Programme de permis de conduire progressif

Pour obtenir un permis de conduire à Terre-Neuve-et-Labrador, il faut suivre le programme de permis de conduire progressif.

  • Le permis de conduire progressif est un processus de délivrance de permis graduel, étape par étape, conçu pour aider les conducteurs débutants (nouveaux) à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire un véhicule à moteur en toute sécurité. Cela se fait en augmentant progressivement les privilèges de conduite pendant les deux premières années de conduite du nouveau conducteur.
  • Le programme s’applique à tous les nouveaux conducteurs, quel que soit leur âge.
  • Le programme s’applique aux conducteurs qui souhaitent obtenir un permis de conduire de classe 5 (véhicules à passagers et camions légers) ou de classe 6 (motocyclettes).
  • Les conducteurs sont considérés comme débutants pendant le temps qu’ils passent en tant que conducteurs de niveau I ou II, quelle que soit la classe de leur permis.

Il y a deux niveaux pendant la période d’apprenti conducteur :

Niveau État Description
I Débutant, apprenti Le conducteur débutant doit être accompagné d’un conducteur titulaire d’un permis (ayant au moins 4 ans d’expérience).
II Débutant, conducteur avec permis Les 12 premiers mois de conduite après la réussite de l’examen pratique.
  • Les nouveaux conducteurs doivent être âgés d’au moins 16 ans et doivent passer un examen écrit, un examen de la vue et un examen pratique.
  • Si vous avez moins de 19 ans, vous devrez obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant qu’un permis d’apprenti conducteur ne vous soit délivré. Le bloc de consentement se trouve sur le formulaire de demande de permis de conduire.
  • L’examen écrit comporte des questions sur le code de la route, les pratiques de conduite sûre et la reconnaissance des panneaux de signalisation. La note de passage de l’examen écrit est de 85 %.

Restrictions de conduite – Des restrictions s’appliquent à chaque niveau du programme de permis progressif.

CLASSE 5I (VÉHICULES À PASSAGERS, CAMIONS LÉGERS) : Le permis de conduire de la classe 5I est valide pendant deux (2) ans à compter de la date de délivrance. Un conducteur de classe 5I (apprenti) doit :

  • Passer au moins 12 mois à ce niveau avant de passer l’examen pratique. Cette période peut être réduite à huit mois s’il suit avec succès un programme de formation à la conduite approuvé.
  • Avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.
  • Être accompagné d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire ayant au moins quatre ans d’expérience en tant que conducteur de classe 5. Le conducteur accompagnateur doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 % et occuper un siège à l’avant du véhicule à moteur, à côté du conducteur débutant.
  • Ne pas transporter de passagers, à l’exception du conducteur accompagnateur.
  • Ne pas conduire entre minuit et 5 h.
  • Afficher un avis de CONDUCTEUR DÉBUTANT (« NOVICE DRIVER ») à l’arrière du véhicule à moteur qu’il conduit, de manière bien visible. Les lettres doivent mesurer un minimum de 5 centimètres de hauteur et être noires sur fond blanc.
  • Réussir un examen pratique pour sortir de ce niveau.

La classe 5I (apprenti) n’est pas admissible au passage à un permis de conduire de classe commerciale.

CLASSE 5II (VÉHICULES À PASSAGERS, CAMIONS LÉGERS) : Le conducteur débutant de classe 5II doit passer 12 mois au niveau II et doit :

  • Avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.
  • Être accompagné d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire ayant au moins quatre ans d’expérience de conduite s’il conduit un véhicule à moteur entre minuit et 5 h.
    • Il existe une exemption pour des raisons professionnelles. Le conducteur débutant doit produire une preuve de ses heures de travail sur demande d’un agent de la paix.
    • Le conducteur accompagnateur doit avoir un taux d’alcoolémie de 0 %.
  • S’assurer que le nombre de passagers dans le véhicule est limité au nombre de ceintures de sécurité présentes dans le véhicule.

Le conducteur débutant de classe 5II ne peut pas passer un permis de conduire de classe commerciale avant d’avoir été titulaire d’un permis valide de classe 5 pendant au moins un (1) an.

Pour plus d’information sur les conditions d’obtention progressive du permis de conduire pour les motocyclettes, consultez la section Obtenir un permis de conduire pour les motocyclettes.

Pénalités pour les conducteurs débutants

CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

  • Le permis d’un conducteur débutant sera immédiatement suspendu par la police (sur le bord de la route) s’il présente un taux d’alcoolémie supérieur à 0 %.
  • La suspension commence dès la délivrance de l’avis par l’agent.
  • Le permis de conduire et une copie de l’avis de suspension sont transmis à la section des dossiers des conducteurs de la Division de l’immatriculation des véhicules pour traitement.
  • Le conducteur suspendu sera informé, par courrier certifié, des détails de la suspension et des exigences de rétablissement de son permis de conduire.
  • Les périodes de suspension du permis de conduire des conducteurs débutants avec facultés affaiblies sont les suivantes :

 

Période de suspension Pénalité
1re 2 mois
2e 4 mois
3e 6 mois
  • Les conducteurs débutants qui ont été suspendus pour une raison quelconque doivent s’adresser à la Division de l’immatriculation des véhicules pour demander le rétablissement de leurs privilèges de conduite.
  • Chaque fois que son permis est suspendu, le conducteur débutant doit recommencer le niveau du permis de conduire qu’il détient.
  • Les conducteurs débutants suspendus pour conduite avec facultés affaiblies doivent suivre un programme d’éducation sur l’alcool.
  • La Division de l’immatriculation des véhicules peut exiger que le conducteur débutant se soumette à une évaluation ou suive un programme de traitement de la dépendance à l’alcool avant que ses privilèges de conduite puissent être rétablis.

Suspension et points d’inaptitude

Pour plus d’information, voir la section sur le Système de points d’inaptitude à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • Un conducteur débutant ne peut accumuler que six points sur une période d’un an avant que son permis ne soit suspendu.
  • Il sera informé par écrit lorsqu’il aura obtenu trois points.
  • Les périodes de suspension du permis de conduire des conducteurs débutants pour les points d’inaptitude sont les suivantes :
Période de suspension Pénalité
1re 2 mois
2e 4 mois
3e 6 mois
  • Les conducteurs débutants qui ont été suspendus pour une raison quelconque doivent s’adresser à la Division de l’immatriculation des véhicules pour demander le rétablissement de leurs privilèges de conduite.
  • Chaque fois que son permis est suspendu, le conducteur débutant doit recommencer le niveau du permis de conduire qu’il détient.
  • Les conducteurs débutants dont le permis est suspendu pour cause de points d’inaptitude doivent suivre un atelier sur la conduite responsable.
  • La Division de l’immatriculation des véhicules peut exiger que l’apprenti conducteur se soumette à des exigences supplémentaires avant que ses privilèges de conduite puissent être rétablis.
  • Si le conducteur débutant a accumulé quelques points d’inaptitude, mais n’a pas atteint le niveau de suspension, il peut suivre un cours de réduction des points. Cela permettra de retirer jusqu’à quatre (4) points de son dossier tous les cinq (5) ans.