Veuillez prendre note que la plupart des questions et des réponses présentées ci-dessous concernent le cannabis légalisé à des fins non médicinales. Pour obtenir des renseignements sur le cannabis à des fins médicinales, consultez le site du gouvernement du Canada.
Les renseignements suivants sont présentés à titre informatif. En cas d’incompatibilité entre ceux-ci et la législation applicable, cette dernière prévaut.
Pourquoi le cannabis est-il légalisé?
Le gouvernement du Canada a choisi de légaliser le cannabis pour créer un cadre juridique pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. La page des ressources relatives au cannabis du gouvernement du Canada offre de plus amples renseignements à ce sujet.
Bien qu’il soit légal pour les adultes d’acheter du cannabis auprès de détaillants autorisés, cette substance sera très réglementée, et des peines criminelles ou autres relatives au comportement qui ne relèvent pas de la loi continueront d’être appliquées.
Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur la façon de parler du cannabis avec les enfants ou les adolescents?
Il existe un certain nombre de ressources précieuses qui vous sont offertes pour vous aider à parler des drogues avec les enfants et les adolescents, notamment du cannabis. Pour obtenir des renseignements importants, consultez Parler de la drogue avec les adolescents et Jeunesse sans drogue Canada.
Où puis-je trouver des renseignements sur les risques pour la santé associés à l’usage du cannabis?
Visitez le site du gouvernement du Canada Effets du cannabis sur la santé pour obtenir de l’information.
Quelles sont les règles concernant la consommation du cannabis et la conduite?
La conduite avec les facultés affaiblies est dangereuse et constitue une infraction criminelle. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis ou autre drogue est maintenant illégale et le restera à la suite de la légalisation.
Les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue s’exposent à une suspension de leurs permis de conduire, à des amendes, à la mise en fourrière de leur véhicule et à un emprisonnement.
Il est illégal pour les conducteurs de moins de 22 ans, les conducteurs commerciaux et les conducteurs débutants d’avoir présence détectable de cannabis dans leurs organismes, laquelle peut être confirmée par un dispositif de dépistage routier approuvé par le gouvernement fédéral.
Comment la police arrêtera-t-elle les conducteurs aux facultés affaiblies?
Les policiers ont été formés pour détecter les conducteurs aux facultés affaiblies grâce à l’observation et à des outils tels que des tests de sobriété normalisés sur le terrain. Un policier peut effectuer un contrôle routier pour diverses raisons, p. ex. un excès de vitesse, un feu arrière brisé ou s’il a des motifs raisonnables de soupçonner un affaiblissement des facultés. Le policier peut évaluer le conducteur pour déceler des signes de facultés affaiblies.
Si un policier soupçonne que la personne est intoxiquée, il doit demander de passer des tests de sobriété normalisés sur le terrain, notamment le nystagmus du regard horizontal, lequel correspond aux mouvements brusques et involontaires des yeux causés par l’alcool et certaines drogues, et le test de l’aller-retour, lequel est un test psychophysique qui consiste à demande à une personne de marcher un pied devant l’autre et de tourner, ou l’épreuve d’équilibre sur un pied.
Si une personne obtient de mauvais résultats, ou si le policier a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies, le conducteur sera amené en règle générale au poste de police pour subir d’autres tests. Un policier formé au programme d’évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues utilisera un test en 12 étapes, ainsi que des questions et des tests psychophysiques, y compris un test sanguin ou d’urine, pour déterminer l’affaiblissement des facultés par la drogue. Ensuite, les policiers déterminent s’ils doivent garder la personne en détention ou porter des accusations.
Le gouvernement fédéral a approuvé un appareil de détection routier pour détecter le cannabis chez les conducteurs et a établi la limite du taux de THC sanguin. De nouveaux outils seront déployés par la police à Terre-Neuve-et-Labrador dès qu’ils seront à sa disposition.
Je conduis un véhicule commercial pour gagner ma vie. Que dois-je savoir?
