Programme de subventions pour le multiculturalisme de Terre-Neuve-et-Labrador Lignes directrices de financement 2026-2027

1. Introduction

Le Programme de subventions pour le multiculturalisme de Terre-Neuve-et-Labrador (ci-après le Programme) est un programme de financement qui fournit une aide financière aux groupes admissibles pour les aider à élaborer, à planifier et à mettre en œuvre des initiatives qui favorisent et célèbrent la diversité culturelle, soulignent les journées commémoratives culturelles, historiques et communautaires, approfondissent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, et favorisent la sensibilisation et la participation du public aux événements, célébrations, journées d’observation et fêtes à caractère culturel, civique, éducatif et communautaire à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Programme est géré par le Bureau de l’immigration et du multiculturalisme (BIM), une division du ministère de l’Emploi, de la Croissance et du Développement rural du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et fournit jusqu’à 1 500 $ de financement aux projets admissibles qui :

  • célèbrent et contribuent à la diversité culturelle à Terre-Neuve-et-Labrador par l’intermédiaire de festivals, de rassemblements communautaires, de célébrations du patrimoine, d’échanges culturels et d’autres événements inclusifs.
  • favorisent la sensibilisation et la participation aux événements culturels, civiques, éducatifs et communautaires, ainsi qu’aux fêtes, aux journées d’observation et aux journées commémoratives organisés dans toute la province.
  • accroissent la sensibilisation, l’appréciation et la connaissance des différences culturelles, des histoires, des traditions et des expériences au sein des communautés de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • encouragent les efforts visant à lutter contre le racisme, la discrimination et les autres obstacles à l’inclusion par l’éducation du public, des campagnes de sensibilisation, des ateliers, des discussions et des activités de mobilisation communautaire.
  • renforcent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle au sein des groupes de population et entre eux grâce à des possibilités d’apprentissage partagées, à des célébrations, à des discussions et à des événements collaboratifs.
  • créent des occasions pour les groupes et les organismes culturels d’échanger leurs connaissances, de sensibiliser d’autres résidents à leurs cultures, leur histoire et leurs traditions, et de faire participer les communautés à des célébrations et à des activités culturelles.
  • soulignent et célèbrent les contributions des nouveaux arrivants, des immigrants et des diverses communautés à la vie sociale, culturelle, civique et économique de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • favorisent les événements et les initiatives qui rassemblent les membres de la communauté, renforcent les liens sociaux, favorisent un sentiment d’appartenance et encouragent la participation à la vie communautaire.
  • encouragent la reconnaissance des journées, des jalons et des journées d’observation à caractère culturel, historique et communautaire qui favorisent l’apprentissage, la réflexion, l’inclusion et la mobilisation communautaire.

Étant donné que le financement total alloué à ce programme est limité, il est recommandé de déposer les demandes le plus tôt possible; les demandes seront acceptées à partir du 2 novembre 2026 jusqu’au 2 décembre 2026. 

Le présent document résume les groupes, les activités et les coûts admissibles; précise les exigences du BIM auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires du financement en matière de rapports et de communication avec le Ministère; et décrit les responsabilités du BIM envers les bénéficiaires.

2. Critères d’admissibilité

2.1 Groupes admissibles  

Pour être admissible au financement aux termes du Programme, il faut faire partie d’un des groupes suivants :

  • les organismes à but non lucratif, y compris les organismes d’aide aux nouveaux arrivants, les organismes communautaires, les organismes ethnoculturels et les organismes multiculturels de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour obtenir des renseignements sur le processus de constitution en société ou pour confirmer que votre organisme est en règle, veuillez consulter le site Companies and Deeds Online (en anglais seulement);  
  • les gouvernements et les organismes autochtones; 
  • les municipalités; 
  • les établissements d’enseignement publics. 

2.2 Groupes non admissibles

Les groupes non admissibles aux termes du Programme comprennent les suivants:

  • les particuliers; 
  • les entreprises et les organismes du secteur privé; 
  • les organismes et organisations de financement dont l’unique mandat est d’octroyer des subventions ou du financement; 
  • les intermédiaires, les consultants et les recruteurs en immigration; et 
  • les organismes communautaires non enregistrés. 

3. Activités et coûts admissibles

3.1 Activités admissibles  

Toute activité qui soutient les objectifs déclarés du Programme est considérée comme admissible dans le cadre de cette possibilité de financement. Les demandes acceptées dans le cadre du Programme seront celles qui:

  • aident à faire découvrir la diversité culturelle et à mieux comprendre les différences culturelles dans les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador grâce à des échanges interculturels, des occasions d’apprentissage culturel, des rassemblements communautaires et des activités de mobilisation du public. 
  • sont une façon permettant aux groupes ou aux organismes culturels de sensibiliser d’autres résidents à leur culture, à leur histoire, à leurs traditions et à leurs expériences, ainsi que de les mobiliser dans le cadre de célébrations, de festivals, de commémorations et de journées d’observation culturelles. 
  • favorisent une connaissance locale des avantages apportés par les nouveaux arrivants et leurs antécédents culturels à l’économie, à la société et à la culture de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment au moyen d’événements d’accueil des nouveaux arrivants, d’activités de sensibilisation communautaire et d’initiatives de sensibilisation du public. 
  • offrent un espace où des personnes d’origines et de cultures diverses peuvent discuter et s’engager en faveur de la lutte contre le racisme et la discrimination, notamment au moyen d’activités éducatives communautaires, d’ateliers, de campagnes de sensibilisation, de séances de discussion et d’autres initiatives de renforcement communautaire. 
  • reconnaissent et encouragent la participation aux journées commémoratives, aux journées d’observation, aux célébrations et aux événements de sensibilisation du public à caractère culturel, historique, civique et communautaire qui favorisent l’inclusion, la compréhension, la réflexion et la mobilisation communautaire. 
  • renforcent les liens entre les personnes, les organisations et les communautés en créant des occasions de mobilisation, de collaboration et d’échange d’expériences interculturelles et interconfessionnelles

3.2 Coûts admissibles

Il n’y a aucune limite quant au coût total des événements ou des activités; toutefois, les contributions au titre du Programme ne doivent pas dépasser 1 500 $ par événement ou activité. Une seule demande doit être présentée par activité ou organisation. 

Les coûts admissibles peuvent comprendre les suivants : 

  • les frais de location d’installations et d’équipements; 
  • les frais d’approvisionnement et de matériel et les autres frais connexes; 
  • les frais de déplacement à Terre-Neuve-et-Labrador; 
  • d’autres frais, comme les frais d’adhésion, les frais professionnels ou les frais d’inscription.

3.3 Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent les suivants: 

  • les coûts en capital, y compris les achats de véhicules, la construction ou la rénovation d’immeubles ou de monuments; 
  • les déplacements à l’extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador, sauf dans des circonstances particulières approuvées au préalable par le BIM; 
  • les pertes financières et les déficits encourus par l’organisme; 
  • les subventions salariales, les allocations de formation et les frais de scolarité; et 
  • les activités de lobbying ou de défense des intérêts de l’organisation. 

4. Présenter votre demande

Il est recommandé de lire attentivement les lignes directrices de financement avant de déposer une demande. Toute question concernant l’admissibilité d’un projet, d’une personne ou des coûts, ou toute autre question relative au Programme doit être adressée au BIM par courriel à l’adresse diversity@gov.nl.ca. 

Les demandes au titre du Programme sont acceptées exclusivement par l’intermédiaire du Système de soutien aux programmes sur le marché du travail (SSPMT).

Les renseignements concernant le SSPMT, y compris un guide de configuration de compte et d’autres questions fréquemment posées, sont disponibles ici; un guide pour présenter une demande de financement par l’intermédiaire du SSPMT est disponible ici. 

