Faits concernant la taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté

REMARQUE À L’INTENTION DES DÉTAILLANTS

Tout comme pour les taxes sur l’essence et le tabac, la taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté est perçue au niveau de la vente en gros. Les seuls détaillants qui sont tenus de remettre cette taxe directement au gouvernement provincial sont ceux qui achètent leurs produits auprès de détaillants non inscrits ou d’entreprises situées à l’extérieur de la province. Les détaillants peuvent obtenir de plus amples renseignements sur l’application de la taxe et la structure de prix à l’adresse suivante : Circulaire d’information sur la taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté (en anglais seulement).

Les détaillants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire peuvent appeler au 1‑877‑729‑6376 ou envoyer un courriel à taxadmin@gov.nl.ca

Repensez vos choix de boissons : Optez pour des boissons saines

Terre‑Neuve‑et‑Labrador est reconnue pour sa grande beauté et sa culture créative. De plus, bien que nous soyons connus comme étant parmi les personnes les plus heureuses au pays, ne pourrions‑nous pas aussi figurer parmi les personnes les plus en santé?

Saviez‑vous que votre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que Terre‑Neuve‑et‑Labrador devienne l’une des provinces les plus en santé au Canada d’ici 2031? C’est vrai! L’une des mesures que nous avons prises pour y arriver est le lancement d’une nouvelle campagne de sensibilisation qui vous encourage, vous, ainsi que toute la population de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à réfléchir et à « repenser vos choix de boissons ». Nous avons à cœur la santé de notre province et de notre population, et nous espérons vous motiver à faire des choix sains, comme choisir des boissons sans sucre ajouté.

Une consommation excessive de boissons contenant du sucre ajouté peut contribuer à accroître le risque de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires et d’autres problèmes de santé connexes, y compris une mauvaise santé dentaire. Choisir des boissons plus saines peut aider à réduire la consommation excessive de sucre associée à un risque accru de développer des maladies chroniques.

Jetez un coup d’œil au Guide alimentaire canadien pour vous aider à faire des choix éclairés, et pensez à votre santé et à votre bien-être lorsque vous « repensez vos choix de boissons »!

Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à lire nos communiqués (en anglais seulement).

Vous souhaitez télécharger du matériel de promotion?

Les détaillants, les groupes communautaires et les personnes qui souhaitent partager le message « Repensez vos choix de boissons » sont invités à télécharger et à utiliser les fichiers suivants pour les afficher ou les partager en ligne.

AFFICHES

AFFICHETTES D’ÉTAGÈRE POUR LA VENTE AU DÉTAIL

Taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté

REMARQUE À L’INTENTION DES DÉTAILLANTS

Tout comme pour les taxes sur l’essence et le tabac, la taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté est perçue au niveau de la vente en gros. Les seuls détaillants qui sont tenus de remettre cette taxe directement au gouvernement provincial sont ceux qui achètent leurs produits auprès de détaillants non inscrits ou d’entreprises situées à l’extérieur de la province. Les détaillants peuvent obtenir de plus amples renseignements sur l’application de la taxe et la structure de prix à l’adresse suivante : Circulaire d’information sur la taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté (en anglais seulement).

Les détaillants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire peuvent appeler au 1‑877‑729‑6376 ou envoyer un courriel à taxadmin@gov.nl.ca.

La taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté est une initiative qui vise à favoriser la santé et le bien‑être des personnes résidentes de la province. Les boissons contenant du sucre ajouté constituent une importante source de sucre dans notre alimentation, et la consommation excessive de sucre est associée à certaines maladies chroniques comme le diabète de type 2. Cette initiative a pour objectif d’encourager les gens de la province à choisir des boissons sans sucre ajouté. Afin d’améliorer les résultats en matière de santé, il est primordial d’inciter les gens à faire de meilleurs choix de boissons et de promouvoir des modes de vie sains.

Depuis le 1er septembre 2022 à 0 h 01, une personne qui achète une boisson contenant du sucre ajouté auprès d’un vendeur au détail dans la province ou qui fait entrer des boissons contenant du sucre ajouté dans la province doit, en tant que consommatrice, payer la taxe de vente au tarif prescrit, tel qu’indiqué ci‑dessous :

TYPES DE BOISSONS CONTENANT DU SUCRE AJOUTÉ TARIF PRESCRIT
Boissons prêtes à boire et boissons de fontaine distributrice
Cela comprend les boissons prêtes à boire auxquelles le fabricant a ajouté du sucre, comme les boissons gazeuses ordinaires, les boissons aromatisées aux fruits, les limonades et les thés glacés, les boissons pour sportifs et les boissons énergisantes, ainsi que les boissons de fontaine distributrice, qu’il s’agisse de jus de fruits, de barbotines ou de boissons gazeuses. 		0,20 $ le litre
Mélanges concentrés
Cela comprend les punchs aux fruits concentrés congelés, les poudres et les cristaux aromatisés pour boissons et les sirops aromatisés auxquels le fabricant a ajouté du sucre. Cela inclut également les concentrés servant à faire des boissons de fontaine distributrice (mélange postérieur). 		Lorsque le fabricant fournit des indications sur les volumes et/ou la préparation de la boisson finale :

0,20 $ le litre de boisson pouvant être produit selon les indications du fabricant.

Lorsque le fabricant ne fournit pas suffisamment d’indications sur les volumes et/ou la préparation de la boisson finale:

0,80 $ le litre pour les jus concentrés congelés;
2,00 $ le kilogramme pour les poudres aromatisées;
1,20 $ le litre pour les sirops.

Les documents suivants sont offerts en anglais seulement.

Circulaire d’information (RAA-SSB-2022-12-21) (282 Ko)

Grossistes de boissons contenant du sucre ajouté inscrits (510 Ko)

Perception de la taxe auprès des détaillants de boissons contenant du sucre ajouté (277 Ko) – La perception de la taxe ne s’applique qu’aux détaillants qui achètent ou acquièrent des boissons contenant du sucre ajouté auprès de détaillants non inscrits ou d’entreprises situées à l’extérieur de la province.

Perception de la taxe auprès des grossistes de boissons contenant du sucre ajouté (329 Ko)

Pour obtenir une copie des modifications connexes apportées à la Revenue Administration Act [loi sur l’administration du revenu] et à son règlement, veuillez consulter les liens suivants qui sont offerts en anglais seulement :

Revenue Administration Tax Act
Revenue Administration Regulations

Pour de plus amples renseignements :

Department of Finance / Ministère des Finances
Tax Administration Division / Division de l’administration des impôts
Téléphone (sans frais) : 1-877-729-6376
Téléphone : 709‑729-6297
Télécopieur : 709‑729-2856
Courriel : taxadmin@gov.nl.ca
Courrier : Édifice de la Confédération, C.P. 8700, St. John’s, NL, A1B 4J6