En septembre 2025, un projet pilote portant sur l’installation de caméras sur les signaux d’arrêt escamotables des autobus scolaires a été lancé.

Le projet pilote permet de délivrer des contraventions au propriétaire d’un véhicule immatriculé qui dépasse illégalement un autobus scolaire pendant que les élèves y montent ou en descendent.

Il est illégal de dépasser un autobus scolaire à l’arrêt dont le signal d’arrêt est déployé et les feux rouges clignotent. Les amendes vont de 500 à 1 200 $.

Six autobus sont équipés de caméras, soit à Corner Brook, Gander, Happy Valley-Goose Bay, Labrador Ouest, Marystown et Paradise. Le projet pilote se poursuivra jusqu’en décembre 2026.

Comment fonctionne la caméra installée sur le signal d’arrêt escamotable des autobus scolaires?

Les caméras fixées sur les signaux d’arrêt escamotables enregistrent automatiquement les véhicules qui dépassent illégalement un autobus scolaire à l’arrêt. Les caméras se déclenchent lorsque le signal d’arrêt est déployé et que les feux rouges clignotent. Si un véhicule dépasse l’autobus, une vidéo est enregistrée, sur laquelle on distingue notamment la plaque d’immatriculation. Un agent chargé du contrôle routier examine chaque incident. Si une infraction est constatée, le propriétaire du véhicule immatriculé reçoit une contravention et un avis de contravention. Les personnes ayant reçu une contravention peuvent consulter en ligne (en anglais seulement) la vidéo de l’infraction ainsi que la marche à suivre.

Pourquoi mettre en place un projet pilote? 

Ce projet pilote permettra à la province d’évaluer si les caméras réduisent le nombre de dépassements illégaux et améliorent la sécurité des élèves. Il permet également à la province d’évaluer le rendement de cette technologie, notamment la reconnaissance des plaques d’immatriculation et sa fiabilité en fonction des conditions météorologiques locales, ainsi que les aspects opérationnels, tels que l’installation, la connectivité, la gestion des données et la coordination.

Pourquoi ne pas simplement faire appel à la police? 

Les caméras viennent compléter l’application de la loi en fournissant des preuves claires et horodatées des infractions, en cernant les lieux à haut risque afin d’orienter les mesures de contrôle, de sensibilisation et de sécurité routière, et en permettant aux chauffeurs d’autobus de se concentrer sur la sécurité des élèves plutôt que sur l’enregistrement des plaques d’immatriculation. Leur présence favorise une conduite plus prudente.

Quelles données sont recueillies par les caméras? 

Les caméras enregistrent des vidéos en haute résolution des infractions, en capturant notamment les plaques d’immatriculation, ainsi que la date, l’heure et la position GPS. Les visages sont floutés pour préserver la vie privée.

Qui reçoit la contravention?

En vertu de la Highway Traffic Act [code de la route] (en anglais seulement), c’est le propriétaire du véhicule immatriculé qui reçoit la contravention, même s’il ne conduisait pas.

Des points d’inaptitude seront-ils attribués?

Non. Les points d’inaptitude ne s’appliquent qu’aux conducteurs, et les caméras ne permettent pas d’identifier la personne qui était au volant.

Que se passe-t-il si le véhicule est un véhicule de location?

Les contraventions sont délivrées à l’agence de location, qui facture le locataire indiqué au dossier.

Où puis-je obtenir des renseignements sur ma contravention?

Les contraventions sont envoyées par courrier recommandé. Pour consulter les détails, y compris la vidéo de l’infraction, rendez-vous sur notre site Web (en anglais seulement) ou balayez le code QR figurant sur votre avis d’infraction. Saisissez ensuite votre numéro de contravention et votre numéro d’immatriculation.

Comment puis-je payer la contravention?

• En ligne : MyGovNL.ca (en anglais seulement)
• En personne : Fines Administration, 50, avenue Elizabeth, St. John’s
• En personne, à la Cour provinciale
• Téléphone : 709-729-0424

Comment puis-je contester la contravention?

• En ligne : DriveSmartNL.ca (en anglais seulement)
• En personne : Remplissez le verso de la contravention et remettez-la à la Cour provinciale.
• Par la poste : Remplissez le verso de la contravention et envoyez-la par la poste à la Cour provinciale.

Quand la contravention doit-elle être payée?

La contravention doit être payée avant la date d’échéance qui y est précisée afin d’éviter des frais de retard. Si aucune mesure n’est prise, une condamnation sera inscrite.

Ces caméras ont-elles pour but de générer des revenus?

Non. L’objectif est d’améliorer la sécurité en dissuadant les dépassements illégaux et en protégeant les élèves.