La Division de l’immatriculation des véhicules et les Services d’incendie et d’urgence sont heureux d’offrir un programme de plaques d’immatriculation pour les pompiers.
Pour déterminer votre admissibilité, veuillez communiquer avec les Services d’incendie et d’urgence – ministère de la Justice et de la Sécurité publique (en anglais seulement).
Il n’y a aucuns frais initiaux pour cette plaque d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation de pompier ne seront délivrées que pour les véhicules à passagers et les véhicules commerciaux de moins de 4 500 kg.
Demande de plaque d’immatriculation de pompier
Votre demande (en anglais seulement) doit être certifiée et ensuite soumise à la Division de l’immatriculation des véhicules. Les frais d’inscription applicables seront perçus conformément à la Politique de tarification (en anglais seulement).
- Vous devez conserver la plaque d’immatriculation qui vous a été attribuée (qui commence par A, H, J, C ou M).
- Retirez votre plaque d’immatriculation arrière et installez la plaque de pompier à l’arrière du véhicule.
- Si vous vendez votre véhicule, retirez la plaque de pompier et remettez la plaque ordinaire.
- Lorsque vous ferez immatriculer votre prochain véhicule, la plaque de pompier pourra alors être enregistrée pour ce véhicule. Voir également la section Immatriculer un véhicule.
Modalités
- Un pompier est une personne qui sert activement dans un service d’incendie municipal ou d’un district de services locaux dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador au moment de la demande.
- Un pompier doit avoir un minimum de trois ans de service continu en tant que pompier dans une ou plusieurs municipalités ou districts de services locaux de la province. Si le service a été fait dans plus d’une municipalité ou d’un district de services locaux, veuillez fournir une lettre de l’autre municipalité ou du district de services locaux à l’appui.
- La plaque d’immatriculation doit être montée à l’arrière du véhicule.
- Un pompier n’a droit qu’à une seule plaque de pompier.
- La signature du demandeur sur cette demande indique qu’il accepte les modalités d’acquisition et d’utilisation de la plaque.
Vente ou échange d’un véhicule muni d’une plaque de pompier
Votre plaque ordinaire doit être conservée avec le véhicule que vous vendez. Retirez la plaque de pompier et remettez la plaque d’origine en place.
Votre plaque de pompier peut être réattribuée à votre nouveau véhicule; il vous suffit de remplir le formulaire de demande (en anglais seulement).
Soumettez une demande :
- par courriel à MRD@gov.nl.ca
- par télécopieur à un bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules
- dans une boîte de dépôt à un bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules
- par la poste à un bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules