Activités du Bureau de l’immigration et du multiculturalisme
Le Bureau de l’immigration et du multiculturalisme (BIM) est-il ouvert pendant la pandémie actuelle?
- L’équipe du BIM continue à être pleinement opérationnelle.
- Elle continue de répondre aux courriels et aux demandes de renseignements par téléphone.
- Elle continue de recevoir le courrier, mais il se peut qu’elle le reçoive en retard en raison des interruptions périodiques de service postal attribuables à la COVID19.
- Nous offrons des webinaires en ligne pour les employeurs, les travailleurs internationaux à Terre-Neuve-et-Labrador et les travailleurs internationaux dans d’autres parties du monde. Nous vous invitons à vous inscrire à un de nos webinaires (en anglais seulement).
Le BIM accepte‑t‑il les demandes du Programme des candidats de la province pendant la pandémie actuelle?
- Le BIM continue d’accepter les demandes du Programme des candidats de la province de TerreNeuveetLabrador (PCPTNL) par l’entremise du portail de demande en ligne (en anglais seulement).
- Le BIM n’accepte plus les demandes sur papier du PCPTNL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la transition vers les demandes électroniques, veuillez consulter la page du BIM sur la transition du PCPTNL vers les demandes électroniques (en anglais seulement).
- Les travailleurs et les employeurs doivent informer le BIM des modifications touchant leur situation, notamment la diminution des heures de travail, les mises à pied ou les autres changements en matière d’emploi. L’équipe du BIM va travailler avec les employeurs, les candidats et les personnes appuyées afin de régler les problèmes dès qu’ils se présentent.
Le BIM accepte‑t‑il les demandes d’immigration des gens d’affaires pendant la pandémie actuelle?
- La déclaration d’intérêt pour la catégorie des entrepreneurs étrangers est maintenue et est ouverte de façon continue.
- La déclaration d’intérêt pour la catégorie des entrepreneurs diplômés étrangers est possible à l’année et est offerte aux diplômés étrangers de l’Université Memorial ou du College of the North Atlantic qui possèdent et exploitent une entreprise dans la province.
Les demandes d’évaluation des postes vacants (EPV) seront-elles traitées pendant la pandémie actuelle?
- Le traitement des demandes d’EPV relève des agents de développement du marché du travail de la Division des programmes d’emploi et de formation du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.
- Les employeurs sont invités à communiquer avec votre bureau local d’Immigration, des Compétences et du Travail pour obtenir de l’aide liée aux demandes d’EPV auprès des agents de développement du marché de travail.
Les nouvelles demandes d’EPV seront-elles examinées?
- Le ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail se réserve le droit de déterminer si chaque demande d’EPV sera examinée.
- Les employeurs sont invités à communiquer avec le BIM avant d’examiner l’EPV pour répondre à leurs besoins, afin de déterminer la meilleure approche à adopter pour répondre leurs besoins en main‑d’œuvre pendant la pandémie actuelle.
Le BIM accepte‑t‑il les nouvelles demandes de désignation pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA)?
- Oui. Le BIM va continuer à les accepter, mais les employeurs doivent les numériser et les envoyer par courriel à l’adresse immigration@gov.nl.ca parce que les demandes sur papier ne sont plus acceptées.
- Les employeurs désignés peuvent communiquer avec l’agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui lui a été affecté au moyen du mode de service réservé fédéral.
- Pour toute demande de renseignements de nature provinciale concernant la désignation pour le PPICA, veuillez envoyer un courriel à l’adresse immigration@gov.nl.ca.
- Les travailleurs et les employeurs doivent informer le BIM des modifications touchant leur situation, notamment la diminution des heures de travail, les mises à pied ou les autres changements en matière d’emploi. L’équipe du BIM va travailler avec les employeurs, les candidats et les personnes appuyées afin de régler les problèmes dès qu’ils se présentent.
Le BIM accepte‑t‑il les nouvelles demandes d’approbation pour le PPICA?
- Oui. Le BIM va continuer de les accepter, mais les employeurs doivent les numériser et les envoyer par courriel à l’adresse immigration@gov.nl.ca parce qu’il n’accepte plus les demandes sur papier.
- Les travailleurs et les employeurs doivent informer le BIM des modifications touchant leur situation, notamment la diminution des heures de travail, les mises à pied ou les autres changements en matière d’emploi. L’équipe du BIM va travailler avec les employeurs, les candidats et les personnes appuyées afin de régler les problèmes dès qu’ils se présentent.
S’il m’est impossible d’obtenir certains documents essentiels (transcriptions, test linguistique, rapport de vérification de la valeur nette personnelle, etc.) avant les dates limites, le BIM songerait à reporter celles‑ci?
- Le BIM sait que certains demandeurs peuvent avoir de la difficulté à obtenir les documents essentiels pour s’inscrire au Programme des candidats de la province ou au PPICA.
- Si vous accusez un retard d’inscription à l’un ou l’autre des programmes, veuillez envoyer un courriel au BIM pour expliquer votre situation particulière. Le BIM va tenir compte de cette information au moment d’évaluer votre inscription.
Ma couverture au titre du Régime d’assurance‑soins médicaux (MCP) sera-t-elle touchée par la pandémie de COVID-19?
- Non, votre couverture du MCP ne sera pas touchée. Veuillez consulter le site Web du Régime d’assurance-soins médicaux en anglais ici pour obtenir les plus récentes mises à jour.
Programmes et projets d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement provincial
Les programmes et services d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement provincial sont‑ils toujours offerts?
- Si vous avez des questions sur les services d’établissement et d’intégration de TerreNeuveetLabrador, veuillez communiquer avec l’Association for New Canadians ou le Service d’établissement des francophones COMPAS par téléphone ou par courriel.
Activités du gouvernement fédéral ayant des répercussions sur les employeurs, les travailleurs et les étudiants étrangers
Pour gérer l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID‑19), le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de restrictions de voyage qui limitent les voyages au Canada. Les autorités sanitaires ont également publié des directives et des restrictions qui limitent notre capacité à traiter les demandes comme à l’habitude. Découvrez en quoi ces restrictions se répercutent sur les demandes d’immigration, d’asile, de citoyenneté et de passeport.
IRCC traite-t-il les permis d’études ou de travail d’étudiants et de travailleurs dans d’autres pays?
- La capacité de traitement à l’étranger d’IRCC est considérablement moindre; en effet, certains bureaux d’IRCC sont fermés temporairement et d’autres comptent un nombre réduit d’employés.
- Au Canada, les bureaux temporaires d’IRCC demeurent fermés et ses autres bureaux au Canada sont ouverts, mais comptent un nombre réduit d’employés. Les demandes ne seront pas nécessairement refusées pour raison de non‑conformité, et toutes celles qui se trouvent dans les bureaux d’IRCC vont être traitées.
- Toutefois, comme des bureaux sont fermés et certains d’eux ne comptent que des employés essentiels, il y aura des retards de traitement. Certains centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour voir quels sont les bureaux d’IRCC qui sont fermés temporairement, veuillez consulter la page Trouvez un centre de réception des demandes de visa.
Les visiteurs, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers sont‑ils autorisés à venir au Canada à l’heure actuelle?
- Les travailleurs étrangers temporaires et certains étudiants étrangers sont exemptés des restrictions de voyage et peuvent entrer au Canada par voie aérienne ou terrestre. S’ils voyagent par avion, les travailleurs doivent faire vérifier leur état de santé par le transporteur aérien avant d’être autorisés à monter à bord de leur vol. Quiconque présente des symptômes de COVID19 ne sera pas autorisé à prendre l’avion vers le Canada.
- À leur arrivée au Canada, l’état de santé des travailleurs et des étudiants sera vérifié avant de quitter le point d’entrée. Avant de se rendre au Canada, il est important que les travailleurs confirment que leur employeur poursuit ses activités et qu’ils prévoient s’isoler à leur arrivée.
- Si vous êtes un travailleur et votre employeur ne vous offre plus de travail, veuillez ne pas venir au Canada.
- Les travailleurs dont l’offre d’emploi est toujours valide et qui entrent au Canada doivent s’isoler pendant 14 jours, même s’ils ne présentent aucun symptôme. Ceci est obligatoire.
- Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs venant dans la province s’isolent pendant 14 jours. Le gouvernement fédéral a transmis des renseignements aux employeurs qui embauchent des travailleurs migrants.
- Nous vous invitons à suivre les dernières mises à jour du gouvernement fédéral sur l’immigration liée à la COVID-19 et à voir la mesure dans laquelle elles ont des répercussions sur l’entrée des résidents temporaires au Canada en consultant le site Web du gouvernement fédéral.
Quelles sont les personnes exemptées des exigences d’isolement?
