Anglais

Description

Le programme Subvention pour l’emploi Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (SECTNL) offre un financement aux entreprises et organisations admissibles pour les aider à compenser le coût de la formation de leurs employés actuels et futurs. Le programme prévoit un maximum de 10 000 $ par année pour la formation d’un employé actuel et un maximum de 15 000 $ pour la formation d’un participant sans emploi.

L’employeur assume au moins un tiers du coût de la formation, sauf dans le cas d’un participant sans emploi. L’employeur doit offrir un emploi à tous les participants à la fin de la formation.

Fiche de renseignements sur la subvention pour l’emploi Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (français à venir)

Processus de demande

Critères D’admissibilité

• Être un employeur du secteur privé, un organisme sans but lucratif, une association industrielle, un consortium d’employeurs, un syndicat ou un gouvernement ou une organisation autochtone.
• Être constitué en société ou être un propriétaire unique.
• Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
• Être en règle auprès du Registry of Companies and Deeds [registraire des entreprises]
• Avoir un bureau/siège social à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Vous trouverez de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité à l’endroit suivant : Subvention pour l’emploi Canada – T.-N.-L. – Conditions d’admissibilité et exigences (français à venir)
• Une fois leur demande approuvée, les employeurs doivent soumettre des rapports d’activité et des rapports financiers dans le cadre de leur entente. Pour plus de détails sur la façon de soumettre un rapport d’activité et un rapport financier en ligne, veuillez consulter la page Soumission de rapports d’activité et de rapports financiers pour le programme Subvention pour l’emploi Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (français à venir).

Comment Présenter Une Demande?

• Les employeurs doivent d’abord s’inscrire au Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail (SSPMT) (en anglais seulement) pour pouvoir présenter une demande en ligne.
• Une fois l’inscription terminée, un mot de passe et un nom d’utilisateur leur sont fournis.
• Avant de commencer le processus de demande, veuillez consulter la page Subvention pour l’emploi Canada – Terre-Neuve-et-Labrador – Présentation d’une demande dans le SSPMT (français à venir) pour connaître les renseignements qu’il faut fournir avec la demande.
• Les employeurs doivent remplir et soumettre une demande en ligne dans le SSPMT, accompagnée des renseignements exigés.
• Un outil de calcul de la contribution de la subvention (en anglais seulement) est fourni aux employeurs pour leur permettre de déterminer le montant de leur contribution au budget de formation, comme l’exige la demande.
• Il faut fournir une lettre d’attestation (comme indiqué dans la section Subvention pour l’emploi Canada – T.-N.-L. – Conditions d’admissibilité et exigences (français à venir).
• Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ouvrant une session dans votre compte SSPMT et en consultant l’état de l’entente.
• Les demandeurs sont informés par courriel de la décision prise concernant leur demande dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la demande.
• Lorsque leur demande est approuvée, les employeurs doivent obligatoirement soumettre le Formulaire de prise de contact avec le client et le Formulaire de consentement du client dans un délai de 21 jours ouvrables.

Délai Pour Présenter Une Demande

• Les demandes sont acceptées tout au long de l’année, en fonction des disponibilités budgétaires.
• Les demandes complètes doivent être reçues au moins 20 jours ouvrables avant le début de la formation afin de garantir un examen et une évaluation rapides de la demande de financement et d’éviter les retards de traitement.
• Les demandes reçues plus de 20 jours ouvrables avant le début de la formation peuvent être évaluées en priorité en fonction de la date de début de la formation.
• Les demandes incomplètes entraîneront des retards de traitement.

Processus décisionnel

Demandes
Jour 1 : Le Ministère reçoit une demande dûment remplie et confie son évaluation à un employé.

Évaluation
Jours 1 à 10 : Le Ministère examine la demande pour s’assurer que la formation proposée répond aux critères d’admissibilité du programme et que le budget est suffisant. Il est possible qu’un rang de priorité de financement soit octroyé aux demandes, selon le volume des demandes. Des recommandations sont présentées au titulaire des pouvoirs délégués applicables (la personne responsable de l’approbation).

Approbation
Jours 10 à 20 : Le titulaire des pouvoirs délégués examine l’évaluation et s’assure que le dossier contient toute l’information nécessaire à la prise d’une décision définitive. Les auteurs des demandes seront informés de la décision rendue (approbation ou rejet de leur demande).

Cliquez ici (en anglais seulement) pour plus de détails sur la norme de service.

Coordonnées

E-mail EmploymentPrograms@gov.nl.ca
Call: 1-800-563-6600