Les véhicules automobiles commerciaux sont définis par la Highway Traffic Act, code de la route provincial, comme étant un véhicule conçu pour transporter des marchandises, ce qui comprend les autobus, les autobus scolaires, les camions, les tracteurs et les autres véhicules motorisés conçus pour un usage commercial. Sont exclus les véhicules de type caravane conçus ou adaptés exclusivement à des fins récréatives.
La tolérance est de zéro pour la concentration de drogue et de THC dans le sang pour les conducteurs commerciaux à Terre Neuve-et-Labrador. Cette approche s’harmonise aux recommandations de l’industrie du transport routier. Une personne ayant une autorisation médicale pour la consommation de cannabis émise en vertu de la Loi sur le cannabis et qui est un conducteur commercial ne peut pas conduire avec les facultés affaiblies, mais elle est exemptée de la suspension de son permis ou de la confiscation de son véhicule si on se base seulement sur la présence de THC dans son organisme détectée par un dispositif de dépistage routier. La limite légale pour tous les conducteurs s’applique aux utilisateurs de cannabis à usage médical qui conduisent des véhicules commerciaux.
Comment le cannabis influe-t-il sur ma capacité à conduire?
Lorsqu’il est consommé, le cannabis peut avoir des effets différents sur chaque personne, et ces derniers peuvent différer chaque fois qu’il est consommé. Aussi, toute quantité de cannabis consommé vous expose à un risque de conduire avec les facultés affaiblies et vous ne pouvez juger du degré d’affaiblissement de vos facultés. Le cannabis altère considérablement le jugement, la coordination motrice et le temps de réaction, et des études ont démontré que les personnes qui conduisent alors qu’elles en ont consommé ont tendance à faire des embardées, à talonner les autres véhicules et à avoir un mauvais maintien de la trajectoire. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est associée à un risque accru d’accidents de la route. Les Recommandations canadiennes pour l’usage du cannabis à moindre risque (RUCMR) indiquent de ne pas conduire pendant au moins six heures ou plus après avoir consommé du cannabis.
Existe-t-il une limite légale en matière d’affaiblissement des facultés dû au cannabis pour conduire un véhicule? À quelles sanctions pourrais-je faire face?
La limite légale est de 2 nanogrammes de THC, l’ingrédient actif du cannabis, par millilitre de sang. À ce taux, vous pourriez faire face à des accusations criminelles et à des amendes. Un taux de 2,5 nanogrammes de THC combiné au taux d’alcool réglementaire, ou un taux de plus de 5 nanogrammes de THC par ml de sang, ou toute présence détectable de cocaïne, de méthamphétamine, de LSD, de 6‑MAM (un métabolite de l’héroïne), de kétamine, de phencyclidine, et de psilocybine et de psilocine (champignons magiques) pourrait entraîner une amende ou une peine d’emprisonnement, et 30 jours d’emprisonnement, une peine minimale obligatoire pour les récidivistes. La tolérance est de zéro à Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui a trait à toute présence détectable de THC pour tous les conducteurs débutants, les conducteurs de moins de 22 ans et les conducteurs commerciaux. Les conducteurs ayant les facultés affaiblies s’exposent à une suspension de leurs permis de conduire, à la mise en fourrière de leurs véhicules, à des amendes, à des accusations criminelles et à un emprisonnement, et s’ils sont condamnés, à un casier judiciaire.
De plus amples renseignements sur les dispositions législatives concernant la conduite avec capacités affaiblies sont fournis par le gouvernement du Canada.
Qu’en est-il si je conduis après avoir consommé du cannabis à des fins médicinales?
