Dans quels cas un examen médical est-il requis?
La Division de l’immatriculation des véhicules doit s’assurer que tous les conducteurs de Terre‑Neuve-et-Labrador sont médicalement admissibles à l’obtention et au maintien d’un permis de conduire. Pour garantir l’admissibilité médicale, la province a adopté les normes médicales d’aptitude à la conduite élaborées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Ces normes sont révisées chaque année et sont appliquées par les autorités chargées de délivrer les permis de conduire dans tout le Canada.
Les conducteurs doivent remplir un formulaire médical de routine à la demande de la Division de l’immatriculation des véhicules, ou comme suit :
| Âge | Exigences |
| 75 | Premier examen médical requis pour le permis de conduire de classe 5, 6 ou 8. |
| 80 | Deuxième examen médical requis pour le permis de conduire de classe 5, 6 ou 8. |
| Plus de 80 | Tous les deux ans. |
Conducteur de véhicule commercial de classe 1, 2, 3 ou 4
- Lors de la première demande
- Tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 45 ans
- Tous les trois ans de 45 à 65 ans
- Chaque année après 65 ans
Soumettre le formulaire (en attendant les instructions)
Signalement obligatoire
Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, les professionnels de la santé sont tenus d’aviser la Division de l’immatriculation des véhicules s’ils croient qu’une personne âgée de 16 ans ou plus souffre d’un état qui peut rendre dangereuse la conduite d’un véhicule à moteur. Les agents de police soumettent également des signalements obligatoires lorsqu’ils ont des doutes sur l’aptitude d’un conducteur à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité.
- Ce signalement est appelé « signalement obligatoire ».
- Tous les signalements obligatoires doivent inclure le nom, l’adresse, la date de naissance et l’état clinique de la personne.
Lorsqu’un signalement est reçu :
- Le médecin-conseil de la section médicale de la Division de l’immatriculation des véhicules examine le signalement en fonction des normes médicales d’aptitude à la conduite du CCATM.
- Sur la base de cette évaluation, l’agent fait une recommandation à la Division de l’immatriculation des véhicules concernant l’aptitude de la personne à conduire un véhicule à moteur.
- Les recommandations peuvent inclure une demande de renseignements médicaux supplémentaires, comme la documentation d’un spécialiste, une suspension immédiate du permis de conduire ou une réévaluation des compétences de conduite de la personne.
Pour plus d’information, veuillez contacter la section médicale de la Division de l’immatriculation des véhicules.