Vétérans

Rabais pour les vétérans

Les vétérans peuvent bénéficier d’un rabais de 10 % sur l’immatriculation d’un véhicule à passagers.

Aux fins de ce rabais, un vétéran est une personne qui :

  • a servi honorablement dans les Forces armées canadiennes, du Commonwealth ou de ses alliés en temps de guerre, pendant au moins trois ans (peut être encore en service);
  • a servi honorablement dans la marine marchande ou le Ferry Command en temps de guerre;
  • a servi honorablement tant que membre régulier de la Gendarmerie royale du Canada;
  • a servi honorablement sur un théâtre de guerre avec les Forces armées canadiennes, du Commonwealth ou de ses alliés en temps de guerre;
  • a été au service de l’OTAN ou a participé à une ou des missions de paix de l’ONU avec les Forces armées canadiennes;
  • sert en tant qu’agent de la paix dans une zone de service spécial, ou participe à une opération de service spécial;
  • a fourni une preuve qui est acceptable pour la Division de l’immatriculation des véhicules.

Pour demander le rabais pour les vétérans, vous devez présenter des documents attestant de votre admissibilité. Voici des exemples de documents acceptables :

  • Copie de la carte NDI75
  • Certificat de service
  • Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM)
  • Carte d’états de service de la GRC
  • Tout autre document officiel attestant de votre service

Les documents peuvent être transmis par courriel à l’adresse mrd@gov.nl.ca

Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de votre permis de conduire et le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule.

Plaque d’immatriculation de vétéran

La Division de l’immatriculation des véhicules et la Direction provinciale de la Légion royale canadienne ont collaboré à la mise en œuvre d’un programme de plaques d’immatriculation pour vétéran afin de reconnaître la précieuse contribution de nos vétérans.

  • Les plaques d’immatriculation de vétéran ne peuvent être utilisées que sur les véhicules à passagers, les motocyclettes et les véhicules commerciaux de moins de 4 500 kg.
  • Votre plaque ordinaire, commençant par la lettre A, H, J, C ou M, doit être conservée avec le véhicule.
  • Si vous avez déjà une plaque d’immatriculation de vétéran pour un type de véhicule, vous n’avez pas à remplir une autre demande pour obtenir des plaques de vétéran supplémentaires pour vos autres véhicules.

Pour faire une demande

Aux fins de cette demande, un vétéran désigne toute personne qui :

  • sert ou a servi honorablement dans les Forces armées canadiennes, du Commonwealth ou de ses alliés en temps de guerre;
  • sert ou a servi honorablement en tant que membre régulier de la Gendarmerie royale du Canada;
  • sert ou a servi honorablement en tant qu’agent de la paix dans une zone de service spéciale ou participe à une opération de service spécial;
  • a servi honorablement dans la marine marchande ou le Ferry Command en temps de guerre.

La Légion royale canadienne administre le processus de demande (en anglais seulement). Envoyez le formulaire dûment rempli, les pièces jointes et une enveloppe affranchie portant votre adresse à l’adresse suivante :

Newfoundland and Labrador Command “Veteran Plate”
The Royal Canadian Legion
P.O. Box 5745
St. John’s, NL
A1C 5X3
Téléphone : 709-753-6666
Télécopieur : 709-753-5514

Une fois le formulaire approuvé par la Légion, soumettez-le au bureau d’immatriculation des véhicules le plus proche pour recevoir votre plaque d’immatriculation.

  • Il n’y a pas de frais initiaux pour la plaque de vétéran.
  • Les frais de renouvellement de l’immatriculation correspondent aux frais d’immatriculation ordinaires, conformément à la politique de tarification (en anglais seulement)

Vente ou échange d’un véhicule muni d’une plaque de vétéran

Votre plaque ordinaire, commençant par la lettre A, H, J, C ou M, doit être conservée avec le véhicule que vous vendez. Retirez la plaque de vétéran et remettez la plaque d’origine en place.

Votre plaque de vétéran peut être réattribuée à votre nouveau véhicule; il vous suffit de remplir le  formulaire de demande (en anglais seulement).

Soumettez une demande :