Veuillez consulter MyGovNL. (en anglais seulement) pour soumettre un avis de vente ou un avis de changement de propriétaire.

Si vous vendez un véhicule, retournez un véhicule loué, déclarez la perte totale d’un véhicule, recyclez ou jetez un véhicule, vous devez en informer la Division de l’immatriculation des véhicules dans les 10 jours. Le véhicule sera retiré de votre dossier.

Un avis de vente (ou de changement de propriétaire) libère le propriétaire ou vendeur original de toute responsabilité légale pour le véhicule, comme les contraventions, les frais de remorquage, etc.

L’avis de vente doit être soumis au moyen de MyGovNL. (en anglais seulement), ou vous pouvez nous envoyer une copie de votre avis rempli, qui se trouve au dos du document d’immatriculation du véhicule.

Vous avez perdu votre document d’immatriculation? Demandez une nouvelle copie de votre immatriculation en ligne (en anglais seulement).