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Demandes par téléphone

Le Programme de soutien du revenu offre des avantages financiers et d’autres services aux personnes à faible revenu admissibles pour les aider à faire face aux dépenses de la vie quotidienne.

Les prestations de base sont des paiements familiaux/individuels pour des dépenses comme la nourriture, les vêtements et le logement; les prestations facultatives couvrent d’autres dépenses précises, notamment les soins de la vue, les impôts municipaux et les inhumations.

PROCESSUS DE DEMANDE

Critères d’admissibilité

• Les demandeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et résider à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les prestations de soutien du revenu sont considérées comme la dernière option possible en matière de revenu. S’il existe une possibilité de revenu provenant d’une autre source (par exemple, l’assurance-emploi ou le Régime de pensions du Canada), les personnes doivent d’abord s’en prévaloir avant de présenter une demande de soutien du revenu.
• Les revenus et les liquidités seront pris en compte pour déterminer l’admissibilité.

Que dois-je faire pour présenter une demande?

Le moyen le plus rapide de demander un soutien du revenu consiste à remplir une demande par téléphone en composant le numéro sans frais 1-877-729-7888.

• Un agent des services à la clientèle recueillera auprès du demandeur les renseignements requis par les Income and Employment Support Regulations [règlement sur le soutien à l’emploi et au revenu] (p. ex. la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, la composition de la famille, les conditions de logement, les revenus et les avoirs financiers) afin de remplir la demande par téléphone et de procéder à une évaluation préliminaire de l’admissibilité.
• Si l’admissibilité est confirmée, le formulaire de demande par téléphone, le formulaire de dépôt direct (en anglais seulement) et le formulaire des droits, responsabilités et consentement du client (en anglais seulement) seront envoyés au demandeur par la poste, par télécopieur ou imprimés dans un bureau du Ministère pour y être récupérés. Les demandeurs recevront également une liste de vérification indiquant les renseignements supplémentaires requis, comme les renseignements bancaires, les reçus de loyer et la confirmation des revenus.
• Le formulaire de demande dûment rempli et signé, accompagné de tous les autres renseignements requis, doit être retourné au ministère de l’une des façons suivantes :
  • en l’envoyant par la poste à l’adresse suivante :
    Department of Children, Seniors and Social Development / Ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social
    Document Processing Unit / Unité de traitement des documents
    C.P. 8790, St. John’s, NL A1B 5E4
  • par télécopieur au 709-729-2641

PROCESSUS DÉCISIONNEL

Demandes
Jours 1 à 11 : Une demande est remplie par téléphone et les renseignements sont consignés auprès du Ministère. La demande par téléphone et les autres documents requis sont transmis au demandeur qui doit les remplir, les signer et les retourner au Ministère avec tous les renseignements demandés. Les membres du personnel du Ministère examinent la demande et les documents. Ils peuvent communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires ou manquants, le cas échéant. Lorsque tous les renseignements requis sont reçus, la demande est évaluée.

Évaluation
Jours 11 à 29 : La demande fait l’objet d’un examen interne approfondi et d’une évaluation de l’admissibilité et des prestations appropriées. L’évaluation peut comprendre : des vérifications de solvabilité, la prise de contact avec les employeurs et les propriétaires, ainsi qu’une discussion téléphonique avec le demandeur. En fonction des résultats de l’évaluation, une décision est prise quant à l’admissibilité et au montant des prestations.

Approbation
Jours 29 et 30 : Lorsque la demande est approuvée, le paiement par dépôt direct, par chèque ou par autorisation de service est envoyé au demandeur. Lorsqu’une demande est rejetée, une lettre de notification est envoyée, fournissant des renseignements sur la manière de faire appel de la décision.

Cliquez ici (en anglais seulement) pour plus de détails sur la norme de service.

Demandes sur papier

Vous avez également la possibilité de faire votre demande par la poste en remplissant les formulaires suivants qui sont offerts en anglais seulement : Demande de soutien du revenu (342 ko) et Formulaire des droits, responsabilités et consentement du client (102 ko). Vous et votre partenaire de vie (le cas échéant) devez remplir et signer ces formulaires. Il importe de lire attentivement le formulaire d’autorisation, car votre signature permet au ministère de communiquer avec d’autres organismes afin de vérifier les renseignements.

Pour que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais, veuillez la signer et la retourner, accompagnée de tous les documents demandés, à l’adresse suivante :

Document Processing Unit / Unité de traitement des documents
Department of Children, Seniors and Social Development / Ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social
C.P. 8790
St. John’s, NL  A1B 5E4
Télécopieur : 709-729-2641
Courriel : incomesupport@gov.nl.ca

Votre demande est valable pendant 30 jours; si les documents requis ne sont pas fournis dans ce délai, vous devrez peut-être présenter une nouvelle demande. Vous serez informé si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.