Gouvernement numérique et Service T.-N.-L., par l’entremise du Bureau de l’état civil, est chargé d’enregistrer et de certifier les naissances, les décès et les mariages. Le Ministère est aussi responsable d’enregistrer les adoptions et les changements légaux de nom et d’accréditer le clergé et les autorités civiles pour célébrer les cérémonies de mariage.
Nous vous invitons à présenter vos demandes de documents en ligne, dans la mesure du possible. En cas de besoin immédiat de documents, le service au comptoir est offert.
* Liens dirigeant vers des sites offerts en anglais seulement.
Commande en ligne de certificats de naissance, de mariage et de décès
Naissances
Mariages
- Se marier
- Certificat de mariage
- Commissaires au mariage
- Personnes autorisées à délivrer des licences de mariage
Décès
Adoptions
- Accès aux dossiers en vertu de la loi sur l’adoption (Adoption Act)
- Ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social *
- Déposer un veto à la divulgation ou une déclaration de refus de contact
- Demande
Changement de nom
Changement de la mention du sexe
- Demande de changement de la mention du sexe – 16 ans et plus * (français à venir) (333 KB)
- Demande de changement de la mention du sexe – moins de 16 ans * (français à venir) (319 KB)