Suspension de l’immatriculation des véhicules

Foire aux questions

1. DE QUELLE FAÇON SERAI-JE AVISÉ SI L’IMMATRICULATION DE MON VÉHICULE A ÉTÉ SUSPENDUE?

Les propriétaires de véhicules sont informés par :

  • Par courrier électronique, si le propriétaire a un compte MyGov lié à son permis de conduire ou à son numéro d’identification avec photo.
  • Par la poste, pour toutes les suspensions, que les personnes aient reçu un courrier électronique ou non.

2. POURQUOI AI-JE REÇU CET AVIS DE SUSPENSION?

Un avertissement vous a été envoyé pour vous indiquer que nous ne pouvons pas vérifier votre assurance.

À l’heure actuelle, nous ne pouvons toujours pas vérifier votre police d’assurance par l’intermédiaire du système électronique. Veuillez vous procurer une police d’assurance ou retourner votre plaque à n’importe quel bureau de l’immatriculation des véhicules.

3. EST‑CE QU’IL S’AGIT D’UNE FRAUDE OU D’UN POURRIEL?

Si le courriel que vous avez reçu date du samedi 12 août 2023, nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une fraude ou d’un pourriel. La Division de l’immatriculation des véhicules a envoyé des avis le samedi à la suite de son processus de validation d’assurance.

4. J’AI UNE ASSURANCE ET J’AI DÉJÀ AVISÉ LA Division de l’immatriculation des véhicules. POURQUOI EST‑CE QUE JE REÇOIS CET AVIS?

À l’heure actuelle, nous ne pouvons toujours pas vérifier votre police d’assurance par l’intermédiaire du système électronique. Veuillez communiquer avec votre assureur et soumettre une lettre de confirmation de la part de votre compagnie d’assurance ici (en anglais seulement).

5. MON VÉHICULE N’EST UTILISÉ QUE DE FAÇON SAISONNIÈRE (EN ÉTÉ), ET J’AI UNE ASSURANCE INCENDIE ET VOL. EST‑CE QUE CELA N’EST PAS CONSIDÉRÉ COMME UNE POLICE D’ASSURANCE?

Il est nécessaire d’avoir une assurance responsabilité civile à l’égard des passagers pour conduire un véhicule sur une route et pour conserver une immatriculation valide. Aux fins de l’assurance, un véhicule utilisé de façon saisonnière est considéré comme un véhicule circulant sur une route entre le 1er avril et le 30 septembre, chaque année. Si vous décidez de ne pas maintenir l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers en dehors de cette période, vous pouvez renvoyer votre plaque pour qu’elle soit conservée dans n’importe quel bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules jusqu’à ce que vous décidiez d’assurer le véhicule. Ce service est gratuit.

6. JE N’UTILISE CE VÉHICULE QUE PENDANT LES MOIS D’HIVER (POUR LE DÉNEIGEMENT), ET JE NE MAINTIENS PAS L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE À L’ÉGARD DES PASSAGERS POUR MON VÉHICULE TOUTE L’ANNÉE.

Il est nécessaire d’avoir une assurance responsabilité civile à l’égard des passagers pour conduire un véhicule sur une route et pour conserver une immatriculation valide. Aux fins de l’assurance, un véhicule utilisé de façon saisonnière est considéré comme un véhicule circulant sur une route entre le 1er avril et le 30 septembre, chaque année. Si vous décidez de ne pas maintenir l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers en dehors de cette période, vous pouvez renvoyer votre plaque pour qu’elle soit conservée dans n’importe quel bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules jusqu’à ce que vous décidiez d’assurer le véhicule. Ce service est gratuit.