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LE PROGRAMME EST OUVERT – LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE EST LE 22 FÉVRIER 2024

Description

Il est recommandé aux employeurs de lire les lignes directrices du programme avant de présenter une demande.

Le Programme d’emploi d’été pour étudiants et élèves fournit du financement aux entreprises du secteur privé et aux organismes sans but lucratif pour les aider à créer des emplois d’été pour les étudiant·e·s au niveau postsecondaire et les élèves au niveau secondaire. Grâce à ce programme, les étudiant·e·s et élèves tirent profit d’une expérience de travail précieuse qui facilitera leur participation future au marché du travail.

En combinant les anciens programmes d’emplois d’été pour personnes aux études de niveau postsecondaire et pour les élèves du secondaire, le nouveau programme offre une plus grande souplesse en donnant aux employeurs plus de temps pour préparer et présenter des demandes et assure un préavis rapide aux employeurs pour l’embauche d’étudiant·e·s et d’élèves.

Critère d’admissibilité

ADMISSIBILITÉ DES ÉTUDIANT·e·S ET des ÉlèvES

• Il faut commencer ou reprendre des études postsecondaires au cours de la prochaine année d’études ou être actuellement inscrit dans une école secondaire – niveau I, II ou III ou passer du niveau intermédiaire (9^e année) au niveau I en septembre 2024.
• Il faut être légalement autorisé à travailler au Canada.
• Il ne faut pas être un membre de la famille immédiate de l’employeur au sens des modalités du programme.
• Il faut présenter sa demande d’emploi directement à l’employeur.

ADMISSIBILITÉ DES EMPLOYEURS

• Entreprises du secteur privé (entreprises constituées en personne morale ou entreprises individuelles) comptant 20 employés ou moins.
• Organismes sans but lucratif, conseils scolaires et municipalités.
• Si l’employeur est une entreprise constituée en personne morale, cette dernière doit être en règle auprès du registre Company and Deeds Online (CADO) (en anglais seulement).
• Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Avoir un bureau ou un lieu d’attache à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les employeurs seront mieux classés s’ils offrent des emplois de qualité. Ils doivent démontrer ce qui suit :

• Un investissement supérieur au salaire minimum, ou en s’engageant à conserver l’étudiant·e ou l’élève au-delà de la période de l’emploi d’été;
• La façon dont il soutiendra l’étudiant·e ou l’élève pendant son emploi en observant et en évaluant son rendement au travail ainsi qu’en lui fournissant une rétroaction sur ce dernier;
• La façon dont le mentorat pendant l’emploi appuiera le perfectionnement professionnel de l’étudiant ou l’étudiante;
• Des occasions pour l’étudiant·e ou l’élève d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi;
• Les mesures mises en œuvre pour offrir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination.

FINANCEMENT OFFERT

• Les employeurs du secteur privé sont admissibles à une subvention maximale de 3 000 $ par équivalent temps plein approuvé.
• Les organismes sans but lucratif sont admissibles à une subvention maximale de 5 000 $ par équivalent temps plein approuvé.
• Les employeurs ont une marge de manœuvre quant au nombre d’étudiant·e·s et d’élèves embauchés ainsi qu’aux heures et aux semaines offertes pour chaque équivalent temps plein approuvé. Les normes du travail doivent être maintenues dans tous les cas.

Tout emploi dans le cadre du programme doit prendre fin au plus tard le lundi 2 septembre 2024.

Date limite pour présenter une demande

• Le jeudi 22 février 2024.
• L’évaluation des demandes commencera après la date limite.
• Les demandes incomplètes entraîneront des retards.

Processus de demande

• Avant de présenter une demande, les employeurs sont priés de s’assurer que leurs renseignements bancaires n’ont pas changé depuis leur inscription au SSPMT. S’ils ont changé, il faut les mettre à jour en remplissant ce formulaire de fournisseur (en anglais seulement).
• Si vous êtes un employeur qui présente une demande pour plusieurs emplacements géographiquement distincts dans la province, vous devez présenter une demande distincte pour chaque emplacement (p. ex. si vous avez un emplacement à Corner Brook et à Clarenville, ou plusieurs emplacements dans la région de St. John’s).