Pour les écoles (de la maternelle à la 12e année) qui ne sont pas en mesure de déposer une demande dans le SSPMT, veuillez consulter le processus de présentation des demandes décrit à l’annexe «A». 

Les demandes seront évaluées par le BIM en ordre de réception; le BIM enverra un accusé de réception par courriel pour chaque demande. 

5. Ententes de financement 

Quiconque présente une demande recevra un avis des résultats du concours qui lui indiquera l’état de sa demande, qu’elle ait été acceptée ou non. Les groupes dont les propositions sont retenues pour un financement recevront une lettre d’approbation confirmant le montant du financement accordé par le BIM. 

Conformément à la lettre d’approbation, le BIM enverra une entente de contribution décrivant les modalités. L’entente doit être signée par le ou la responsable principal·e de la demande; le financement sera versé une fois l’entente de contribution signée. 

6. Exigences en matière de production de rapports

Les organisations bénéficiant d’un financement au titre du Programme sont tenues de fournir un rapport d’activité final décrivant les activités menées et les résultats obtenus. Un calendrier de présentation des rapports sera décrit dans l’entente de contribution. Le BIM se réserve le droit de demander des rapports supplémentaires, au besoin. 

Tous les bénéficiaires du financement doivent déposer un rapport d’activité final à la fin de leur événement. Le défaut de présenter un rapport d’activité final ou de respecter les conditions de financement peut entraîner l’inadmissibilité d’un organisme à recevoir des fonds à l’avenir.  

7. Protection et confidentialité des renseignements personnels 

Jusqu’à ce que le BIM ait publié un avis des résultats du concours, seuls les fonctionnaires chargés d’évaluer les demandes auront accès à la demande.

Les demandes soumises au titre du Programme deviendront propriété du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; par conséquent, elles seront assujetties à l’Access to Information and Protection of Privacy Act, ATIPPA, (en anglais seulement) [loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels]. Les responsabilités en vertu de l’ATIPPA seront détaillées dans l’entente de contribution. 

Il convient de prendre note que tous les renseignements personnels ou de nature délicate ou exclusive contenus dans la proposition doivent être marqués comme étant « confidentiels » et seront dûment pris en considération comme il est prévu par l’ATIPPA. Les demandes de renseignements du public présentées en vertu de l’ATIPPA ne doivent comprendre aucun document considéré comme étant de nature exclusive. 

 

Pour en savoir plus sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec : 

Bureau de l’immigration et du multiculturalisme   

Ministère de l’Emploi, de la Croissance et du Développement rural 

Courriel : diversity@gov.nl.ca  

 

Applications for this funding program are being accepted through LaMPSS

 

Annexe A : Renseignements supplémentaires pour les écoles de la maternelle à la 12e année   

Les écoles du système d’éducation de la maternelle à la 12e année qui ne sont pas en mesure de présenter une demande dans le SSPMT doivent envoyer leur demande par courriel à diversity@gov.nl.ca et fournir le numéro de fournisseur du système de gestion financière.  

Le formulaire de demande au titre du Programme se trouve au lien suivant : Multiculturalism Grant Program Application Form – Jobs, Growth and Rural Development 

Tous les établissements d’enseignement public DOIVENT s’assurer qu’ils disposent d’un numéro de fournisseur valide. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec : Vendormaintenancefms@gov.nl.ca  

Dépôt de formulaires et de documents : Vous pouvez choisir d’envoyer le formulaire «Supplier Setup and Maintenance» (en anglais seulement) au ministère de l’Éducation, accompagné de tous les documents justificatifs nécessaires. Veuillez vous assurer que les documents suivants sont inclus avec votre demande :  

  • La vérification bancaire doit être fournie soit au moyen d’un formulaire de préautorisation tamponné par la banque, soit au moyen d’un chèque annulé, en veillant à ce que l’adresse et le nom de la société soient identiques sur tous les documents. 
  • Veuillez noter que les captures d’écran contenant des renseignements bancaires ne sont pas autorisées. 

 

Updated: November 2, 2026