Nous vous invitons à présenter vos demandes de documents en ligne, dans la mesure du possible. En cas de besoin immédiat de documents, le service au comptoir est offert.
- Comment obtenir un certificat de mariage en ligne
- Comment obtenir un certificat de mariage par la poste
- Comment obtenir un certificat de mariage en personne
- Qui peut demander un certificat de mariage
La Division de l’état civil possède des documents de naissance, de mariage et de décès de 1892 à aujourd’hui. Veuillez communiquer avec notre bureau au 709-729-3308. Pour les documents antérieurs à 1892, veuillez communiquer avec les archives de la province (« the Rooms ») en composant le 709-757-8088.
Comment obtenir un certificat de mariage en ligne
Vous pouvez utiliser ce service pour obtenir un certificat de mariage en ligne pour des mariages qui ont été enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour utiliser ce service, veuillez cliquer sur le lien suivant : Services en ligne de la Division de l’état civil.
Comment obtenir un certificat de mariage par la poste
Vous pouvez présenter une demande de certificat de mariage en remplissant le formulaire de demande (471 KB) et en l’acheminant à la Division de l’état civil.
Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de mariage pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de mariage » ci-dessous.
De plus, les personnes qui font la demande d’un certificat de mariage doivent présenter une preuve d’identité :
- une pièce d’identité avec photo; ou
- deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.
Comment obtenir un certificat de mariage en personne
- 149 Smallwood Drive, Mount Pearl, T.-N.-L.
Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de mariage pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de mariage » ci-dessous.
De plus, les personnes qui font la demande d’un certificat de mariage doivent présenter une preuve d’identité :
- une pièce d’identité avec photo; ou
- deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.
Qui peut demander un certificat de mariage
- Les deux parties
- Une personne ayant reçu une autorisation écrite de l’une des parties
- Une personne autorisée en vertu d’une ordonnance d’un tribunal
- Lorsque les deux parties sont décédées (preuve de décès exigée)
- Les enfants ou un parent de la partie décédée;
- l’exécuteur ou le fiduciaire ou l’administrateur testamentaire; ou
- une personne ayant reçu une autorisation écrite de l’une des personnes susmentionnées
Vous pouvez également obtenir un certificat de mariage en présentant une demande.
Cliquez ici pour afficher le formulaire de demande (471 KB) que vous pouvez faire imprimer.
Faites parvenir le formulaire et des copies des pièces d’identité à la Division de l’état civil, à l’adresse postale suivante :
Division de l’état civil / Vital Statisics Division
Gouvernement numérique et Service T.-N.-L. / Digital Government and Service NL
P.O. Box 8700
St. John’s, NL A1B 3Z9
Téléphone : 709-729-3308
Télécopieur : 709-729-0946
Adresse électronique: vstats@gov.nl.ca
Adresse du bureau : 149 Smallwood Drive, Mount Pearl
Veuillez inscrire les renseignements suivants :
- Nom des deux parties
- Sexe
- Lieu de naissance
- Date et lieu du mariage
- Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone et indiquez votre lien avec la personne figurant sur le certificat, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas cette personne.
- Photocopies de vos pièces d’identité
Les certificats de mariage ne sont offerts qu’en format long (format cadre). Des frais de 35 $ (30 $ en ligne) sont exigibles pour un certificat. Un chèque ou un mandat-poste peut être fait au nom de « Newfoundland Exchequer Account ». Pour les paiements par carte de crédit, prendre note que seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Veuillez inscrire le numéro de la carte, la date d’expiration et le nom du détenteur de la carte.
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