Comme pour tous les médicaments prescrits, les médicaments sur ordonnance et les procédures médicales, s’il existe des possibilités que vous conduisiez avec les facultés affaiblies, vous ne devriez pas conduire. Une exemption médicale autorisée ne signifie pas que vous êtes exempté des lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Si une substance a affaibli votre capacité de conduire un véhicule, il est illégal pour vous de prendre le volant. Il est important de se rappeler qu’il s’agit d’un affaiblissement des facultés. Une personne détenant une autorisation médicale de consommer du cannabis émise en vertu de la Loi sur le cannabis et qui est un conducteur débutant, un conducteur de moins de 22 ans ou un conducteur commercial ne peut pas conduire alors que ses facultés sont affaiblies, mais il est exempté de la suspension de son permis ou de la confiscation de son véhicule si on se base seulement sur la présence de THC dans son organisme détectée par un dispositif de dépistage routier.
Quel âge dois-je avoir pour avoir le droit de consommer du cannabis et de conduire?
Bien que l’âge légal pour consommer du cannabis soit 19 ans, il n’y a pas d’âge permettant de conduire avec les facultés affaiblies. Peu importe votre âge ou votre niveau d’expérience en tant que conducteur, il s’agit d’affaiblissement des facultés. La conduite sous l’influence de toute substance vous expose, tout comme les autres conducteurs, à un risque d’accident grave de la route. Si une drogue a affaibli votre capacité à conduire un véhicule motorisé, il est illégal pour vous de conduire. De plus, la Highway Traffic Act applique une tolérance zéro pour tous les conducteurs débutants, tous les conducteurs de moins de 22 ans et les conducteurs commerciaux. Les règles pour l’alcool sont similaires alors que la tolérance est de zéro pour la présence d’alcool chez les conducteurs de moins de 22 ans. L’objectif est d’encourager et d’acquérir des habitudes sécuritaires pour toute la vie.
L’affaiblissement des facultés par le cannabis est-il différent de celui par l’alcool?
Le cannabis et l’alcool ont des effets différents sur chaque personne, mais les deux causent un affaiblissement des facultés. Deux personnes peuvent avoir le même taux de THC dans le sang, mais elles ont des expériences très différentes. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est associée à un risque accru d’accidents de la route, et avec toute consommation de cannabis, vous risquez de conduire avec les facultés affaiblies. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la tolérance est de zéro relativement au THC pour les conducteurs débutants, les conducteurs commerciaux et les conducteurs de moins de 22 ans. La limite en matière de drogue commence à 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang.
Les scientifiques ont étudié l’intoxication à l’alcool depuis beaucoup plus longtemps et celle‑ci est beaucoup mieux comprise. Bien que les niveaux d’intoxication varient selon le poids, l’âge, le sexe et d’autres facteurs, il faut en général une heure pour que le taux d’alcoolémie d’une personne diminue de 0,015. Cela signifie que si une personne boit suffisamment pour atteindre la limite légale du Code criminel du Canada qui est de 0,08, il faudrait plus de cinq heures pour que la personne métabolise l’alcool dans son organisme. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la tolérance est de zéro en matière d’alcool pour les conducteurs débutants et les conducteurs de moins de 22 ans. Le taux d’avertissement pour l’alcool est de 0,05. Peu importe que vous choisissiez de consommer du cannabis ou de l’alcool (ou une combinaison des deux), il s’agit d’affaiblissement des facultés et vous ne devriez jamais conduire dans cet état.
Combien de temps devriez-vous attendre avant de conduire après avoir consommé du cannabis?
La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est associée au risque accru d’accidents de la route. La meilleure façon d’éviter tout risque relatif à l’usage de cannabis est de s’abstenir d’en consommer. Les Recommandations canadiennes pour l’usage du cannabis à moindre risque (RUCMR) recommandent de ne pas conduire pendant au moins six heures après avoir consommé du cannabis. À ce titre, il est important d’éviter de se retrouver derrière le volant pendant au moins cette durée ou plus, étant donné que la durée peut varier selon chaque utilisateur, les propriétés du produit de cannabis et la méthode de consommation. De plus, l’utilisation conjointe de cannabis et d’alcool multiplie les risques d’affaiblissement des capacités pour la conduite et doit être évitée. Peu importe comment vous pouvez vous sentir, il est important de vous rappeler qu’il s’agit d’un affaiblissement des facultés et qu’il est illégal de conduire ou d’avoir la garde et le contrôle d’un véhicule lorsque vos capacités sont affaiblies par la drogue, l’alcool ou une combinaison des deux.
