Aperçu du programme

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Les politiques et les programmes de la Division du soutien du revenu sont régis par l’Income and Employment Support Act [loi sur le soutien du revenu et de l’emploi] et son règlement d’application qui sont en anglais seulement.

Le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social fournit des avantages financiers et d’autres services aux personnes à faible revenu admissibles pour les aider à faire face aux dépenses de la vie quotidienne.

• En quoi consistent les prestations de soutien du revenu
• Qui est admissible aux prestations de soutien du revenu
• Comment faire une demande de prestations de soutien du revenu
• Si j’y ai droit, quel montant vais-je recevoir
• Quand et comment vais-je recevoir mes prestations
• Quels revenus dois-je déclarer
• Puis-je bénéficier des prestations de soutien du revenu si je travaille
• Documents d’information

En quoi consistent les prestations de soutien du revenu?

Les prestations de soutien du revenu comprennent des aides financières de base et facultatives :

PRESTATIONS DE BASE :

  • Prestations familiales et individuelles (pour aider à couvrir des dépenses comme la nourriture, les vêtements, les soins personnels, l’entretien ménager et les services publics)
  • Logement (ce qui comprend le loyer et l’hypothèque)

PRESTATIONS FACULTATIVES (L’ADMISSIBILITÉ PEUT VARIER EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE) :

  • Paiement des impôts municipaux
  • Examens de la vue et lunettes correctrices
  • Services privés de garde d’enfants (liés à l’emploi ou à la formation)
  • Frais d’inhumation

Vous pouvez également bénéficier de certaines prestations et services de la part d’autres ministères et organismes publics. L’admissibilité financière à ces derniers peut être déterminée par le Programme de soutien du revenu, mais la portée des services et le montant des prestations sont déterminés par les différents ministères. Voici quelques exemples de ces prestations et services :

  • Une carte de médicaments sur ordonnance offerte par le Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador) (NLPDP); si vous avez besoin uniquement d’une couverture pour médicaments sur ordonnance, vous pouvez présenter une demande à des programmes du NLPDP.
  • Fournitures et équipements médicaux proposés par le Programme d’aide spéciale du ministère de la Santé et des Services communautaires.
  • Transport médical proposé par le ministère de la Santé et des Services communautaires.

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Qui est admissible aux prestations de soutien du revenu?

Pour être admissible aux prestations de soutien du revenu, une personne doit :

  • être âgée de 18 ans;
  • résider à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • présenter une demande de prestations;
  • être jugée admissible selon une évaluation financière.

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Comment faire une demande de prestations de soutien du revenu?

Consultez la page pour plus de détails sur la marche à suivre pour présenter une demande de prestations.

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Si j’y ai droit, quel montant vais-je recevoir?

Il existe des taux de base pour les prestations. Toutefois, le montant que vous recevez est déterminé par un ensemble de facteurs, notamment les suivants :

  • le revenu familial et les autres ressources de la famille;
  • le nombre d’adultes et d’enfants dans votre famille;
  • vos conditions de logement;
  • les types de prestations dont vous pouvez avoir besoin en fonction de votre situation particulière;
  • les dépenses liées à l’emploi que vous ou votre partenaire de vie pouvez avoir, comme le transport et la garde d’enfants.

Prestations mensuelles de soutien du revenu de base

Personne vivant avec des membres de la famille
Adulte seul 339 $
Couple sans enfant à charge 674 $
Parent seul avec enfants à charge 599 $
Couple avec enfants à charge 779 $

Personne maintenant un logement ou vivant avec des personnes non apparentées
Adulte seul 561 $
Couple sans enfant à charge 794 $
Parent seul avec enfants à charge 729 $
Couple avec enfants à charge 779 $
Remarque : Ces prestations ne comprennent pas les montants pour le logement, l’allocation de carburant ou tout autre besoin particulier.

Autres taux mensuels de base

Entretien d’une maison
Loyer/hypothèque – jusqu’à 372 $
Supplément pour carburant (île) 71 $
Supplément carburant (Labrador) 132 $
Indemnité de vie chère (côte du Labrador seulement) 150 $

Quand et comment vais-je recevoir mes prestations?

Normalement, votre demande ne sera évaluée que lorsque vous (et votre partenaire de vie, le cas échéant) aurez présenté une demande signée, remplie et accompagnée de tous les documents requis. Vos prestations sont généralement versées deux fois par mois. Toutefois, cette fréquence peut varier en fonction de votre situation personnelle. Vous recevrez vos prestations par dépôt direct. L’envoi par la poste peut être possible dans des circonstances exceptionnelles.

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Quels revenus dois-je déclarer?

Vous devez déclarer toutes les sources de revenus pour vous, votre partenaire de vie et vos enfants à charge. Vous devez nous informer si vous avez demandé des prestations quelconques, par exemple les prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC), tout type de règlement d’assurance, les prestations d’assurance-emploi, etc.

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Puis-je bénéficier des prestations du soutien du revenu si je travaille?

Si votre revenu net est inférieur à vos besoins de base, vous pouvez avoir droit à des prestations pendant que vous travaillez. Cette situation sera évaluée lors de la présentation de votre demande. De nombreuses dépenses, comme les frais de transport et de garde d’enfants, seront prises en compte dans l’évaluation de votre droit aux prestations.

Nous appliquons également des exemptions de revenus à votre évaluation financière, ce qui réduira le montant des revenus déduits lors de la détermination de votre admissibilité aux prestations.

Si vous n’avez plus droit aux prestations de soutien du revenu en raison d’une augmentation de vos revenus d’emploi, vous et votre famille continuerez à recevoir votre carte de médicaments sur ordonnance pendant 12 mois en vertu du Programme de médicaments prolongées. Cette carte couvre le coût total des médicaments sur ordonnance approuvés et les frais d’exécution des ordonnances.

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Pour de plus amples renseignements, consultez la FAQ sur le soutien du revenu (en anglais seulement).

Documents d’information

Remarque : Tous les liens ci-dessous mènent à des documents offerts en anglais seulement et en format PDF qui s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre.