financement public, et en rendre compte d’une manière équitable et transparente;
  1. l’organisation respecte les lois provinciales et fédérales en matière de travail, de droits de la personne et de protection des renseignements personnels;
  1. la collectivité ou région qui recevra des immigrants au cours de la prochaine année a déjà reçu des immigrants dans le passé, ou a déterminé que l’immigration était une stratégie de croissance essentielle.

Une attention particulière sera portée à l’octroi d’un financement aux propositions démontrant des cas où aucun autre service d’établissement n’existe, à part ceux fournis par des employeurs, ou que les services en place ne répondent pas aux besoins uniques des nouveaux arrivants.

Les parties intéressées peuvent aussi consulter les Lignes directrices de financement du PEITNL ici.

Comment puis-je présenter une demande?

Les demandeurs intéressés doivent remplir et soumettre une demande auprès du Bureau de l’immigration et du multiculturalisme, ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail par l’entremise de la fonction de libre-service du SSPMT.

Les demandeurs doivent s’inscrire au SSPMT du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail pour présenter une demande en ligne. À la suite de l’inscription, un mot de passe et un identifiant d’utilisateur leur seront fournis. Pour s’inscrire, suivre les directives décrites à l’adresse suivante : s’inscrire au Système de soutien PMT.

Une fois inscrits au SSPMT, les employeurs peuvent présenter une demande directement en ligne ou mettre à jour leur information en utilisant la fonction libre-service et le mot de passe et l’identifiant d’utilisateur fournis. Pour présenter une demande en ligne à l’aide de la fonction libre-service du SSPMT, veuillez vous rendre sur le site Web suivant, qui contient les lignes directrices à l’intention des utilisateurs du SSPMT, la configuration requise et la connexion au système de Libre-service des employeurs du SSPMT.

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation des demandes en ligne au Programme d’établissement et d’intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, consultez le document Applying in LaMPSS for NLSIP.pdf (anglais seulement).

Coordonnées

Ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail
Bureau de l’immigration et du multiculturalisme
Tél. : 709-729-6607
Téléc. : 709-729-7381
Courriel : immigration@gov.nl.ca