Les personnes qui déménagent à Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont originaires de l’extérieur du Canada et qui demandent un permis d’apprenti conducteur ou un permis de conduire, doivent fournir une preuve de présence légale au Canada.

• Une preuve principale de la présence légale et une preuve secondaire.
• Deux preuves principales, dont l’une doit être la preuve principale de la présence légale.
• Veuillez vous référer à la section Documents d’identité requis.

Documents d’identité requis

Des documents d’identité sont requis pour la délivrance d’un permis d’apprenti conducteur, d’une carte d’identité avec photo ou pour échanger un permis de conduire non canadien.

Pour obtenir un permis d’apprenti conducteur, une carte d’identité avec photo ou un permis de conduire, vous devez être résident de cette province.

Toute personne qui fixe sa résidence à Terre-Neuve-et-Labrador, qui est originaire de l’extérieur du Canada et qui demande un permis d’apprenti conducteur, un permis de conduire ou une carte d’identité doit fournir une preuve de sa présence légale au Canada, avec une preuve principale de la présence légale et une preuve secondaire ou deux preuves principales (dont l’une doit être un document acceptable pour justifier la présence légale) comme indiqué dans chaque catégorie ci-dessous.

Toute personne résidant au Canada aura besoin de deux pièces d’identité, dont l’une au moins est une preuve principale originale et la seconde une preuve secondaire originale, comme indiqué dans chaque catégorie ci-dessous :

PREUVE DE LA PRÉSENCE LÉGALE ET PREUVE PRINCIPALE

• Passeport étranger valide avec les documents d’immigration appropriés
• Carte de résident permanent ou documents d’immigration – Fiche d’établissement
• Permis d’études ou de travail
• Carte de citoyenneté canadienne
• Permis de résident temporaire
• Certificat sécurisé du statut d’Indien (avec photographie)
• Passeport canadien valide

PREUVE PRINCIPALE

• Certificat de naissance¹ délivré par le gouvernement
• Passeport canadien valide
• Carte d’identité des Forces armées canadiennes
• Carte d’identité de la police municipale, provinciale ou fédérale
• Permis d’armes à feu fédéral
• Carte d’identité avec photo délivrée par la Division de l’immatriculation des véhicules

¹ Si le nom figurant sur le certificat de naissance n’est pas votre nom actuel, vous aurez besoin d’un autre document original tel qu’un certificat de mariage qui précise votre nom actuel.

PREUVE SECONDAIRE

• • Baptistaire (avec le sceau de l’église)
  • Certificat de mariage
  • Carte d’assurance sociale
  • Carte de crédit
  • Carte d’identité scolaire (photographie : écoles de Terre-Neuve-et-Labrador uniquement)
  • Carte d’identité d’employé du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Permis de conduire avec photo d’une autre province ou d’un territoire du Canada
  • Carte MCP
  • Carte du Health Care Board (Terre-Neuve-et-Labrador seulement)
  • Ou tout autre document jugé satisfaisant par la Division de l’immatriculation des véhicules

Vous pouvez présenter deux pièces d’identité de la liste des preuves principales, mais NOUS NE POUVONS PAS ACCEPTER DEUX PIÈCES D’IDENTITÉ DE LA LISTE DES PREUVES SECONDAIRES.