- Seuls les fournisseurs de services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d’isolement. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Quarantaine ou isolement obligatoire – Restrictions de voyage au Canada – Voyage.gc.ca
Je suis un résident temporaire (étudiant/travailleur migrant/visiteur). Comment puis-je prolonger mon séjour au Canada?
- Un résident temporaire qui se trouve actuellement au Canada peut présenter une demande en ligne pour prolonger son séjour. Un résident temporaire ayant présenté une telle demande est autorisé à rester au Canada jusqu’à la prise d’une décision concernant sa nouvelle demande, même si son statut initial expire alors qu’il attend cette décision. Il s’agit d’un statut implicite.
Un travailleur qui se trouve actuellement au Canada peut‑il se rendre au point d’entrée le plus près pour obtenir des services d’immigration?
- Les travailleurs étrangers temporaires ne doivent pas se rendre à un point d’entrée pour présenter une demande directement à un agent des services frontaliers.
- Le déplacement vers un point d’entrée depuis le Canada pour obtenir des services d’immigration n’est pas jugé essentiel; les travailleurs ne vont pas recevoir de tels services.
- La page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur la COVID‑19 sera mise à jour afin d’y présenter des solutions de rechange pour l’obtention des services d’immigration, à mesure qu’elles sont trouvées.
Le gouvernement fédéral priorise-t-il les demandes présentées par les travailleurs étrangers temporaires?
- En ce qui concerne tous les employeurs ayant recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement du Canada va prolonger la période de validité de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) de six à neuf mois pour permettre aux employeurs de trouver des candidats et de les faire venir au Canada.
- En ce qui concerne les employeurs de travailleurs à faible salaire, un projet pilote de trois ans sera mis en place; celui‑ci permettra de faire passer la durée maximale des études d’impact sur le marché du travail d’un à deux ans.
- Le gouvernement du Canada va accélérer le processus de changement de nom. Il va faire passer le délai de traitement de cinq jours ouvrables à un pour que l’employeur puisse changer de candidats.
- Les employeurs sont responsables des coûts exceptionnels engagés pour répondre aux exigences en matière de santé publique concernant les travailleurs étrangers temporaires. Si d’autres mesures sont nécessaires pour appuyer les employeurs, le gouvernement fédéral fournira des renseignements sur celles‑ci.
- À l’heure actuelle, Emploi et Développement social Canada traite par ordre de priorité les EIMT des dix codes suivants de la Classification nationale des professions pour les travailleurs étrangers temporaires.
- 6331 – Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail
- 7511 – Conducteurs/conductrices de camions de transport
- 8252 – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage
- 8431 – Ouvriers/ouvrières agricoles
- 8432 – Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres
- 8611 – Manœuvres à la récolte
- 9462 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs‑découpeurs/dépeceuses‑découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
- 9463 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
- 9617 – Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
- 9618 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer
Si je perds mon emploi pendant la pandémie actuelle, suis-je admissible à I’assurance-emploi ou à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence?
- Il n’est plus possible de faire de demandes rétroactives ou actuelles de Prestation canadienne d’urgence (PCU). Toutefois, l’assurance-emploi s’applique aux employés qui sont frappés par le chômage ou qui sont malades, mis en quarantaine, en isolement obligatoire ou incapables de travailler en raison de la COVID19. Pour obtenir de plus amples renseignements, il suffit de consulter la page de la Prestation canadienne d’urgence : Transition vers de nouvelles prestations.
Comment puis-je obtenir des données biométriques pendant la pandémie de COVID19?
- À titre de mesure temporaire en raison de la pandémie de COVID-19, l’IRCC a apporté quelques modifications aux exigences en matière de biométrie. Vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si vous :
- êtes au Canada et présentez une demande pour travailler, étudier ou rester au Canada temporairement;
- présentez une demande de résidence temporaire (ou avez déjà présenté une telle demande) et avez fourni vos données biométriques au cours des dix (10) dernières années.
- Les bureaux de Service Canada ont recommencé à offrir des services de collecte des données biométriques aux demandeurs de la résidence permanente qui doivent fournir leurs données biométriques et qui ne l’ont pas fait au cours des 10 dernières années. À compter du 30 novembre 2020, vous pouvez fixer un rendez-vous pour fournir vos données biométriques au moyen du système de prise de rendez-vous de Service Canada. Ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada à moins d’avoir un rendez-vous.
