Bureau des services en français
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Formulaires
- Annulation d’un veto à la divulgation ou d’une déclaration de refus de contact
- Déclaration de refus de contact et déclaration écrite
- Déclaration statutaire et engagement
- Demande de certificat de mariage ou de décès
- Demande de certificat de naissance
- Demande de changement de la mention du sexe (16 ans ou plus)
- Demande de changement de la mention du sexe (moins de 16 ans)
- Demande de changement de nom d’un adulte (16 ans et plus)
- Demande de changement de nom d’un enfant de moins de 16 ans
- Consentement pour un mandataire ou toute autre personne autorisée à faire la demande de certificat de naissance ou de mariage
- Demande de service concernant une personne adoptée ou un parent biologique
- Veto à la divulgation et déclaration écrite concernant une personne adoptée ou un parent biologique
- Demande de dossier de conducteur
- Déclaration au demandeur en vertu de la réglementation sur l’assurance automobile
- Renonciation à une pension réversible
Naissances, mariages et décès
- Commande en ligne de certificats de naissance, de mariage et de décès
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- Foire aux questions – naissances, mariages et décès
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- Normes d’emploi à Terre-Neuve-et-Labrador (753 Ko)
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