Réponse tarifaire dans le cadre des partenariats pour le marché du travail

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Réponse tarifaire dans le cadre des partenariats pour le marché du travail

Le financement pour le Programme de réponse tarifaire dans le cadre des partenariats pour le marché du travail est accordé par l’intermédiaire de l’entente relative à la Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre conclue entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce que c’est

Le Programme de réponse tarifaire dans le cadre des partenariats pour le marché du travail apporte un soutien financier aux employeurs et aux travailleurs des secteurs de l’acier, du bois d’œuvre et d’autres secteurs directement ou indirectement touchés par les droits de douane, y compris les travailleurs bénéficiant d’accords de Travail partagé. Ces stratégies visent à faire face aux réaménagements des effectifs et à répondre aux besoins en ressources humaines dans les secteurs confrontés à des perturbations dues aux droits de douane, à l’évolution du marché mondial, ou dans leurs chaînes d’approvisionnement, ainsi que dans les collectivités qui dépendent grandement de ces entreprises, comme les collectivités à industrie unique.

Le Programme de réponse tarifaire dans le cadre des partenariats pour le marché du travail appuiera la formation, le recyclage et le perfectionnement des compétences des travailleurs salariés qui risquent de perdre leur emploi en raison des répercussions des droits de douane, afin de stabiliser l’emploi et de favoriser la continuité et la reprise des activités.

Qui peut présenter une demande?

Les employeurs admissibles à un financement destiné à soutenir la formation de leurs employés comprennent :

  • les entreprises du secteur privé ou à but lucratif (y compris les entreprises individuelles)
  • les organismes à but non lucratif
  • les administrations municipales
  • les conseils de bande et les conseils tribaux
  • les coopératives; et
  • les établissements de santé et d’enseignement publics

Parmi les employeurs non admissibles figurent les ministères du gouvernement fédéral; les travailleurs autonomes qui demandent de l’aide pour leur propre formation; les employeurs dont les activités commerciales sont interrompues par un conflit de travail au moment de présenter leur demande.

Les employeurs doivent :

  • détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada
  • être en règle auprès du registre des sociétés et des actes en ligne (Registry of Companies and Deeds)
  • avoir un bureau et exercer leurs activités à Terre-Neuve-et-Labrador

Ce qu’il faut savoir

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés liées aux droits de douane (problèmes économiques ou perturbations de la chaîne d’approvisionnement; baisse de la demande des clients), ce programme peut vous aider en :

formant vos travailleurs et en perfectionnant leurs compétences

aidant vos travailleurs à acquérir les nouvelles compétences nécessaires à la diversification de votre entreprise

  • Les activités que vous proposez doivent répondre à un enjeu précis du marché du travail et viser à avoir un effet positif sur celui-ci.
  • Toutes les activités doivent s’inscrire dans le cadre de partenariats.
  • Les projets doivent avoir des dates de début et de fin bien définies et ne doivent pas faire partie de vos activités courantes.
  • Toutes les demandes seront évaluées au cas par cas, notamment en consultation avec les ministères provinciaux concernés et le gouvernement du Canada.
  • D’autres critères pourraient être appliqués.
  • Consultez les lignes directrices du programme pour obtenir plus de détails.

Que peut couvrir ce financement?

Le financement peut contribuer à couvrir des coûts tels que la formation, les salaires des travailleurs en formation (à l’exception de ceux bénéficiant d’accords de Travail partagé) et d’autres dépenses connexes. Ces éléments feront l’objet de négociations avec les responsables du programme.

Comment faire une demande?

Veuillez consulter les lignes directrices du programme avant de présenter votre demande.

  • Si vous n’êtes pas déjà inscrit au Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail (SSPMT), vous devez vous y inscrire comme fournisseur du gouvernement afin de recevoir les paiements. Veuillez vous inscrire au lien suivant : Inscription de l’employeur (en anglais seulement)
  • Veuillez prévoir un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre inscription.
  • Vous recevrez par courriel un identifiant d’utilisateur et un mot de passe pour le SSPMT.
  • Veuillez vérifier régulièrement vos courriels, y compris votre courrier indésirable. Lorsque vous aurez les renseignements pour ouvrir une session, vous pourrez accéder au SSPMT et remplir une demande.

Mot de passe oublié

Si vous avez déjà un compte pour le SSPMT, mais que vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en :

  1. cliquant sur « Mot de passe oublié? ».
  2. saisissant l’identifiant de votre organisme et votre identifiant d’utilisateur.
  3. déposant le formulaire pour recevoir un nouveau mot de passe par courriel.

Si vous n’arrivez pas à réinitialiser votre mot de passe, veuillez envoyer un courriel à extorghelp@gov.nl.ca ou composer le 1-844-252-6777 pendant les heures d’ouverture.

Si vous n’avez pas ouvert de session dans le système depuis plus de 6 mois, veuillez communiquer avec le service de soutien du SSPMT pour demander le changement de votre mot de passe.

Présenter votre demande

  • Remplissez et présentez une demande en ligne dans le SSPMT.
  • À partir de la page d’accueil de l’utilisateur, rendez-vous à la section « Apply for Funding », puis cliquez sur programmes et services.
  • Cliquez sur le bouton bleu « Apply » du programme pour lequel vous souhaitez présenter une demande.
  • Veuillez consulter les lignes directrices du programme avant de présenter votre demande.
  • Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ouvrant une session dans le SSPMT.

Remarques :

  • Il n’y a pas de date limite pour la présentation d’une demande. Les demandes peuvent être présentées tout au long de l’année, sous réserve de la disponibilité des fonds.
  • La priorité en matière de financement sera accordée au soutien des employeurs et des travailleurs des secteurs de l’acier, du bois d’œuvre ainsi que des secteurs indirectement touchés par les droits de douane et approuvés par le ministère.
  • Les demandes incomplètes subiront des retards de traitement.

Pour en savoir plus