Les passagers dans mon véhicule peuvent-ils fumer du cannabis pendant que je conduis?
Non, en vertu de la Cannabis Control Act, une personne ne doit pas consommer de cannabis dans un véhicule. En outre, le cannabis doit être conservé dans son emballage scellé lors de son transport dans un véhicule. S’il ne se trouve pas dans son contenant original scellé, il ne doit pas être accessible à personne dans le véhicule (c.‑à‑d. dans le coffre du véhicule).
Est‑il permis de fumer du cannabis dans un véhicule stationné?
Non, il est illégal de consommer du cannabis dans un véhicule, qu’il soit stationné ou non. La Highway Traffic Act et le Code criminel déterminent si une personne a la garde ou le contrôle d’un véhicule – si vous avez la garde ou le contrôle d’un véhicule, vous pourriez être accusé de conduite avec facultés affaiblies même si le véhicule est stationné. Aussi, en vertu de la Cannabis Control Act, la consommation de cannabis dans un véhicule est interdite et le cannabis doit être conservé dans son emballage scellé et il ne doit pas être accessible à personne dans le véhicule. Une exception limitée s’applique à un véhicule utilisé en tant que logement, tel qu’une caravane, alors qu’il est utilisé à cette fin, qu’il n’est pas en mouvement ou sur la route.
Quel est l’âge minimum pour acheter ou posséder du cannabis?
L’âge minimum pour acheter ou posséder du cannabis à Terre‑Neuve‑et‑Labrador est de 19 ans. Les personnes mineures trouvées en possession de cannabis peuvent voir celui‑ci confisqué par la police et pourraient faire l’objet de sanctions, similaires à celles appliquées à la possession d’alcool alors qu’une personne est mineure. Les adultes qui fournissent du cannabis à des personnes mineures peuvent faire face à une peine d’emprisonnement.
Où puis-je acheter du cannabis?
Le cannabis à usage non thérapeutique peut être acheté légalement seulement aux magasins autorisés par la Newfoundland and Labrador Liquor Corporation (NLC) ou en ligne par le truchement d’un portail Web de la NLC. Environ 30 magasins autorisés seront ouverts partout dans la province. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les endroits où acheter du cannabis et comment en faire l’achat, veuillez visiter ShopCannabisNL (en anglais seulement).
L’achat ou la vente de cannabis en dehors du réseau autorisé représentera une infraction criminelle.
Combien coûtera le cannabis?
Les prix sont déterminés par la NLC et ils sont établis de façon à ne pas encourager la consommation, tout en faisant concurrence aux prix des produits du marché noir. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’achat de cannabis, visitez ShopCannabisNL (en anglais seulement).
Que peut‑il se passer si j’achète ou je vends du cannabis en dehors du réseau autorisé?
L’achat ou la vente de cannabis en dehors du réseau autorisé sera illégal. Des amendes sévères et des sanctions criminelles s’appliqueront.
À quelle date les produits du cannabis comestibles seront-ils disponibles à la vente?
Le 14 juin 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que les règlements exigés de la Loi sur le cannabis par rapport à la légalisation des produits comestibles entreront en vigueur le 17 octobre 2019. La mise en vente de nouveaux produits du cannabis ne se fera cependant pas tout de suite après cette date. Il est prévu que l’apparition graduelle d’une sélection limitée de produits dans les magasins physiques et les boutiques en ligne se fera à partir de la mi-décembre 2019 au plus tôt.
Vous trouverez des renseignements concernant la réglementation fédérale sur le cannabis comestible ici.
Quelle quantité de cannabis puis-je posséder?
Vous aurez le droit de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) dans un endroit public.
Puis-je cultiver mon propre cannabis?
