Politiques Générales

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Les liens ci-dessous correspondent à des politiques générales. Il est important de noter que les politiques et les procédures sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

2. Discrétion – Dérogation aux critères établis dans le cadre du Programme des candidats de la province de Terre-Neuve-et-Labrador

3. Conditions d’admissibilité pour les étudi

4. Fausses declarations

5. Demandes de renseignements et de vérification du gouvernement fédéral

6. Recours-a-des-representants-tier

7. Demandeurs d’asile au Canada

8. Employeurs non admissibles

9. Équité procédurale

Dernière mise à jour : 6 juin 2026