LE PROGRAMME EST OUVERT – LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE EST LE 30 JUIN 2024
Il est recommandé aux employeurs de lire les lignes directrices du programme avant de présenter une demande.
Le programme des Partenariats pour la création d’emplois vise à appuyer les projets communautaires sans but lucratif. Ces projets permettront aux participants admissibles à l’assurance-emploi d’acquérir de l’expérience de travail susceptible d’améliorer leurs perspectives d’emploi. Les activités de projet devraient profiter autant aux participants qu’à la collectivité. Le principal objectif du programme des Partenariats pour la création d’emplois est d’aider les participants assurés qui ont besoin d’expérience de travail à améliorer leurs chances de trouver un emploi continu.
Fiche de renseignements sur les Partenariats pour la création d’emplois (606 Ko)
Critères d’admissibilité
Critères d’admissibilité des organismes
- Les activités de projet doivent être communautaires et sans but lucratif.
- Le projet peut être financé par une entreprise, une société d’État fédérale ou une société d’État provinciale ou territoriale comparable, une organisation, une personne, une administration municipale, un conseil de bande ou un conseil tribal, un établissement de santé publique ou un établissement d’enseignement.
- Le promoteur du projet doit répondre aux critères suivants :
- Être constitué en société ou être propriétaire unique.
- Détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
- Être inscrit au registre des entreprises (Registry of Companies and Deeds).
- Avoir un bureau ou un lieu d’attache à Terre-Neuve-et-Labrador.
- D’autres critères d’admissibilité sont établis dans les Lignes directrices du programme.
Critères d’admissibilité des particuliers
- Résider dans la province.
- Avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada et l’autorisation par la loi à travailler au Canada.
- Remplir les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi.
- Être reconnu par le Ministère en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance‑emploi comme un participant assuré et prestataire actif de l’assurance‑emploi.
- Posséder un plan d’emploi qui indique que l’expérience de travail envisagée dans le cadre des Partenariats pour la création d’emplois est liée à un objectif professionnel raisonnable.
- Les allocations versées aux participants sont évaluées selon les taux hebdomadaires maximums suivants :
- Pour des postes de supervision, de coordonnateur ou hautement spécialisés – 668 $;
- Pour les postes moyennement spécialisés – 646 $;
- Pour les postes de manœuvre ou peu spécialisés – 624 $.
Le financement lié au programme des Partenariats pour la création d’emplois est fourni dans le cadre de l’Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail.
Date limite pour présenter une demande
- La date limite de présentation des demandes est le 30 juin 2024.
- Les demandes dûment remplies doivent être reçues au moins 25 jours ouvrables avant le début d’un projet afin qu’un examen et une évaluation de la demande de financement puissent être faits en temps opportun; ainsi, il sera possible d’éviter les retards liés au traitement.
- Les demandes incomplètes donneront lieu à des retards.
Processus de demande
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE?
ÉTAPE 1 : Inscrivez-vous comme fournisseur du gouvernement et recevez un identifiant d’utilisateur du Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail (SSPMT) (rendez-vous à l’étape 2 si vous avez un identifiant d’utilisateur et un mot de passe actifs du SSPMT)
Tous les employeurs doivent être inscrits comme fournisseur du gouvernement pour que les paiements puissent être versés. L’inscription comme fournisseur et l’inscription dans le SSPMT sont lancées une fois que vous vous inscrivez ici : Inscription de l’employeur (en anglais seulement).
Après votre inscription, un identifiant d’utilisateur et un mot de passe pour le SSPMT, si vous n’en avez pas déjà, vous seront envoyés par courriel à l’adresse que vous avez fournie dans votre demande. Veuillez consulter vos courriels régulièrement, y compris votre courrier indésirable. Vous pourrez ensuite ouvrir une session dans le SSPMT et remplir votre demande en ligne.
Si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez le réinitialiser dans le SSPMT en cliquant sur « Mot de passe oublié? ». Tapez votre identifiant d’organisme et votre identifiant d’utilisateur. Cliquez sur « Soumettre ». Un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel. Si votre mot de passe ne peut pas être réinitialisé, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à extorghelp@gov.nl.ca pendant les heures d’ouverture du gouvernement ou composer le 1-844-252-6777.
Le SSPMT offre aux organismes une fonction libre-service qui permet non seulement de présenter des demandes de financement en ligne dans le cadre de certains programmes relatifs au marché du travail, mais aussi de présenter par voie électronique les rapports financiers et les rapports d’activité exigés.
ÉTAPE 2 : Présenter une demande
Les employeurs doivent remplir et soumettre une demande en ligne dans le SSPMT.
Les employeurs sont tenus d’examiner les lignes directrices du programme avant de présenter leur demande de financement.
Les organismes peuvent connaître l’état de traitement de leur demande en ouvrant une session dans le SSPMT et en vérifiant l’état de l’entente.
Un courriel leur sera envoyé lorsqu’une décision aura été prise à l’égard de leur demande – dans les 25 jours suivant la réception de leur demande, si elle était dûment remplie.
Une fois l’approbation obtenue, les projets doivent être amorcés dans les 45 jours ouvrables suivants.
Processus décisionnel
Demandes
Jour 1 : Le Ministère reçoit la demande dûment remplie et confie son évaluation à un employé.
Évaluation
Jours 1 à 15 : Le Ministère examine la demande pour s’assurer que la formation proposée remplit les critères d’admissibilité au programme et que le budget est suffisant. Il est possible qu’un rang de priorité de financement soit octroyé aux demandes, selon les besoins. Des recommandations sont présentées au titulaire des pouvoirs délégués applicables (la personne responsable de l’approbation).
Approbation
Jours 15 à 25 : Le titulaire des pouvoirs délégués examine l’évaluation et s’assure que le dossier contient toute l’information nécessaire à la prise d’une décision définitive. Les auteurs des demandes seront informés de la décision rendue (approbation ou rejet de leur demande).
Veuillez cliquer ici pour obtenir le détail des normes de service (en anglais seulement).
Formulaires
Remarque :
Les liens ci-dessous dirigent vers des documents en format PDF et s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Les formulaires sont en format PDF et s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre.
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Si vous avez de la difficulté à remplir un formulaire, consultez la rubrique « FORMULAIRES » sur cette page Web pour obtenir les étapes à suivre.
Coordonnées
Téléphone : 1-800-563-6600
Courriel : EmploymentPrograms@gov.nl.ca