Il n’y a pas de frais pour changer la mention du sexe qui figure sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador. Le marqueur de genre M, F ou X peut figurer sur ces documents d’identité.
Prenez rendez-vous (en anglais seulement) pour obtenir un nouveau permis de conduire :
- Remplissez le formulaire de demande (en anglais seulement)
- Vous devez apporter l’un des documents suivants :
- Un certificat de naissance (qui comprend la mention révisée du sexe)
- Un formulaire de certificat de changement (« certificate of change form ») (délivré par le registraire de l’état civil de Terre‑Neuve-et-Labrador)
- Tout autre document délivré par le gouvernement et accepté par la Division de l’immatriculation des véhicules
Pour plus d’information sur le changement de la mention du sexe à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez le site de la Division de l’état civil.