Exigences en matière d’inspection

 

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Voiture

Lors du transfert de propriété d’une voiture à la suite d’une vente, une copie du rapport d’inspection doit être remise à la Division de l’immatriculation des véhicules.

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Camion léger ou fourgonnette dont le poids sur le certificat d’immatriculation du véhicule est inférieur ou égal à 4 500 kg.

Au moment du transfert de propriété d’une voiture à la suite d’une vente, une copie du rapport d’inspection doit être remise à la Division de l’immatriculation des véhicules.

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