Subventions salariales JobsNL

English

Description

Le Programme de subventions salariales JobsNL est conçu pour mettre en contact les employeurs et les employés en offrant du financement aux employeurs afin qu’ils créent des emplois durables à long terme, à court terme ou saisonniers. Les subventions visent à compenser les coûts salariaux liés à la création de nouveaux postes.

JobsNL offre trois options de subvention salariale :

  1. JobsNL 42
    Une subvention salariale est fournie pendant 28 semaines pour un emploi d’au moins 42 semaines. La subvention est versée comme suit :
  • première période de 14 semaines : subvention de 60 %, jusqu’à concurrence de 12 $ pour le salaire horaire;
  • deuxième période de 14 semaines : subvention de 0 % pour le salaire;
  • troisième période de 14 semaines : subvention de 80 %, jusqu’à concurrence de 12 $ pour le salaire horaire.
  1.  Subvention salariale pour les Ukrainiens
    Destinée aux employeurs qui déclarent avoir recruté des participants ukrainiens, cette subvention sera offerte pendant une période d’emploi maximale de 42 semaines. Seuls les emplois à temps plein (30 heures ou plus par semaine) et à l’année pourront être couverts par cette subvention pour favoriser les liens avec les voies d’immigration. La subvention est versée comme suit :
  • première période de 14 semaines : 70 %, jusqu’à concurrence de 12 $ pour le salaire horaire;
  • deuxième période de 14 semaines : 60 %, jusqu’à concurrence de 12 $ pour le salaire horaire;
  • troisième période de 14 semaines : 80 %, jusqu’à concurrence de 12 $ pour le salaire horaire.
  1.  JobsNL 28
    Une subvention salariale est fournie pendant 10 à 28 semaines; cette durée permet le financement d’emplois saisonniers ou à court terme. La subvention est versée comme suit :
  • subvention de 60 %, jusqu’à concurrence de 12 $ pour le salaire horaire.

Fiche d’information sur le Programme des subventions salariales JobsNL

Processus de demande

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ – EMPLOYEURS

  • Être un employeur du secteur privé ou du secteur à but non lucratif qui est constitué en société ou exploite une entreprise individuelle.
  • Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Être en règle auprès du registraire des sociétés (Registry of Companies and Deeds).
  • Avoir un bureau ou un lieu d’attache à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les autres critères d’admissibilité peuvent être consultés dans les Lignes directrices du programme.
  • Les employeurs doivent respecter les modalités du Programme JobsNL.
  • Les ministères fédéraux et provinciaux, les organismes et les sociétés d’État, les conseils et les commissions ainsi que les municipalités et les partis politiques ne peuvent pas recevoir de financement.
  • Les employeurs qui embauchent des participants ukrainiens doivent communiquer avec leur bureau local du ministère de l’Immigration, de la Croissance démographique et des Compétences pour discuter des critères d’admissibilité s’appliquant aux employeurs.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ – PARTICIPANTS

  • Résider à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Être sans emploi ou sous‑employé (on entend par sous‑employé une personne qui travaille en moyenne moins de 20 heures par semaine ou dans un domaine qui n’est pas lié à sa formation).
  • Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résidence permanente du Canada et être un résident de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les résidents temporaires de la province dont le numéro d’assurance sociale débute par 900 peuvent être admissibles dans les situations suivantes :
    • ils sont des diplômés étrangers de l’Université Memorial de Terre-Neuve ou du College of the North Atlantic et détiennent un permis de travail post-diplôme; ou
    • ils sont des résidents de la province et détiennent un permis de travail ouvert.
  • Être un nouveau diplômé de niveau postsecondaire qui ne s’est pas trouvé d’emploi dans son domaine d’études.
  • Ne pas recevoir de pension du gouvernement fédéral ou provincial, de prestations de Workplace NL ni d’autre prestation.
  • Une personne embauchée avant la date de présentation de la demande ne peut pas recevoir de financement.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE?

ÉTAPE 1:     Inscrivez‑vous comme fournisseur du gouvernement et recevez un nom d’utilisateur du Système de soutien aux programmes sur le marché du travail [SSPMT] (rendez‑vous à l’étape 2 si vous avez un identifiant d’utilisateur et un mot de passe actifs du SSPMT)
Tous les employeurs doivent être inscrits comme fournisseur du gouvernement pour que les paiements puissent être versés. L’inscription comme fournisseur et l’inscription dans le SSPMT sont lancées une fois que vous vous inscrivez ici : Inscription de l’employeur (en anglais seulement).

Après votre inscription dans le SSPMT, un identifiant d’utilisateur et un mot de passe pour le système (si vous n’en avez pas déjà) vous seront envoyés par courriel à l’adresse que vous avez fournie dans votre demande (formulaire d’inscription de l’employeur). Veuillez consulter vos courriels régulièrement (y compris votre courrier indésirable). Vous pourrez ensuite ouvrir une session dans le SSPMT et remplir votre demande en ligne.

Si vous avez oublié votre identifiant d’utilisateur ou votre mot de passe ou que vous avez besoin d’aide pour utiliser le SSPMT, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à extorghelp@gov.nl.ca ou par téléphone au 1 844 252‑6777 pendant les heures de bureau du gouvernement.

ÉTAPE 2 :      Présentez une demande
Les employeurs doivent remplir et soumettre une demande en ligne dans le SSPMT.

Les employeurs doivent lire les modalités avant de soumettre leur demande de financement.

Après la présentation d’une demande :

  • les employeurs peuvent vérifier l’état de leur demande en se connectant à leur compte du SSPMT et en consultant l’état de l’entente;
  • les employeurs sont avisés de la décision par courriel dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie;
  • une fois l’approbation obtenue, une personne doit être embauchée dans les 30 jours ouvrables et les employeurs doivent soumettre le formulaire de prise de contact avec l’employé ci‑joint.

PRÉSENTATION DES DEMANDES

  • Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande (les demandes sont reçues en continu), mais l’approbation du financement dépend de la disponibilité des fonds.
  • La priorité de financement peut être accordée aux professions et aux secteurs déterminés par le Ministère, en particulier dans les régions où le chômage est élevé.
  • Les demandes incomplètes subiront des retards de traitement.

Processus décisionnel

Demandes
Jour 1: Le Ministère reçoit une demande complète et confie son évaluation à un membre du personnel.

Évaluation
Jours 1 à 10: La demande fait l’objet d’un examen visant à s’assurer que les activités proposées remplissent les critères d’admissibilité au Programme et qu’il y a suffisamment de fonds disponibles. Les demandes peuvent être classées en ordre de priorité en fonction du volume de demandes. Des recommandations sont formulées au titulaire des pouvoirs délégués (personne responsable de l’approbation).

Approbation
Jours 10 à 20: Le titulaire des pouvoirs délégués examine l’évaluation et s’assure que tous les renseignements nécessaires pour prendre la décision définitive figurent au dossier. L’auteur de la demande est informé de l’approbation ou du rejet de sa demande.

Cliquez ici (en anglais seulement) pour obtenir des détails sur la norme de service.

Coordonnées
Téléphone : 1 800 563-6600
Courriel : EmploymentPrograms@gov.nl.ca.