Un véhicule peut être donné en cadeau à un membre de la famille immédiate qui réside à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les personnes suivantes sont des membres de la famille immédiate :

• mari/femme
• conjoint de fait (vous devez vivre ensemble depuis au moins 12 mois)
• père/mère
• fils/fille (y compris les beaux-enfants)
• sœur/frère
• grands-parents
• petits-enfants
• tout membre de la belle-famille (y compris la belle-famille de fait)

Un véhicule donné par un membre de la famille immédiate qui réside à l’extérieur de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est exonéré des taxes de vente au détail seulement si le véhicule a appartenu au membre de la famille immédiate pendant au moins deux ans avant son entrée dans la province.

Pour donner un véhicule à un membre de votre famille :

• Rendez-vous à MyGovNL. (en anglais seulement) pour aviser la Division de l’immatriculation des véhicules que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule.
• Remplissez l’avis de vente au dos du document d’immatriculation et remettez l’original au membre de votre famille (nous vous recommandons d’en conserver une copie pour vos dossiers).
  • Inscrivez « DON » sur le document d’immatriculation
  • Indiquez le lien de parenté de la personne : mari, femme, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, sœur, frère, grand-parent, petit-enfant, beau-parent, membre de la belle‑famille
  • Inscrivez la date du don sur le formulaire
  • Si le véhicule est immatriculé au nom de plusieurs personnes (par exemple, un mari et une femme), les deux propriétaires doivent signer l’avis de don.
• Le nouveau propriétaire doit remplir et signer la déclaration d’assurance au dos du certificat d’immatriculation. Une police d’assurance valide est requise pour immatriculer le véhicule.

FRAIS : 50 $

Exigences :

• Un certificat d’inspection n’est pas nécessaire.
• Si le véhicule est immatriculé au nom du mari et de la femme, le véhicule peut être donné, mais le mari et la femme doivent tous deux signer l’avis de don.
• Une assurance valide est requise. Le nouveau propriétaire doit remplir et signer la déclaration d’assurance au dos du certificat d’immatriculation.
• Un véhicule donné est exonéré de taxes si le bénéficiaire est un membre de la « famille immédiate ».

Comment immatriculer un véhicule donné :

Si un membre de votre famille vous fait cadeau d’un véhicule, vous avez 10 jours pour transférer l’immatriculation. Soumettez votre demande de transfert de véhicule donné en ligne (en anglais seulement).