Programme de permis de conduire progressif

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Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre un Programme de permis de conduire progressif le 1er janvier 1999. Ce programme permet aux conducteurs débutants (nouveaux conducteurs) de franchir progressivement les étapes de l’obtention d’un permis de conduire et est conçu pour les aider à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire un véhicule automobile de façon sécuritaire. Ce résultat est obtenu en augmentant progressivement les privilèges de conduite durant les deux premières années du nouveau conducteur au volant. Le conducteur débutant doit franchir deux niveaux durant cette période. Les voici :

 

Niveau Statut Description
I Débutant Apprenant
II Titulaire d’un permis de conduire de débutant 12 premiers mois de conduite après la réussite de l’examen pratique

Le programme s’applique à tous les nouveaux conducteurs, quel que soit leur âge. Les conducteurs sont considérés comme débutants durant leur période aux niveaux I et II.

Comment cela fonctionne-t-il?

Vous devez avoir au moins 16 ans pour présenter une demande de permis de conduire de conducteur débutant de classe 5, niveau I (voiture ou camionnette) ou de classe 6, niveau I (motocyclette).

Vous devez présenter une preuve d’âge et une pièce d’identité lorsque vous faites votre demande de permis de débutant. Tous les documents doivent être des originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées à moins qu’elles ne soient certifiées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la documentation acceptable, consultez la page Pièces d’identité requises.

Vous devrez passer un test écrit et un examen de la vue. Le test écrit se compose de questions sur les règles de la route, les pratiques de conduite sécuritaires et la reconnaissance des panneaux routiers. La note de passage à l’examen écrit est de 85 %.

Si vous faites une demande pour obtenir un permis de classe 6, niveau I (motocyclette), vous devrez également passer un test d’équilibre en plus du test écrit et de l’examen de la vue. Vous devez communiquer avec le bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules de votre région pour prendre rendez-vous.

Si vous avez moins de 19 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant qu’un permis de conducteur débutant vous soit délivré. Vous trouverez un bloc consentement à cet effet dans le formulaire de demande.

Si vous êtes un conducteur de 16 ans titulaire d’un permis de conduire valide délivré par un autre gouvernement qui possède un Programme de permis de conduire progressif, vous obtiendrez un permis de classe 5, niveau I. Si vous avez suivi un cours de conduite approuvé, vous recevrez un crédit de 4 mois et quand vous atteindrez 16 ans et 8 mois, vous recevrez un permis de conduire de classe 5, niveau II. Si vous n’avez pas suivi de cours de conduite, vous conserverez votre permis de conduire de niveau I jusqu’à votre 17e anniversaire, et à ce moment vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau II. Il ne vous sera pas nécessaire de passer un examen pratique, puisque vous en aurez déjà passé un sur un autre territoire et qu’il est reconnu par Terre-Neuve-et-Labrador.

Les autres conducteurs titulaires d’un permis de conduire qui viennent résider dans la province pourront faire évaluer leur expérience en fonction du système de Terre-Neuve-et-Labrador et obtiendront un permis de conduire du niveau approprié. L’âge, l’expérience de conduite et la classe du permis de conduire actuel détermineront la classe du nouveau permis.

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Restrictions à la conduite – Apprenant (niveau 1)

Classe 5, niveau 1 (voiture, camion léger)

Le permis de conduire de classe 5, niveau 1, est valide pour une période de deux (2) ans. Un conducteur débutant doit passer au moins 12¹ mois comme conducteur de niveau 1 avant de se présenter à un examen pratique.

¹ Ce temps peut être réduit à 8 mois au niveau I, s’il suit avec succès un programme de formation des conducteurs approuvé. Un programme de formation des conducteurs approuvé est un programme que le ministre de Service TNL a approuvé aux fins de l’obtention du permis de conduire de classe 5 ou 6. Ce programme approuvé est donné par une école de conduite. De tels programmes offrent une formation théorique (en classe) et pratique (au volant). Un programme de formation des conducteurs peut être complété en tout temps à l’étape du permis de classe 5, niveau 1.

Le conducteur débutant doit être accompagné d’une personne possédant quatre années d’expérience de conduite à titre de titulaire d’un permis de classe 5.

Le conducteur débutant doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

Le conducteur qui l’accompagne doit également avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

Il ne doit y avoir aucun passager, sauf le conducteur accompagnateur qui occupe un siège à l’avant du véhicule automobile, à côté du conducteur débutant. Toutefois, une exception est faite pour les parents ou les tuteurs, qui peuvent être présents dans le véhicule si le conducteur débutant est inscrit à un cours de conduite et accompagné d’un formateur agréé.

Aucune mise à niveau du permis de conduire pour la conduite d’un véhicule commercial ne sera faite tant que le conducteur n’aura pas détenu un permis de conduire de classe 5 valide durant au moins un (1) an.

Il sera interdit de conduire entre minuit et 5 heures du matin.

La mention « CONDUCTEUR DÉBUTANT » doit être affichée dans un endroit bien en évidence à l’arrière du véhicule automobile que le conducteur conduit. Les lettres doivent être d’une hauteur minimum de 5 cm et être de couleur noire sur fond blanc.

Pour franchir ce niveau vous devez réussir l’examen pratique pour obtenir le permis de classe 5.

Un conducteur débutant peut passer l’examen pratique à la fin de sa période minimum pour obtenir un permis de classe 5, niveau I.

