Une assurance est nécessaire pour conduire un véhicule à moteur sur la voie publique. La conduite d’un véhicule non assuré peut entraîner l’annulation de l’immatriculation, la mise en fourrière du véhicule, une amende ou six (6) points d’inaptitude.
Faites la mise à jour des renseignements concernant votre assurance en ligne (en anglais seulement).
Suspensions d’immatriculations
L’utilisation d’un véhicule sans immatriculation ou police d’assurance en règle constitue une infraction.
Pour rétablir l’immatriculation de votre véhicule, vous devez :
- obtenir une couverture d’assurance obligatoire;
- soumettre une lettre de confirmation de votre compagnie d’assurance ici (en anglais seulement)
Pour en savoir plus sur les suspensions, veuillez consulter notre Foire aux questions.
Preuve d’assurance
Vous devez présenter une preuve d’assurance valide lors du renouvellement de l’immatriculation de votre véhicule, du transfert d’un véhicule à votre nom ou d’une demande de libération d’un véhicule de la fourrière (sans assurance valide, le véhicule peut être libéré, mais doit être remorqué ou transporté par bateau).
- La police d’assurance doit être au nom de la ou des personnes qui demandent l’immatriculation ou la libération de la fourrière.
- Une carte d’assurance valide pour le Canada, y compris l’assurance gouvernementale de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, est acceptable.
Programme de validation d’assurance
Le 1er janvier 2020, plusieurs modifications apportées à la loi et au règlement sur l’assurance automobile sont entrées en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador. En particulier, les assureurs sont tenus de signaler l’annulation ou l’expiration d’une police d’assurance automobile au Registraire des véhicules automobiles. Vous trouverez de plus amples renseignements ici (en anglais seulement).
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, en partenariat avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC), a mis au point un système de déclaration numérique efficace aux fins de conformité – le Programme de validation d’assurance (PVA).
Grâce à un financement de Transports Canada, la base de données du PVA fournit un moyen électronique de déterminer si un véhicule est couvert par une assurance obligatoire, en utilisant uniquement le numéro d’identification du véhicule (NIV). Cette base de données est vérifiée au moment du renouvellement du véhicule et périodiquement pour les immatriculations actives afin de s’assurer qu’une police est maintenue.
Pour confirmer la couverture d’assurance lors du processus de renouvellement de l’immatriculation du véhicule, MyGovNL consultera automatiquement la base de données du PVA à l’aide du NIV de votre véhicule. Lorsqu’une police d’assurance ne peut être confirmée, MyGovNL ne permettra pas le renouvellement de l’immatriculation du véhicule. Vous devez communiquer avec votre assureur. Dans certains cas, on vous demandera de soumettre des renseignements pour que votre dossier de la Division de l’immatriculation des véhicules (DIV) soit mis à jour. Si vous n’avez pas de police d’assurance valide, ou si vous ne mettez pas à jour votre dossier (auprès de votre assureur ou de la DIV), l’immatriculation de votre véhicule sera suspendue.
La DIV avise les propriétaires de véhicules de leur statut d’assurance et de la suspension de leur immatriculation par l’entremise de MyGovNL et/ou de Postes Canada.
Ce que vous devez savoir
Si vous rencontrez un problème lors du renouvellement de l’immatriculation de votre véhicule à cause de l’assurance, communiquez avec votre courtier, votre agent ou votre compagnie d’assurance.
Véhicules conduits de façon saisonnière
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule qui circule sur une route entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année, vous pouvez remplir une déclaration saisonnière (en anglais seulement) afin d’éviter la suspension de l’immatriculation de votre véhicule hors-saison.
Polices d’assurance pour parcs de véhicules et garages
Si votre véhicule est assuré en vertu d’une police d’assurance commerciale, de parc automobile ou de garage, vous pouvez soumettre une copie de votre police ici (en anglais seulement).
Numéro d’identification du véhicule (NIV) incorrect
Le PVA utilise votre NIV pour valider la couverture d’assurance obligatoire. Si vous avez reçu un avis indiquant que votre NIV présente peut-être un problème, vous pouvez soumettre une photo de votre NIV ici (en anglais seulement).
Le NIV se trouve sur l’autocollant de la portière ou sur le pare-brise du véhicule.
Exceptions
- Un certificat d’assurance n’est pas nécessaire lorsque l’immatriculation du véhicule a expiré et que vous ne souhaitez pas renouveler l’immatriculation du véhicule pour une utilisation sur route.
- L’assurance n’est pas requise pour l’immatriculation d’une remorque.
Si l’immatriculation du véhicule est valide, mais que vous n’avez pas d’assurance, les plaques doivent être retournées à la Division de l’immatriculation des véhicules. L’immatriculation du véhicule est alors désactivée en l’absence de preuve d’assurance. Les plaques sont conservées jusqu’à ce que vous présentiez une preuve d’assurance. L’immatriculation du véhicule est alors activée et les plaques restituées.