Comment immatriculer un véhicule

Les véhicules qui circulent sur nos routes doivent être immatriculés chaque année (véhicules à passagers et camions légers).

Vous venez de vous établir dans la province?

Consultez également la section Véhicules et conducteurs commerciaux pour immatriculer un véhicule ou de l’équipement commercial.

Consultez également la section Véhicules hors route pour immatriculer un véhicule hors route, comme un véhicule tout-terrain (VTT), un véhicule côte à côte (VUTT), une moto tout-terrain, etc.

 Pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez prendre rendez-vous (en anglais seulement).

QUE DOIS-JE APPORTER À MON RENDEZ-VOUS?

Pour immatriculer un véhicule NEUF, vous devez apporter :

  • La description du véhicule neuf (DVN) (fournie par le fabricant)
  • L’acte de vente
    • Si le vendeur est un inscrit à la TVH/TPS, veuillez inclure son numéro de TVH/TPS et le montant de TVH/TPS perçu.
  • Preuve d’assurance
  • Une demande (en anglais seulement) d’immatriculation de véhicule comprenant :
    • Les renseignements du demandeur, y compris le numéro du permis de conduire de T.-N.-L. ou une pièce d’identité avec photo, si vous en avez une.
    • La description du véhicule : numéro d’identification du véhicule, marque, nombre de litres du moteur, modèle, nombre de cylindres du moteur, année du modèle, type de carburant, style, nombre de places assises (pour les autobus), type de véhicule, couleur, masse (en kg), numéro d’entreprise (le cas échéant).
    • Les informations sur l’assurance : nom de la compagnie d’assurance, numéro de la police, date d’expiration et signature du ou des demandeurs.

Pour immatriculer un véhicule d’OCCASION, vous devez apporter :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule
  • L’acte de vente (à T.-N.-L., cet acte doit être rempli par le vendeur; il figure au dos du formulaire d’immatriculation du véhicule), ou utilisez notre modèle pratique d’acte de vente (en anglais seulement).
  • Une déclaration sous serment (en anglais seulement)
    • Cette déclaration est nécessaire pour la taxe de vente au détail.
    • Vous devez présenter une déclaration sous serment lorsque le prix d’achat du véhicule est inférieur à la valeur de gros (telle que publiée dans le Canadian Red Book). Les consignes pour le vendeur et l’acheteur figurent sur le formulaire.
    • Si vous achetez le véhicule auprès d’une entreprise et que son numéro d’inscription à la TVH figure sur l’acte de vente, il n’est PAS nécessaire de présenter une déclaration sous serment.
  • Une copie du certificat d’inspection (Exigences en matière d’inspection à T.-N.-L.)
  • Preuve d’assurance (numéro de police et compagnie d’assurance)
  • Une demande (en anglais seulement) d’immatriculation de véhicule comprenant :
    • Les renseignements du demandeur, y compris le numéro du permis de conduire de T.-N.-L. ou une pièce d’identité avec photo, si vous en avez une.
    • La description du véhicule : numéro d’identification du véhicule, marque, nombre de litres du moteur, modèle, nombre de cylindres du moteur, année du modèle, type de carburant, style, nombre de places assises (pour les autobus), type de véhicule, couleur, masse (en kg), numéro d’entreprise (le cas échéant).
    • Les informations sur l’assurance : nom de la compagnie d’assurance, numéro de la police, date d’expiration et signature du ou des demandeurs.

Si le véhicule neuf ou d’occasion est importé de l’extérieur du Canada, vous devez également apporter :

    • Les documents de dédouanement
    • Le « Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 » et le « Document de déclaration en détail des marchandises occasionnelles – Formulaire B15 », ou le « Document de déclaration en détail des effets personnels – Formulaire B4 » (ces formulaires sont fournis par les autorités douanières ou l’agence d’expédition de fret)

VÉHICULES IMPORTÉS

Avant d’importer un véhicule au Canada, veuillez communiquer avec ces agences pour obtenir des renseignements importants concernant l’admissibilité, les obligations, les coûts, etc.

Agence des services frontaliers du Canada 1-800-461-9999 (Canada) ou 1-506-636-5064 (États-Unis)

Registraire des véhicules importés 1-888-848-8240

Transports Canada 1-800-333-0371

VÉHICULES LOUÉS

Si le véhicule est loué à long terme, vous devez également apporter :

  • Une copie du bail
  • Le numéro d’inscription à la TVH/TPS de l’entreprise de location et la confirmation que la TVH est perçue sur les paiements mensuels de location
  • Une procuration de la société de l’entreprise de location vous autorisant à immatriculer le véhicule dans cette province
  • Une copie de la facture indiquant le coût du véhicule en location à long terme

VÉHICULES DONNÉS

Si le véhicule est un don, aucune inspection n’est requise et aucune taxe n’est perçue.

VOITURES ANCIENNES

Si le véhicule est immatriculé en tant que véhicule ancien, veuillez consulter les lignes directrices pour l’immatriculation de ce type de véhicules.

Frais d’immatriculation

  • Les frais d’immatriculation pour tous les véhicules sont indiqués dans la Politique de tarification (en anglais seulement) (des réductions peuvent s’appliquer).
  • La taxe de vente provinciale est appliquée sur le prix d’achat du véhicule ou sur sa valeur de gros (telle que publiée dans le Canadian Red Book), selon ce qui s’applique.
  • Toutes les amendes en souffrance qui figurent dans votre dossier doivent être payées.
  • Les frais peuvent être payés en utilisant différents modes de paiement.