Classe 6, niveau I (motocyclette)

Le permis de conduire de classe 6, niveau I, est valide pour une période de deux (2) ans. Le conducteur débutant doit passer au moins 12¹ mois comme conducteur de niveau I avant de pouvoir passer l’examen pratique.

¹ Cette période peut être réduite à 8 mois si le conducteur suit avec succès un programme de formation des motocyclistes approuvé. Un programme de formation des motocyclistes approuvé est un programme que le ministre de Service TNL a approuvé aux fins de l’obtention du permis de conduire de classe 5 ou 6. Ce programme approuvé est donné par une école de conduite. De tels programmes offrent une formation théorique (en classe) et pratique (au volant).

Le conducteur débutant doit être accompagné d’une personne possédant quatre années d’expérience de conduite à titre de titulaire d’un permis de classe 6 sur une autre motocyclette, ou dans un véhicule automobile.

Il lui est interdit de prendre un passager sur la motocyclette.

Aucune mise à niveau du permis de conduire pour la conduite d’un véhicule commercial ne sera faite tant que le conducteur n’aura pas détenu un permis de conduire de classe 5 valide durant au moins un (1) an.

Il lui est interdit de conduire après la tombée de la nuit. La tombée de la nuit est définie comme la période d’une demi heure qui précède le coucher du soleil et la période d’une demi heure qui suit le lever du soleil.

Il lui est interdit de circuler sur des routes où la limite de vitesse affichée est supérieure à 80 km/h.

Le conducteur débutant doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

Le conducteur qui l’accompagne doit également avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

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Restrictions à la conduite – Conducteur débutant (niveau II)

Classe 5, niveau II (voiture, camion léger)

Le conducteur débutant doit passer 12 mois au niveau II.

Il doit être accompagné d’une personne possédant quatre années d’expérience de conduite s’il conduit un véhicule automobile entre minuit et cinq heures du matin, sauf si le déplacement a eu lieu dans le cadre du travail. Le conducteur débutant doit présenter une preuve que le déplacement est lié au travail à la demande d’un agent de la paix.

Le conducteur débutant doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

Le conducteur qui l’accompagne doit également avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

Le nombre de passagers dans le véhicule est limité au nombre de ceintures de sécurité dans celui ci.

Aucune mise à niveau du permis de conduire pour la conduite d’un véhicule commercial ne sera faite tant que le conducteur ne détiendra pas un permis de conduire de classe 5 valide durant au moins un (1) an.

Classe 6, niveau II (motocyclette)

Le conducteur débutant doit passer 12 mois au niveau II.

Il n’a pas le droit de conduire entre minuit et cinq heures du matin.

Le conducteur débutant doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.

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Sanctions

Les sanctions imposées par un policier à un conducteur débutant qui a conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0 % entrent en vigueur immédiatement après l’émission de l’avis par l’agent. Les périodes de suspension du permis de conduire de débutant sont :

Suspension Sanction
1re 2 mois
2e 4 mois
3e 6 mois

Le permis de conduire et une copie de l’avis de suspension seront transmis à la Section des dossiers de conduite de la Division de l’immatriculation des véhicules aux fins de traitement. Le conducteur débutant sera informé par courrier recommandé de la suspension et de sa durée, ainsi que des exigences à respecter pour rétablir son permis de conduire.

Après deux (2) suspensions, le conducteur débutant devra compléter un programme d’éducation sur l’alcool.

Après trois (3) suspensions ou plus, le conducteur débutant devra se soumettre à une évaluation de sa dépendance à l’alcool et suivre un programme de traitement s’il y a lieu.

Des points d’inaptitude accompagnant les suspensions sont émis jusqu’à concurrence de six (6) points d’inaptitude sur deux ans.

Suspension Sanction
1re 2 mois
2e 4 mois
3e 6 mois

Le conducteur débutant doit prendre part à un atelier sur la conduite responsable en raison de ses points d’inaptitude afin de rétablir son permis de conduire.

Si le nombre de points accumulés par le conducteur débutant n’est pas suffisant pour entraîner une suspension, il pourra suivre un cours qui lui permettra de retirer jusqu’à quatre (4) points à son dossier tous les cinq (5) ans.

Une suspension oblige le conducteur débutant à reprendre le dernier niveau atteint ; toutefois, il peut obtenir un crédit pour les tests qu’il a passés ou les cours de formation qu’il a suivi précédemment.

Un candidat détenant un permis de conduire de toute classe autre que celle de conducteur débutant (classe 5 ou 6) et d’un permis de classe 8 doit se conformer aux règles suivantes lors de l’obtention d’un permis de classe 6 :

  • Conserver son permis de conduire de niveau 1 durant une période de trois (3) mois. Toutefois, il peut réduire cette période à un (1) mois s’il suit un cours de formation des motocyclistes approuvé;
  • Être accompagné d’une personne possédant quatre années d’expérience de conduite à titre de titulaire d’un permis de classe 6 sur une autre motocyclette, ou dans un véhicule automobile;
  • Le conducteur débutant doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 % lors de la conduite d’une motocyclette;
  • Il n’a pas le droit de conduire entre minuit et cinq heures du matin;
  • La suspension du permis de conduire d’un conducteur débutant sur la route par la police pour avoir dépassé un taux d’alcoolémie de 0 % entre en vigueur immédiatement après l’émission de l’avis par l’agent.

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