Le Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés est un programme national conçu pour assurer la protection des consommateurs et la sécurité publique en :

• empêchant l’immatriculation de véhicules volés à l’aide du NIV d’un véhicule qui est une perte totale, qui a été faussement déclaré comme étant reconstruit;
• garantissant le bon état mécanique de tous les véhicules accidentés qui sont véritablement reconstruits.

Votre certificat d’immatriculation indiquera si votre véhicule appartient à l’une des catégories décrites ci-dessous.

Statuts des véhicules

VÉHICULE IRRÉCUPÉRABLE

• Véhicule qui est incapable de fonctionner ou d’être utilisé sur la route et qui n’a aucune valeur de revente, sauf comme source de pièces ou de ferraille.
• Les véhicules non réparables peuvent être transférés, mais ne peuvent pas être immatriculés pour un usage routier.

GRAVEMENT ACCIDENTÉ

• Véhicule endommagé à la suite d’une collision, d’un incendie, d’une inondation, d’un accident, d’une intrusion ou d’un autre incident, dans la mesure où le coût de la réparation du véhicule pour son utilisation sur la route dépasse sa juste valeur marchande.
• Le véhicule peut être transféré sans preuve d’inspection, mais une inspection en trois étapes (carrosserie, mécanique et alignement des quatre roues) sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et faire passer son de statut de « véhicule gravement accidenté » à « véhicule reconstruit ».

VÉHICULE RECONSTRUIT

• Véhicule gravement accidenté qui a été reconstruit, inspecté et qui est sûr pour la route.

VÉHICULE VOLÉ

• En cas de vol de votre véhicule, vous devez immédiatement avertir le poste de police le plus près, qui informera la Division de l’immatriculation des véhicules.

Historique des accidents du véhicule

Si vous achetez un véhicule d’occasion, le certificat post-inspection de véhicule gravement accidenté (Salvage Vehicle Post Inspection Certificate) et le rapport de véhicule accidenté (Damaged Vehicle Report) doivent se trouver avec le véhicule, ainsi que le certificat d’immatriculation. Ce sont des indicateurs que votre véhicule a été accidenté. Si vous n’avez pas ces documents, la Division de l’immatriculation des véhicules peut vous fournir un dossier d’historique du véhicule moyennant des frais de 15 $.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Division de l’immatriculation des véhicules