COMMENT PUIS-JE PRÉSENTER UNE DEMANDE? 

ÉTAPE 1 : Inscrivez-vous comme fournisseur du gouvernement et recevez un identifiant d’utilisateur du SSPMT (rendez-vous l’étape 2 si vous avez un identifiant d’utilisateur et un mot de passe actifs du SSMPT).

Tous les employeurs doivent être inscrits comme fournisseur du gouvernement pour que les paiements puissent être versés. L’inscription comme fournisseur et l’inscription dans le SSPMT sont lancées une fois que vous vous inscrivez ici : Inscription de l’employeur (en anglais seulement).

Après votre inscription, un identifiant d’utilisateur et un mot de passe pour le SSPMT, si vous n’en avez pas déjà, vous seront envoyés par courriel à l’adresse que vous avez fournie dans votre demande. Veuillez consulter vos courriels régulièrement, y compris votre courrier indésirable. Vous pourrez ensuite ouvrir une session dans le SSPMT et remplir votre demande en ligne.

Si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez le réinitialiser dans le SSPMT en cliquant sur « Mot de passe oublié? ». Tapez votre identifiant d’organisme et votre identifiant d’utilisateur. Cliquez sur « Soumettre ». Un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel. Si votre mot de passe ne peut pas être réinitialisé, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à extorghelp@gov.nl.ca pendant les heures d’ouverture du gouvernement ou composer le 1-844-252-6777.

ÉTAPE 2 : Présentez une demande

Les employeurs doivent remplir et soumettre une demande en ligne dans le SSPMT.

Les employeurs sont tenus d’examiner les lignes directrices du programme  et de respecter les modalités du programme (en anglais seulement) avant de présenter leur demande de financement.

Après la présentation d’une demande :

• les employeurs peuvent vérifier l’état de leur demande en se connectant à leur compte du SSPMT et en consultant l’état de l’entente;
• les employeurs sont informés de la décision par courriel dans les 35 jours ouvrables suivant la présentation d’une demande dûment remplie.

L’approbation officielle est considérée comme acquise lorsque la lettre d’approbation est reçue par l’employeur. Cette lettre d’approbation indique le montant total de la subvention approuvée, quel que soit le montant demandé au moment de la demande.

Les employeurs ont 14 jours à compter de la date d’approbation pour communiquer le nom du ou des étudiant·e·s ou élèves à embaucher et soumettre un formulaire de contact et de consentement de l’étudiant·e ou élève (en anglais seulement) pour chaque personne.

Processus décisionnel

DEMANDES

Jour 1 : Une fois que la date limite pour la présentation des demandes a été dépassée et qu’une demande complète a été reçue par le Ministère, elle sera confiée à un membre du personnel pour évaluation.

ÉVALUATION

Jours 1 à 15 : L’évaluation commence après la date limite pour la présentation des demandes. La demande est examinée par le Ministère pour s’assurer que les critères d’admissibilité sont remplis. Les demandes peuvent être classées par ordre de priorité pour le financement en fonction de divers facteurs tels que la demande, la croissance économique dans certains secteurs et la disponibilité budgétaire. Des recommandations sont formulées à la personne responsable de l’approbation.

APPROBATION

Jours 15 à 35 : La personne déléguée examine l’évaluation et s’assure que tous les renseignements nécessaires pour prendre la décision définitive figurent au dossier. L’auteur de la demande est informé de l’approbation ou du rejet de sa demande.

Cliquez ici (en anglais seulement) pour obtenir des détails sur la norme de service.

 

Coordonnées

Téléphone : 1-800-563-6600
Courriel : EmploymentPrograms@gov.nl.ca