La conduite avec facultés affaiblies est illégale et dangereuse. La police peut suspendre le permis de conduire de tout conducteur ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 ou de tout conducteur refusant de fournir un échantillon d’haleine.

• La suspension s’applique à toutes les catégories de permis de conduire.
• Il s’agit d’une suspension immédiate de sept jours qui est donnée sur le bord de la route.
• Le véhicule sera retiré du bord de la route et mis en fourrière.
• Le conducteur du véhicule se verra remettre par l’agent de police les documents relatifs à la mise en fourrière.
• L’information sera envoyée par courrier au conducteur par la Division de l’immatriculation des véhicules.

Puis, 14 jours plus tard, le permis de conduire est automatiquement suspendu pour 90 jours. Pendant ces 14 jours, le conducteur doit prendre d’autres dispositions pour le transport.

Les conducteurs avec facultés affaiblies peuvent également être accusés en vertu du Code criminel du Canada.

• L’accusation en vertu du Code criminel est distincte de la suspension administrative.

Faire appel d’une suspension de 90 jours

La suspension peut faire l’objet d’un appel si :

• Le conducteur qui a été suspendu n’est pas la même personne qui a fait l’objet d’une exigence;
• Le conducteur a négligé ou refusé de se conformer à une exigence parce qu’il n’était pas en mesure de le faire pour des raisons médicales.

Pour faire appel, soumettez une demande (en anglais seulement) à la Division de l’immatriculation des véhicules.

• Les demandes doivent être soumises dans les 30 jours suivant la date de l’infraction.
• Le demandeur peut faire entendre son appel par écrit ou oralement. Le choix du demandeur doit être indiqué sur la demande.
• La Division de l’immatriculation des véhicules confirmera par écrit la réception de l’appel et précisera la date limite pour la présentation de tout document à l’appui de l’appel.
• Si l’appel est entendu oralement, les renseignements concernant l’heure, la date et le lieu de l’appel seront également inclus dans cette lettre.
• Un appel sera entendu dans les 30 jours suivant la date limite de soumission des documents et des éléments de preuve.
• La Division de l’immatriculation des véhicules a jusqu’à 15 jours ouvrables après l’appel pour prendre une décision sur la base des preuves fournies.