Programme de supplément pour le chauffage domestique (pétrole et mazout de chauffage)     English

Le supplément pour le chauffage domestique est offert aux personnes résidant dans la province dont le revenu familial rajusté pour 2025 est inférieur ou égal à 150 000 $ et qui ont directement engagé des frais pour l’achat de pétrole ou de mazout pour chauffer leur résidence principale à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les ménages admissibles recevront un supplément maximal de 500 $ lorsque le revenu familial rajusté pour 2025 est inférieur ou égal à 100 000 $. Un supplément partiel d’un montant minimum de 200 $ sera versé aux ménages dont le revenu familial rajusté pour 2025 est supérieur à 100 000 $ mais inférieur ou égal à 150 000 $.

Pour la plupart des gens, le revenu familial rajusté correspond au revenu net (ligne 23600 de la déclaration de revenus) du demandeur, auquel s’ajoute, le cas échéant, le revenu net du conjoint ou du conjoint de fait du demandeur. Des rajustements au revenu familial peuvent être envisagés dans certaines situations, comme indiqué ci-dessous. Les demandeurs doivent avoir produit leur déclaration de revenus de 2025 à l’Agence du revenu du Canada avant de déposer une demande.

Les personnes ou familles admissibles doivent déposer une demande de supplément et y joindre des factures de pétrole ou de mazout de chauffage, établies au nom et à l’adresse du demandeur ou à ceux de son conjoint ou conjoint de fait, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2026. Ces factures doivent attester de l’achat d’au moins 250 litres de pétrole ou de mazout de chauffage. Les ménages dont le chauffage est inclus dans le loyer, ainsi que les logements entièrement subventionnés de la Société d’habitation de Terre-Neuve-et-Labrador, ne sont pas admissibles au supplément, à moins de fournir des factures qui justifient l’achat de la quantité minimale requise de pétrole ou de mazout de chauffage.

Dans certaines situations, le demandeur peut être admissible au supplément même si son revenu familial rajusté pour 2025 dépasse 150 000 $. Le revenu familial rajusté sera réduit dans les situations particulières suivantes :

• en cas de décès de l’un des conjoints, seul le revenu du conjoint survivant pour l’année sera utilisé pour déterminer l’admissibilité;
• lorsqu’un conjoint réside dans un établissement de soins de longue durée, le revenu familial rajusté sera réduit du montant payé pour les soins et l’hébergement du conjoint dans cet établissement. Si le coût des soins de longue durée est entièrement financé par un tiers et qu’aucune contribution n’est versée à partir du revenu familial combiné, alors le coût des soins ne peut pas être déduit du calcul du revenu familial rajusté;
• lorsqu’une personne est inscrite à une formation de base pour adultes ou à un programme de formation professionnelle, le revenu familial rajusté sera réduit du montant des paiements liés à cette formation ou à ce programme;
• lorsqu’une personne est divorcée ou séparée, seul son revenu sera pris en compte pour déterminer son admissibilité.

Veuillez noter que des justificatifs appropriés seront requis pour appuyer une demande présentée au titre de ces situations particulières.

Vous trouverez le formulaire de demande sur le lien suivant : Demande – Programme de supplément pour le chauffage domestique 2026

Un exemplaire papier du formulaire de demande peut être obtenu auprès des organismes suivants :

• le ministère des Finances et le bureau SeniorsNL de St. John’s;
• partout dans la province, dans tous les bureaux du ministère de l’Emploi, de la Croissance et du Développement rural, tous les centres de services gouvernementaux (à l’exception de Springdale et de Lewisporte) ainsi que les bibliothèques publiques de Terre-Neuve-et-Labrador.

Une seule personne par ménage peut demander le supplément. La date limite pour le dépôt des demandes est fixée au 15 janvier 2027. La plupart des demandes devraient être traitées dans les dix semaines suivant leur réception au ministère des Finances. Le volume des demandes et le nombre de demandes incomplètes reçues peuvent influencer ce délai. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas acceptées.

Si un demandeur reçoit actuellement son remboursement d’impôt sur le revenu personnel ou un crédit pour la TPS/TVH par dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada, le versement de son supplément pour chauffage domestique se fera par dépôt direct sur le même compte bancaire. Dans le cas contraire, le demandeur recevra le paiement par chèque.

La modification de vos renseignements bancaires doit être effectuée directement auprès de l’Agence du revenu du Canada et doit être achevée avant le dépôt de votre demande. La marche à suivre pour modifier vos renseignements bancaires est indiquée à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/depot-direct.html.

Le ministère des Finances n’est pas en mesure de mettre à jour vos renseignements sur le dépôt direct.

Pour un traitement plus efficace, il est conseillé aux demandeurs de déposer leur demande par voie électronique sur la page Web suivante (en anglais seulement) : HHSP Online

Voici l’adresse postale à utiliser si le demandeur préfère déposer sa demande par courrier :

Pour assurer un traitement le plus efficace possible, veillez à ce que votre demande soit complète. Pour ce faire, vous devez :

• Fournir une copie de votre facture pour l’achat de pétrole ou de mazout de chauffage sur laquelle figure l’adresse de livraison.
• Signer votre demande.
• Vérifier l’exactitude du numéro d’assurance sociale indiqué.

Foire aux questions sur le programme de supplément pour le chauffage domestique : FAQ – Programme de supplément pour le chauffage domestique

Affiche à imprimer pour les groupes communautaires, bureaux municipaux, etc. :

Affiche – Programme de supplément pour le chauffage domestique – 8,5 x 11

Affiche – Programme de supplément pour le chauffage domestique – 11 x 17

Comment déterminer sa résidence principale : Bulletin d’information – Programme de supplément pour le chauffage domestique

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 709-729-4645
Numéro sans frais : 1-844-729-4645
Courriel : OilSupplement@gov.nl.ca