- Cliquez ici pour en savoir plus sur les changements aux exigences en matière de biométrie en raison de la pandémie de COVID-19.
Qu’arrivera‑t‑il si ma demande de résidence permanente est approuvée pendant la pandémie de la COVID19?
- La page Web du gouvernement du Canada suivante présente des renseignements et des directives détaillés : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/candidats-immigration.html
- Si vous êtes à l’extérieur du Canada :
- Vous ne pourrez pas entrer au Canada pour valider votre CDRP et être admis en tant que résident permanent pour le moment.
- Vous pourriez être en mesure d’entrer au Canada seulement dans l’un ou l’autre des cas suivants :
-
- votre CDRP a été délivrée au plus tard le 18 mars 2020;
- vous êtes exempté des restrictions de voyage.
-
- Vous devez également :
- venir vous installer définitivement au Canada (vous ne pouvez pas venir au Canada et partir ensuite vivre dans un autre pays, même de façon temporaire); et
- montrer que vous êtes en mesure de rester en quarantaine durant 14 jours.
- Si vous voyagez par avion, vous devrez faire l’objet d’une vérification de votre état de santé, menée par la compagnie aérienne, avant qu’on vous autorise à monter à bord de l’avion. Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisé à monter à bord de l’avion.
- Si vous vivez déjà au Canada :
- sachez qu’IRCC a annulé tous les rendez‑vous en personne liés à l’octroi du droit d’établissement qui devaient avoir lieu dans ses bureaux au Canada, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
- Si vous n’avez pas encore reçu votre confirmation de résidence permanente, IRCC pourrait devoir communiquer avec vous afin de régler votre demande. Si vous devez mettre à jour vos coordonnées, utilisez le formulaire Web d’IRCC. Compte tenu de la situation actuelle, le règlement des demandes pourrait prendre plus de temps qu’à l’habitude.
- Si vous avez reçu votre confirmation de résidence permanente, mais que vous n’avez pas obtenu votre droit d’établissement, IRCC communiquera avec vous pour vous donner des directives. Ne vous rendez pas à un point d’entrée pour faire valider votre confirmation de résidence permanente. Votre voyage ne sera pas considéré comme essentiel et vous ne pourrez pas faire valider votre document.
Qu’arrivera‑t‑il aux personnes à charge de personnes dont la résidence permanente a été approuvée si ces premières ne se trouvent pas au Canada?
- Il convient de noter que le demandeur principal doit devenir un résident permanent avant l’arrivée de leurs personnes à charge. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez consulter la page sur les mesures spéciales pour la COVID‑19 d’IRCC qui concerne les résidents permanents.
- Tout étranger membre de la famille immédiate d’un résident permanent du Canada est exempté des restrictions de voyage et autorisé à se rendre au Canada s’il vient pour une raison essentielle (non discrétionnaire) et s’il possède les documents requis pour voyager. Si le séjour au Canada du membre de la famille immédiate d’un résident permanent du Canada est de 15 jours et, on juge qu’il voyage pour un motif non discrétionnaire ou non facultatif. Les membres de la famille immédiate qui viennent au pays pour des motifs essentiels et non discrétionnaires auront aussi besoin d’un visa de visiteur ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE). Pour en savoir plus, consultez la page suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/restrictions-voyages.html#membres-famille
- Toute personne qui vient au Canada doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours à son arrivée, même si elle ne présente aucun symptôme.
Le gouvernement du Canada prolongera‑t‑il la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs?
- La SSUC a été mise en place pour aider les travailleurs à retourner à leur emploi et appuyer les employeurs à mesure qu’ils augmentent leurs revenus.
- Le gouvernement fédéral a prolongé la SSUC jusqu’au mois de juin 2021. Pour obtenir de plus amples renseignements et des formulaires de demande, voir : Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Canada.ca
Qu’est‑ce que l’application Alerte COVID?
- Alerte COVID est l’application gratuite de notification d’exposition du Canada. Elle permet d’aviser les gens d’une possible exposition avant même l’apparition de symptômes.
- Cette application est accessible aux résidents de l’Ontario et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
- Vous pouvez télécharger l’application sur le site Web du gouvernement fédéral.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a‑t‑elle publié de nouvelles directives?
- Récemment, l’ASPC a publié de nouvelles directives pour fournir des conseils aux gens sur la manière d’évaluer et de réduire les risques afin de sortir en toute sécurité pendant la pandémie.