Ententes
Le Bureau des services en français est chargé de la mise en œuvre de deux ententes intergouvernementales :
Le gouvernement du Canada
- Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador relative aux services en français (2 Mo)
- Rapport annuel 2020-2021 (658 Ko)
- Rapport annuel 2019-2020 (494 Ko)
- Rapport annuel 2021-2022 (353 Ko)
- Rapport annuel 2022-2023 (304 K0)
Le gouvernement du Québec
- Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de francophonie (177 Ko)
- Priorités d’action 2017-2022 en matière de francophonie canadienne (42 Ko)
- Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (70 Ko)
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