Il est maintenant plus facile pour les parents de Terre-Neuve-et-Labrador de demander des prestations gouvernementales fédérales et provinciales pour leurs nouveau-nés. Le nouveau service intégré d’enregistrement de naissance regroupe le numéro d’assurance sociale (NAS), l’allocation canadienne pour enfants et le régime d’assurance-maladie.
- Enregistrer la naissance de votre enfant (OBLIGATOIRE)
- La naissance de chaque enfant dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador doit être enregistrée dans les 30 jours suivant la date de naissance en remplissant le formulaire d’enregistrement de la naissance ci-joint.
- Les instructions pour remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance se trouvent au verso.
- La signature de la mère biologique doit figurer sur le formulaire d’enregistrement de la naissance.
- Le nom de l’autre parent peut seulement être inscrit sur l’enregistrement de naissance s’il signe également le formulaire.
- L’enregistrement est gratuit.
- Une enveloppe-réponse affranchie est incluse pour que vous puissiez retourner ce formulaire rempli à la Division de l’état civil.
- Demander un certificat de naissance (FACULTATIF)
- Un certificat de naissance, en format court ou en format long, peut être obtenu en remplissant le formulaire Demande de certificat de naissance ci-joint ou en ligne à l’adresse gov.nl.ca/snl.
- Les instructions pour remplir le formulaire se trouvent à son verso.
- Le coût d’un certificat de naissance est de 35 $, ou de 30 $ en ligne.
- Il faut fournir des pièces d’identité acceptables lorsqu’on demande un certificat de naissance. Si vous faites la demande du certificat de votre enfant par la poste, vous devez inclure une copie d’une pièce d’identité portant une photo ou de deux autres pièces d’identité (p. ex. carte d’assurance-soins médicaux (MCP), carte de crédit); votre signature ou votre adresse doit figurer sur au moins l’une de ces cartes.
- Vous pouvez mettre cette demande dans la même enveloppe que le formulaire d’enregistrement de la naissance.
- Demander une carte de bénéficiaire du régime d’assurance-soins médicaux (MCP) pour votre enfant (FACULTATIF)
- Pour demander une carte de bénéficiaire du régime d’assurance-soins médicaux pour votre enfant, il faut signer la section 6 du formulaire d’enregistrement de naissance concernant la divulgation de renseignements.
- Le MCP est géré par le ministère de la Santé et des Services communautaires, et il n’y a pas de frais de couverture.
- Aucuns frais ne sont exigés pour cette demande.
- Demander un numéro d’assurance sociale pour votre enfant (FACULTATIF)
- Pour demander un numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant, il faut signer la section 6 du formulaire d’enregistrement de naissance concernant la divulgation de renseignements.
- Ce service facultatif simplifie le processus d’obtention d’un NAS aux fins d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – et permet aux parents de faire des demandes pour les initiatives d’épargne-études du gouvernement du Canada, y compris le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
- Cette information sera envoyée à Service Canada après que la naissance est enregistrée. Service Canada vous fera ensuite parvenir le NAS de votre enfant par la poste.
- D’autres renseignements sur les avantages de ces programmes se trouvent dans les documents ci-joints.
- Aucuns frais ne sont exigés pour cette demande.
- Demander les prestations canadiennes pour enfants
- Pour demander les prestations canadiennes pour enfants (comprend l’allocation canadienne pour enfants, la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador et le supplément à la nutrition mères-bébés), il suffit de signer la section 6 du formulaire d’enregistrement de naissance concernant la divulgation de renseignements.
- Vous trouverez plus de renseignements sur les prestations canadiennes pour enfants sur le site Web de l’ARC, à l’adresse RC4476-NL Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Terre-Neuve-et-Labrador.
- Aucuns frais ne sont exigés pour cette demande. Ce service est facultatif.
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