Procédure de demande de permis

Un rendez-vous (en anglais seulement) est nécessaire si vous avez déménagé dans la province et que vous devez faire échanger votre permis de conduire. 

Nouveaux résidents

Vous devez échanger votre permis de conduire actuel contre un permis de conduire de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dans les trois mois suivant votre arrivée en tant que résident. Les permis de conduire délivrés par un autre territoire doivent être présentés avec la demande de permis de Terre-Neuve-et-Labrador. Toutefois, une copie certifiée conforme du permis original peut être fournie sur demande. Les permis délivrés à l’extérieur de la province doivent être renvoyés à l’autorité qui a délivré le permis (ou sont détruits à la demande de cette autorité).

Canada

Si vous arrivez d’une autre province ou d’un territoire du Canada, vous pouvez échanger votre permis de conduire existant contre un permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador sans devoir passer d’examen écrit, d’examen de la vue ou d’examen de conduite si vous respectez les exigences suivantes :

  • Être âgé de 17 ans.
  • Posséder un permis de conduire valide (il n’est pas suspendu, annulé ou révoqué).
  • Avoir un permis qui n’a pas expiré depuis plus de cinq ans.
  • Être âgé de 16 ans et
    • Présenter un permis de conduire valide issu d’un programme de permis de conduire progressif : vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau I.
    • Avoir suivi un cours de conduite approuvé : vous bénéficierez d’un crédit de quatre mois et, lorsque vous aurez atteint l’âge de 16 ans et huit mois, vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau II.
    • Si vous n’avez pas suivi de cours de conduite, vous resterez au niveau I jusqu’à l’âge de 17 ans, après quoi vous obtiendrez un permis de classe 5, niveau II, pour lequel un examen de conduite n’est pas nécessaire puisque vous avez déjà passé un examen de conduite dans une autre administration qui est reconnue dans cette province.

Les autres conducteurs titulaires d’un permis résidant dans la province verront leur expérience évaluée par rapport au système de Terre-Neuve-et-Labrador et seront placés dans la classe de permis correspondante. L’âge, l’expérience de conduite et la classe du permis actuellement détenu détermineront le placement.

Si vous échangez un permis de conduire commercial (classes 1 à 4), vous devrez également remplir le formulaire médical de routine (en anglais seulement). Cela est nécessaire pour garantir que vous répondez aux normes médicales pour les conducteurs de véhicules commerciaux.

États-Unis

Les personnes qui viennent des États-Unis et s’installent à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent échanger leur permis existant contre un permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador sans passer d’examen écrit, d’examen de la vue ou d’examen de conduite, à condition qu’elles respectent les exigences suivantes :

  • Être âgé de 17 ans.
  • Présenter les documents d’identité requis.
  • Posséder un permis de conduire valide (il n’est pas suspendu, annulé ou révoqué).
  • Avoir un permis qui n’a pas expiré depuis plus de cinq ans.
  • Être âgé de 16 ans, et
    • Présenter un permis de conduire valide issu d’un programme de permis de conduire progressif : vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau I.
    • Avoir suivi un cours de conduite approuvé : vous bénéficierez d’un crédit de quatre mois et, lorsque vous aurez atteint l’âge de 16 ans et huit mois, vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau II.
    • Si vous n’avez pas suivi de cours de conduite, vous resterez au niveau I jusqu’à l’âge de 17 ans, après quoi vous obtiendrez un permis de classe 5, niveau II, pour lequel un examen de conduite n’est pas nécessaire puisque vous avez déjà passé un examen de conduite dans une autre administration qui est reconnue dans cette province.

Si vous échangez un permis de conduire commercial (classes 1 à 4), vous devrez également remplir un rapport médical. Les formulaires médicaux sont disponibles dans les bureaux de la Division de l’immatriculation des véhicules.

Autres pays

La province de Terre-Neuve-et-Labrador autorise l’échange des permis de conduire des différentes classes suivantes :

Classe 5 (véhicules à passagers/camions légers) uniquement Classe 5 (véhicules à passagers/camions légers) et classe 6 (motocyclettes)
Allemagne
Autriche
Suisse
Royaume-Uni
République de Corée
Ukraine
France
Île de Man
Irlande du Nord
Irlande
Japon
Taïwan

Les personnes qui viennent de ces pays et s’installent à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent échanger leur permis existant contre un permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador sans passer d’examen écrit, d’examen de la vue ou d’examen de conduite, à condition qu’elles respectent les exigences suivantes :

  • Être âgé de 17 ans.
  • Présenter les documents d’identité requis.
  • Posséder un permis de conduire valide (il n’est pas suspendu, annulé ou révoqué).
  • Avoir un permis qui n’a pas expiré depuis plus de cinq ans.
  • Être âgé de 16 ans, et
    • Présenter un permis de conduire valide issu d’un programme de permis de conduire progressif : vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau I.
    • Avoir suivi un cours de conduite approuvé : vous bénéficierez d’un crédit de quatre mois et, lorsque vous aurez atteint l’âge de 16 ans et huit mois, vous obtiendrez un permis de conduire de classe 5, niveau II.
    • Si vous n’avez pas suivi de cours de conduite, vous resterez au niveau I jusqu’à l’âge de 17 ans, après quoi vous obtiendrez un permis de classe 5, niveau II, pour lequel un examen de conduite n’est pas nécessaire puisque vous avez déjà passé un examen de conduite dans une autre administration qui est reconnue dans cette province.

Toute personne qui élit domicile à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de tous les autres pays doit :

  • Être âgée d’au moins 16 ans
  • Présenter les documents d’identité requis
  • Réussir un examen écrit, un examen de la vue et un examen de conduite
  • Être placé dans le programme de permis de conduire progressif

Pièces d’identité à présenter

Les personnes qui déménagent à Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont originaires de l’extérieur du Canada et qui demandent un permis d’apprenti conducteur ou un permis de conduire, doivent fournir une preuve de présence légale au Canada.

  • Une preuve principale de la présence légale et une preuve secondaire.
  • Deux preuves principales, dont l’une doit être la preuve principale de la présence légale.
  • Veuillez vous référer à la section Documents d’identité requis.

Exigences en matière de traduction

Pour connaître les exigences en matière de traduction, veuillez consulter cette page.

Visiteurs

Les visiteurs de la province peuvent conduire pendant un maximum de trois mois sans avoir à obtenir un permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Être âgé de 16 ans.
  • Détenir un permis de conduire valide dans une autre province.

Preuve d’adresse

Les documents suivants sont acceptés comme preuve d’adresse et doivent contenir votre nom et votre adresse complets :

  • Factures de services publics datant de moins de deux mois (téléphone, Internet ou câble, électricité, etc.)
  • Relevés bancaires ou chèque avec la mention « annulé » (portant votre adresse)
  • Documents d’hypothèque
  • Déclaration d’impôts personnels (de l’année précédente)
  • Relevé d’impôts fonciers
  • Bail d’habitation ou accord de location (doit être rempli et signé par le propriétaire et le locataire)
  • Document sur le programme d’assurance-emploi ou d’aide au revenu
  • Document de confirmation d’emploi ou bordereau de paye
  • Document sur l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

Si l’un de ces documents n’est pas disponible, une demande de garant peut être acceptée. Veuillez contacter mrd@gov.nl.ca ou composer le 1-877-636-6867 pour plus d’information.