Signalement de cas de mauvais traitements et de négligence envers les enfants

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Assurer la sécurité des enfants et des jeunes est la responsabilité de tous.

Si vous vous inquiétez pour un enfant ou un jeune, c’est peut-être votre appel qui fera la différence.

Qu’est-ce que l’obligation de signaler?

À Terre-Neuve-et-Labrador, la loi exige que toute personne signale immédiatement tout soupçon de violence ou de négligence à l’égard des enfants (moins de 16 ans) et des jeunes (16 et 17 ans).

Comme le dit l’adage « Il faut un village pour élever un enfant ». Votre appel peut permettre aux enfants, aux jeunes et aux familles d’obtenir l’aide dont ils pourraient avoir besoin.

Qu’entend-on par mauvais traitements et négligence envers les enfants?

Violence physique : Un enfant ou jeune a été ou est susceptible d’être blessé en raison de l’acte d’un parent ou de l’inaction d’un parent pour protéger l’enfant de quelqu’un d’autre. Mentionnons, par exemple, un enfant ou un jeune qui se fait secouer ou donner des coups de pied, à qui on administre une substance toxique, ou chez qui on observe une blessure inexpliquée.

Violence psychologique : Un enfant ou jeune a été ou est susceptible d’être blessé psychologiquement en raison de l’acte d’un parent ou de l’inaction d’un parent pour protéger l’enfant de quelqu’un d’autre. Il peut s’agir, par exemple, de refuser de prodiguer de l’amour et de l’affection, d’injurier ou de dénigrer l’enfant ou le jeune, d’exposer l’enfant ou le jeune à la violence.

Violence sexuelle : Un enfant ou jeune a subi ou est susceptible de subir des agressions sexuelles de la part d’un parent ou de quelqu’un d’autre et le parent ne protège pas l’enfant ou le jeune. Cela comprend tout contact ou acte sexuel qui se produit par la force, l’intimidation ou la tromperie, que l’enfant ou le jeune comprenne ou non la nature abusive de l’acte sexuel. Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements sexuels, d’actes sexuels, d’exposition à du matériel pornographique, de photographie d’un enfant à des fins sexuelles.

Négligence : Un enfant ou jeune a subi ou est susceptible de subir un préjudice en raison du manque d’action d’un parent pour s’occuper d’un enfant ou d’un jeune et répondre à ses besoins fondamentaux. Il peut s’agir, par exemple, de faim ou de maladie due à un manque de nourriture, de maladie ou de blessure due à une mauvaise hygiène ou à un manque de traitement médical, d’ingestion de substances nocives due à un manque de surveillance.

Que dois-je faire si un enfant ou un jeune me parle de mauvais traitements ou de négligence?

Ce que vous dites et faites peut aider un enfant ou un jeune à se sentir en sécurité et soutenu. Voici quelques suggestions :

  • Restez calme et écoutez attentivement.
  • Laissez l’enfant ou le jeune vous raconter ce qui s’est passé dans ses propres mots. Utilisez des formules telles que « raconte-moi ça » et « que s’est-il passé ensuite? »
  • Aidez-le à se sentir réconforté et soutenu en lui disant des choses comme :
    • « Tu as bien fait d’en parler »
    • « Je te crois et je te soutiendrai »
    • « Ce qui t’est arrivé n’est pas ta faute »
    • « C’est normal d’avoir peur, d’être en colère et d’être blessé »
    • « Je vais essayer de t’aider à comprendre ce qui va se passer ensuite »

À la suite de cette conversation, notez les détails et signalez l’incident immédiatement au ministère de l’Enfance, des Aînés et du Développement social ou appelez le 911 ou la police locale si vous pensez que l’enfant est en danger immédiat.

Comment signaler un cas présumé de violence et/ou de négligence?

Pour signaler un cas présumé de violence ou de négligence envers un enfant (moins de 16 ans) ou un jeune (16 et 17 ans), composez le numéro sans frais 1-833-552-2368.

Si un enfant court un danger immédiat, composez le 911 ou appelez votre service de police.

À quoi dois-je m’attendre quand je fais un signalement?

Si vous vous inquiétez pour un enfant ou un jeune, veuillez nous appeler. Vous n’avez peut-être pas l’impression d’avoir beaucoup de renseignements ou vous n’êtes peut-être pas sûr qu’il s’agisse de violence et/ou de négligence, mais ce n’est pas grave. Il est de notre devoir d’écouter vos préoccupations et de déterminer ce qu’il faut faire par la suite.

Lors d’un signalement, nous vous demanderons votre nom, votre relation avec l’enfant ou le jeune et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous rappeler pour plus de renseignements au besoin.

Vos renseignements restent confidentiels et ne peuvent être divulgués que sur ordre du tribunal. Vous avez également la possibilité de faire un signalement anonyme.

Voici quelques exemples de questions qui peuvent vous être posées :

  • Quelles sont vos inquiétudes concernant la sécurité de l’enfant ou du jeune?
  • Avez-vous vu ou entendu quelque chose qui vous a inquiété?
  • Quels sont le nom et l’âge de l’enfant ou du jeune, et où se trouve l’enfant ou le jeune à l’heure actuelle?
  • Que savez-vous de la famille et de l’agresseur présumé (s’il est connu)?

Est-ce que je saurai ce qui se passe après avoir fait mon signalement?

Nous prenons chaque appel très au sérieux. Bien que nous comprenions que vous vous souciez de l’enfant ou du jeune et que vous puissiez être inquiet à son sujet, nous ne sommes pas en mesure de partager des renseignements sur toutes mesures que nous pourrions prendre concernant la famille afin de protéger la vie privée de cette dernière.

Comment le ministère de l’Enfance, des Aînés et du Développement social répond-il à un signalement de violence et/ou de négligence envers un enfant ou un jeune?

En vertu de la loi (en anglais seulement), le ministère de l’Enfance, des Aînés et du Développement social réagira différemment à un signalement de violence à l’égard d’un enfant (moins de 16 ans) et d’un jeune (16 et 17 ans).

Lorsqu’un signalement est fait concernant un enfant, un travailleur social évalue les renseignements afin de déterminer la nécessité d’une enquête. Une enquête comporte de nombreuses étapes pour obtenir tous les renseignements nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant et pour soutenir l’enfant et sa famille.

Lorsqu’un signalement est fait sur un jeune, un travailleur social communiquera avec le jeune pour discuter de ces renseignements. Le jeune doit accepter de participer à une évaluation des préoccupations, ainsi qu’au plan pour le soutenir et assurer sa sécurité.

Il est de votre devoir de signaler la violence et la négligence envers les enfants.

1-833-552-2368

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