Nous vous invitons à présenter vos demandes de documents en ligne, dans la mesure du possible. En cas de besoin immédiat de documents, le service au comptoir est offert.
- Renseignements sur le certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador
- Comment obtenir un certificat de naissance en ligne
- Comment obtenir un certificat de naissance par la poste
- Comment obtenir un certificat de naissance en personne
- Qui peut demander un certificat de naissance
- Services regroupés d’enregistrement des naissances
Renseignements sur le certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador
- Certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador – Foire aux questions (129 KB)
- Protégez votre identité – Votre certificat de naissance (749 KB)
La Division de l’état civil possède des documents de naissance, de mariage et de décès de 1892 à aujourd’hui. Veuillez communiquer avec notre bureau au 709-729-3308. Pour les documents antérieurs à 1892, veuillez communiquer avec les archives de la province (« the Rooms ») en composant le 709-757-8088.
Comment obtenir un certificat de naissance en ligne
Vous pouvez utiliser ce service pour obtenir un certificat en ligne pour les naissances qui ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour utiliser ce service, veuillez consulter les services en ligne de la Division de l’état civil.
Comment obtenir un certificat de naissance par la poste
Vous pouvez faire une demande de certificat de naissance en remplissant le formulaire de demande (163 KB) et en l’acheminant à la Division de l’état civil.
Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de naissance pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de naissance » ci-dessous.
De plus, les personnes qui font une demande de certificat de naissance doivent présenter une preuve d’identité :
- une pièce d’identité avec photo; ou
- deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.
Comment obtenir un certificat de naissance en personne
Conformément aux lignes directrices relatives à l’urgence de santé publique, les demandes de documents doivent être présentées en ligne. Les documents seront envoyés par courrier, télécopieur ou courriel. En cas de demandes de documents urgentes, le service au comptoir est offert sur rendez-vous uniquement en composant le 1-709-729-3308.
- 149 Smallwood Drive, Mount Pearl, T.-N.-L.
Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de naissance pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de naissance » ci-dessous.
De plus, les personnes qui font la demande d’un certificat de naissance doivent présenter une preuve d’identité :
- une pièce d’identité avec photo; ou
- deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.
Qui peut demander un certificat de naissance
- Vous-même, s’il s’agit de votre propre certificat de naissance. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans au moment de la demande.
- Le père ou la mère d’un enfant (selon ce qui est établi par les documents d’enregistrement ou les documents de la cour) âgé de moins de 19 ans ou de 19 ans et plus si l’enfant est frappé par une incapacité physique ou mentale.
- Un tuteur, si aucun parent n’est capable (une preuve est exigée).
- Une personne qui détient une autorisation écrite d’une des personnes susmentionnées.
- Une personne autorisée en vertu d’une ordonnance d’un tribunal (une preuve est exigée).
- Une personne qui a besoin du certificat pour se conformer à une loi ou à un règlement donné (une preuve est exigée).
- Une personne qui a besoin du certificat d’une personne décédée (une preuve du décès est exigée).
- Un proche parent
- L’exécuteur ou le fiduciaire ou l’administrateur testamentaire
- Une personne qui détient une autorisation écrite d’une des personnes susmentionnées
Veuillez inscrire les renseignements suivants :
- Nom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Nom du père et nom à la naissance de la mère
- Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone et indiquez votre lien avec la personne figurant sur le certificat, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas cette personne.
- Raison de la demande du certificat
- Indiquez si le sujet du certificat de naissance est décédé. Si oui, veuillez fournir une preuve de décès.
- Photocopies des pièces d’identité susmentionnées
Le certificat de naissance est offert en formats court et long. Les noms des parents ne figurent pas sur le format court. Vous devez indiquer le nombre de certificats et la version que vous voulez obtenir.
Le coût du certificat de naissance est de 35 $ ou de 30 $, si vous le commandez en ligne. Paiement par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de « Newfoundland Exchequer Account ». Pour les paiements par carte de crédit, prendre note que seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Veuillez inscrire le numéro de la carte, la date d’expiration et le nom du détenteur de la carte.
Services regroupés d’enregistrement des naissances
Services regroupés d’enregistrement des naissances
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