Lutte contre la conduite avec facultés affaiblies

QU’EST-CE QU’UN ANTIDÉMARREUR?

Il s’agit d’un éthylomètre intégré au véhicule qui empêche le démarrage du moteur s’il détecte un taux d’alcoolémie supérieur à une limite préétablie. Ce dispositif est installé près du siège du conducteur et relié au système d’allumage de l’automobile.

COMMENT FONCTIONNE UN ANTIDÉMARREUR?

Avant de démarrer son véhicule, le conducteur doit souffler dans le dispositif. Le moteur ne démarrera pas si le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite préétablie. Une fois que le véhicule est en marche, l’antidémarreur est réglé de façon à ce que des échantillons d’haleine aléatoires soient exigés à des moments prédéfinis. Si l’échantillon d’haleine n’est pas fourni, ou si le taux d’alcoolémie dépasse la limite établie, le dispositif émettra un avertissement et déclenchera des systèmes d’alarme particuliers (p. ex. clignotement des phares, klaxon, etc.) jusqu’à ce que l’on arrête le moteur.

COMMENT PUIS-JE DEMANDER L’INSTALLATION DE CE DISPOSITIF?

Après avoir reçu l’approbation des tribunaux, remplissez et envoyez le formulaire de demande d’installation d’un antidémarreur (en anglais seulement) au verso de cette brochure.

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME D’ANTIDÉMARREUR?

La province de Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place un programme obligatoire d’utilisation d’un antidémarreur d’une durée de 12 mois (minimum) pour les conducteurs dont le permis est suspendu après une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies (drogue ou alcool, ou une combinaison des deux). L’installation de l’appareil permet le rétablissement précoce du permis de conduire après une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

L’utilisation de l’antidémarreur peut être prolongée après examen du dossier de conduite. Une restriction imposant un antidémarreur est indiquée sur le permis. À la fin de la période de restriction, le participant doit demander à la Division de l’immatriculation des véhicules de supprimer la restriction.

QUI PAYE LE COÛT DE L’ANTIDÉMARREUR?

Le demandeur est tenu de couvrir les frais d’installation, d’entretien et de retrait du dispositif. Alcolock est le fournisseur de services choisi pour Terre-Neuve-et-Labrador. Il fournira les renseignements nécessaires, y compris les tarifs, pour le programme. Composez le 1-877-658-6374 ou consultez le site www.alcolock.ca.

QUELLES SONT LES SANCTIONS LIÉES AU NON-RESPECT DU PROGRAMME?

Les personnes participant au programme qui sont reconnues coupables d’avoir conduit sans le dispositif ou de l’avoir modifié s’exposent à des amendes en vertu de la Highway Traffic Act [code de la route] :

De 200 $ à 20 000 $ pour les véhicules commerciaux
De 200 $ à 1 000 $ pour les autres véhicules à moteur

Les infractions pour altération du dispositif ou conduite sans le dispositif seront signalées à la Division de l’immatriculation des véhicules.

Les infractions au programme auront une incidence sur la durée pendant laquelle les restrictions demeurent indiquées sur le permis de conduire. Les propriétaires de véhicules qui autorisent une personne devant utiliser un antidémarreur à conduire leur véhicule peuvent également être sanctionnés.

COMMENT RETIRER L’ANTIDÉMARREUR?

Les participants au programme doivent faire une demande auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules pour que la restriction soit retirée de leur permis. Si la période de restriction est terminée sans aucune infraction au programme, la restriction peut être levée. La restriction restera en vigueur jusqu’à ce qu’une demande de suppression soit approuvée. Tant que la restriction sera maintenue sur le permis de conduire, le conducteur ne pourra conduire que des véhicules équipés d’un antidémarreur approuvé, sous peine de se voir infliger des sanctions en vertu de la Highway Traffic Act [code de la route].

QUI PEUT FAIRE INSTALLER LE DISPOSITIF?

Un conducteur dont le permis est suspendu à la suite d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies (drogue ou alcool, ou une combinaison des deux) devra s’inscrire à un programme obligatoire d’antidémarreur d’une durée de 12 mois (minimum) comme condition de rétablissement de son permis.

Les conditions d’admission comprennent :

• Condamnation pour conduite avec facultés affaiblies ou refus de se soumettre à un alcootest;
• Autorisation par le tribunal d’utiliser un antidémarreur;
• Une période minimale d’interdiction obligatoire ordonnée par un tribunal doit être observée;
• Aucune autre suspension en vigueur et toutes les amendes en suspens payées;
• Le respect de toutes les autres exigences et conditions de rétablissement du permis de conduire;
• Une immatriculation et une assurance valides pour le véhicule dans lequel l’antidémarreur doit être installé.

Une fois installé, le dispositif doit être utilisé par toute personne qui conduit le véhicule.