Comme le permet la loi fédérale, il sera possible de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis dans une habitation privée. Il s’agit de la limite maximale par logement, et non par personne. La possession de plus de quatre plants de cannabis dans un logement privé ou d’un plant de cannabis en public en stade de bourgeonnement ou de floraison sera une infraction criminelle.
Le cannabis peut seulement être cultivé à l’intérieur dans une habitation privée dans laquelle une personne réside habituellement ou dans un bâtiment sécurité adjacent tel qu’une remise. La culture du cannabis à l’extérieur ne sera pas permise.
Où puis-je consommer du cannabis?
Vous pourrez consommer du cannabis dans un logement privé ou une cour annexée à une habitation privée.
Vous pourrez consommer du cannabis dans les chambres d’hôtel ou les unités d’immeubles résidentiels, sous réserve des restrictions pouvant être imposées par le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble. Le cannabis ne pourra être consommé dans aucun lieu commun de ces immeubles.
Vous pouvez consommer du cannabis sur un site de camping loué, sous réserve des restrictions pouvant être imposées par le propriétaire ou l’exploitant du parc. Vous pouvez consommer du cannabis dans un véhicule utilisé temporairement comme logement ou résidence privée s’il n’est pas en mouvement ou sur la route.
Vous ne pourrez pas consommer de cannabis dans un lieu public, un véhicule motorisé ou un bateau, comme les restrictions sur la consommation d’alcool.
Une exception limitée s’applique au cannabis à des fins médicinales. Une personne possédant une autorisation valide pour utiliser du cannabis médicinal en vertu de la Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral peut consommer du cannabis thérapeutique dans un endroit public extérieur où il est autorisé de fumer et de vapoter conformément à la Smoke‑Free Environment Act, 2005, mais elle ne pourra pas consommer de cannabis dans un véhicule motorisé.
Que doivent savoir les propriétaires et les locataires?
Les propriétaires peuvent édicter des règles limitant la consommation de cannabis, tout comme ils peuvent désormais édicter des règles relatives à la consommation de tabac. Les propriétaires peuvent également établir des règles concernant la culture du cannabis. Les locataires doivent s’informer auprès de leur propriétaire des règles spécifiques susceptibles de s’appliquer.
Existe-t-il des règles particulières relatives au transport du cannabis?
Une personne ne pourra transporter que 30 grammes de cannabis à la fois. Lorsqu’il se trouve dans un véhicule, le cannabis devra être conservé dans son contenant original scellé ou être entreposé de façon à être inaccessible au conducteur ou aux passagers.
Quels sont mes droits lorsque je voyage en possession de cannabis?
Malgré le fait que le cannabis sera prochainement légal et réglementé au Canada, il est maintenant illégal de transporter du cannabis au‑delà des frontières canadiennes, ce qui sera toujours le cas après la légalisation. Consultez le site de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.
Lorsque vous voyagez au Canada, il est de votre responsabilité de connaître les lois de la province ou du territoire où vous vous rendez. Si vous faites usage de cannabis, achetez‑le et consommez‑le dans la province ou le territoire où vous vous trouvez. Respectez les lois en vigueur à cet endroit.
Puis-je cultiver du cannabis dans le but de le vendre?
Non. Seuls les producteurs autorisés pourront cultiver du cannabis dans le but de le vendre. Vous ne pourrez pas non plus fabriquer des produits comestibles pour les vendre.
Que peut-il arriver si je ne respecte pas les règles relatives au cannabis?
Selon la gravité de l’infraction, vous pourriez
- recevoir une contravention;
- être condamné à une amende pouvant dépasser 100 000 dollars;
- être passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans.
Comment puis-je devenir un producteur ou un détaillant autorisé?
Le cannabis ne peut être cultivé que par un producteur autorisé par le gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements sur la façon de devenir producteur autorisé, consultez le site de Santé Canada.
Le cannabis peut être vendu légalement aux adultes seulement par un détaillant autorisé par la province. Pour savoir comment devenir détaillant autorisé, visitez ShopCannabisNL (en anglais seulement).