Programme d’aide au transport médical

Le Programme d’aide au transport médical accorde une aide financière au patient et à la personne qui l’accompagne (si médicalement nécessaire – voir le document ci‑dessous pour obtenir de plus amples détails) qui doivent payer eux-mêmes d’importants coûts de déplacement pour accéder à des services médicaux spécialisés assurés qui ne pas offerts dans leur localité ou dans la province.

Un patient qui doit voyager pour bénéficier de services médicaux spécialisés assurés peut être admissible à une aide financière au titre du Programme d’aide au transport médical pour le transport aérien (et les frais de taxi connexes admissibles); l’utilisation d’un véhicule privé; le paiement de l’hébergement enregistré et privé (et les indemnités de repas connexes); le transport par autobus et le transport par traversier, selon les critères du programme (des franchises peuvent s’appliquer).

Les changements récemment apportés au Programme comprennent les suivants :

En vigueur le 29 mai 2023

Tous les résidents de la zone de Labrador-Grenfell ont maintenant droit au même taux de remboursement pour les dépenses admissibles, telles que les billets d’avion et l’hébergement, afin de se rendre dans de plus grands centres pour avoir accès à des services médicaux spécialisés assurés.

Le changement de politique s’applique à toutes les communautés de la zone sanitaire de Labrador-Grenfell, qui comprend le secteur au nord de Bartlett’s Harbour et Englee sur la péninsule du Nord ainsi que tout le Labrador.

En vigueur pour les déplacements effectués le 8 septembre 2023 ou après cette date

Points saillants

  • Les résidents de la zone de Labrador-Grenfell auront accès à un programme rapide de bons de vol dans la province auprès de PAL Airlines selon des prix de billets établis au préalable. Au titre de ce programme, les patients et les personnes qui les accompagnent, qui ont été préapprouvées, sont admissibles à recevoir jusqu’à 1 000 $ pour couvrir le prix de leur(s) premier(s) vol(s) admissible(s), ainsi qu’à bénéficier d’un taux d’aide de 75 pour 100 pour toute dépense additionnelle en transport aérien admissible au-delà de 1 000 $. De l’aide financière est offerte à l’avance et est fondée sur le coût cumulatif des vols admissibles effectués au sein d’une période de 12 mois.
  • Les résidents de la zone sanitaire de Labrador-Grenfell qui se rendent à l’extérieur de la province auront accès à la même aide financière que celle offerte en cas de vols dans la province, mais après la fin du déplacement.
  • Toutes les demandes doivent être soumises dans les 12 mois suivant la date du service médical assuré pour qu’elle soit évaluée en vue d’une aide.

En vigueur pour les déplacements effectués le 1er décembre 2023 ou après cette date

  • La franchise de 400 $ visant les résidents de l’île a été éliminée dans les cas où il est nécessaire de voyager à l’extérieur de la province.
  • Les résidents de la zone sanitaire de Labrador‑Grenfell qui doivent voyager au sein et à l’extérieur de la province ainsi que les résidents de l’île qui doivent voyager à l’extérieur de la province auront accès à des montants d’aide au déplacement supérieurs avant ou après leurs déplacements. Les patients et les personnes qui les accompagnent (s’il y a lieu) peuvent recevoir jusqu’à 1 000 $ pour couvrir le prix de leur(s) premier(s) billet(s) d’avion admissible(s), ainsi que bénéficier d’un taux d’aide de 75 pour 100 pour toute dépense additionnelle en transport aérien admissible entre 1 000 $ et 8 000 $, et d’un taux d’aide de 85 pour 100 pour des dépenses au-delà de 8 000 $, et ce, à titre cumulatif sur une période de 12 mois.
  • La somme des indemnités quotidiennes en matière d’hébergement dont le remboursement peut être demandé est passée à 150 $ (3 100 $ – maximum de 31 jours) pour les déplacements au sein de la province et à 175 $ (3 500 $ – maximum de 31 jours) pour les déplacements à l’extérieur de la province.
  • Le remboursement du taux au kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule privé grimpera à 0,25 $ par kilomètre admissible parcouru au-delà de 4 000 chaque année.

En vigueur le 1er avril 2024

  • La date utilisée pour calculer les frais de franchise du patient et le taux d’aide dans une période de 12 mois sera établie de façon permanente au 1eravril avec comme date de fin le 31 mars pour tous les utilisateurs du programme.

Des renseignements complets sur le Programme d’aide au transport médical, notamment le fonctionnement du programme, les critères d’admissibilité, les formulaires de demande, les exigences relatives aux documents, les changements récents et les dépenses admissibles se retrouvent tous dans le très utile dépliant des services médicaux.

Les liens vers tous les formulaires de demande applicables, y compris l’hébergement enregistré et privé payé, l’utilisation d’un véhicule privé, le paiement partiel anticipé du billet d’avion en classe économique et le dépôt direct, sont également fournis ci-dessous pour un accès plus facile. Veuillez noter que les liens ci-dessous sont offerts en anglais seulement.

Fonctionnement du Programme d’aide au transport médical

Formulaires de demande du Programme d’aide au transport médical

Options de paiement partiel anticipé du billet d’avion en classe économique

Dépôt direct obligatoire

Exigences relatives à l’accompagnement non médical

Les demandes doivent être soumises par courriel ou par la poste accompagnées des documents à l’appui et des reçus officiels des dépenses admissibles à l’adresse électronique ou à l’adresse postale suivante :

mtap@gov.nl.ca

Medical Transportation Assistance Program / Programme d’aide au transport médical
Department of Labrador Affairs / Ministère des Affaires du Labrador
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
C.P. 8700, St. John’s, NL
A1B 4J6

Pour en savoir plus sur le Programme d’aide au transport médical, composez le 1-877-475-2412.