Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire DND 404 ou si vous avez été titulaire d’un permis DND 404 (qui est expiré depuis moins de deux ans), vous pouvez être admissible à l’obtention d’un permis de conduire de la classe équivalente de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) sans examen écrit ou de conduite.
Les exigences actuelles de T.-N.-L. en matière d’identification, les exigences médicales et les frais applicables demeurent en vigueur.
Exigences
RÉSIDENCE
Vous devez habiter à Terre-Neuve-et-Labrador.
DÉMÉNAGEMENT DANS LA PROVINCE
Si vous déménagez à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance d’une autre province ou d’un autre territoire, vous devez rendre votre ancien permis de conduire et un permis de conduire équivalent sera délivré à Terre-Neuve-et-Labrador. Vous devrez remplir un formulaire de demande de permis de conduire (en anglais seulement) et faire mettre à jour votre photo et votre signature.
Permis DND 404
Vous n’êtes pas tenu de remettre votre permis DND 404.
DISPENSE D’EXAMEN ET DE FORMATION
La Division de l’immatriculation des véhicules (DIV) renoncera aux exigences relatives aux connaissances et aux examens de conduite du permis de conduire de classe 1, 2, 3, 4 et du permis de conduire non progressif (non-GDL) de classe 5 pour les demandeurs qui ont obtenu un permis DND 404 les autorisant à conduire des véhicules commerciaux et des véhicules de tourisme (ils doivent détenir le permis DND 404 depuis au moins deux ans) et qui ont obtenu un permis de conduire équivalent de classe 1, 2, 3, 4 ou un permis de conduire non progressif de classe 5, pourvu que les conditions suivantes soient respectées.
Que dois-je faire?
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire DND 404 en règle, vous devez remplir un formulaire de demande de mise à niveau de la qualification du conducteur (Upgrade Driver Application Qualification) et le soumettre avec ce qui suit :
Fiche de compétence du conducteur du MDN fournissant les renseignements suivants :
- le nom et la date de naissance du membre;
- le numéro du permis DND 404;
- la ou les classes de permis et, s’il y a lieu, l’autorisation de l’utilisation de freins à air;
- les restrictions applicables;
- les dates d’entrée en vigueur et d’expiration du permis;
- le statut du permis;
- la confirmation que vous êtes titulaire d’un permis DND 404 équivalent de classe 1, 2, 3, 4 ou 5 en règle qui n’est pas expiré, révoqué ou suspendu.
Lettre adressée au Registraire des véhicules automobiles, Division de l’immatriculation des véhicules, Gouvernement numérique et Service T.-N.-L., signée par l’autorité des transports de la base ou de la station.
Tous les documents soumis doivent être des originaux seulement.
(Pour les permis de conduire commerciaux de classe(s) 1, 2, 3 et/ou 4)
Vous devez fournir un examen médical du conducteur (en anglais seulement) pour la Division de l’immatriculation des véhicules datant de moins de six mois avant la demande de mise à niveau.
Où puis-je obtenir les formulaires demandés?
Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de qualification de conducteur (Driver Application Qualification), la Fiche de compétence du conducteur du MDN et la lettre signée au registraire en vous adressant à votre base ou station locale de la Section de la sécurité routière et des véhicules (SSRV) du MDN.
SI VOUS ÊTES UN VÉTÉRAN OU UN ANCIEN TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE DND 404
La date de la demande ne doit pas dépasser de plus de deux ans la date de la libération du service actif.
Si vous étiez titulaire d’un permis de conduire DND 404 en règle, vous devez remplir un formulaire de demande de mise à niveau de la qualification du conducteur (Upgrade Driver Application Qualification) et le soumettre avec la Fiche de compétence du conducteur du MDN fournissant les renseignements suivants :
- le nom et la date de naissance du membre;
- le numéro du permis DND 404;
- la ou les classes de permis et, s’il y a lieu, l’autorisation de l’utilisation de freins à air;
- les restrictions applicables;
- les dates d’entrée en vigueur et d’expiration du permis;
- le statut du permis;
- si vous êtes un vétéran, indiquez la date de votre libération du service militaire actif et confirmez que vous étiez titulaire d’un permis de conduire DND 404 de classe 1, 2, 3, 4 ou d’un permis de conduire non progressif de classe 5 qui n’était pas expiré, révoqué ou suspendu au moment de sa remise au MDN;
- dont la date est antérieure de trois mois à la date de la demande de mise à niveau;
- qui est dûment approuvé et signé par le personnel autorisé du MDN.
Lettre adressée au Registraire des véhicules automobiles, Division de l’immatriculation des véhicules, Gouvernement numérique et Service T.-N.-L., signée par l’autorité des transports de la base ou de la station.
Tous les documents soumis doivent être des originaux seulement.
(Pour les permis de conduire commerciaux de classe(s) 1, 2, 3 et/ou 4)
Vous devez fournir un examen médical du conducteur (en anglais seulement) pour la Division de l’immatriculation des véhicules datant de moins de six mois avant la demande de mise à niveau.
Où puis-je obtenir les formulaires demandés?
Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de qualification de conducteur (Driver Application Qualification), la Fiche de compétence du conducteur du MDN et la lettre signée au registraire en vous adressant à votre base ou station locale de la Section de la sécurité routière et des véhicules (SSRV) du MDN.
Renseignements supplémentaires
Le Registraire des véhicules automobiles se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande de mise à niveau d’équivalence. Si vous souffrez d’un problème de santé ou de tout autre problème susceptible d’avoir une incidence sur votre aptitude et votre capacité de conduire un véhicule automobile en toute sécurité, il se peut que vous deviez subir des examens médicaux ou pratiques supplémentaires.