Foire aux questions sur le Programme de santé dentaire pour les adultes dans le cadre du Régime de soins dentaires de Terre-Neuve-et-Labrador

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Questions des bénéficiaires :

  1. Quel est l’objectif du Programme de santé dentaire pour les adultes?

    Le Programme de santé dentaire pour les adultes est une initiative de la stratégie provinciale de réduction de la pauvreté, qui vise à améliorer la santé buccodentaire des adultes à faible revenu.

  2. Qui est admissible au Programme de santé dentaire pour les adultes?

    Les adultes de 18 ans et plus sont admissibles à la couverture du Programme de santé dentaire pour les adultes s’ils adhèrent au régime de base du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Régime de base (Foundation Plan) – Comprend les personnes et les familles qui reçoivent des prestations de soutien du revenu par l’intermédiaire du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail et certaines personnes qui reçoivent des services par l’intermédiaire des régies régionales de la santé, y compris les enfants pris en charge par le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social et les personnes bénéficiant de soins supervisés.

  3. Je n’adhère pas actuellement au Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador : que dois-je faire pour présenter une demande?

    Il n’est pas nécessaire de présenter une demande. Une carte du Programme de médicaments sur ordonnance est automatiquement émise lorsque le ministère de la Santé et des Services communautaires est informé qu’une personne reçoit des prestations de soutien du revenu par l’intermédiaire du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail ou reçoit des services par l’intermédiaire des régies régionales de la santé, y compris les enfants pris en charge par le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social et les personnes bénéficiant de soins supervisés.

  4. Quel est le budget du Programme de santé dentaire pour les adultes?

    • La couverture comprend un examen dentaire, des radiographies péricoronaires et des obturations de base tous les trois ans;
    • Extractions;
    • Les prothèses dentaires sont couvertes tous les 8 ans (des montants maximums s’appliquent);
    • Réparations des prothèses dentaires;
    • Une trousse d’information détaillée a été envoyée à tous les dentistes et denturologistes.
  5. Quels services ne sont pas couverts?

    Les services suivants, entre autres, ne sont pas couverts par le Programme de santé dentaire pour les adultes :

    • Traitements de canal;
    • Orthodontie;
    • Services de prévention tels que les nettoyages;
    • Services majeurs tels que les pivots, les couronnes, les ponts et les implants;
    • Services reçus qui dépassent le plafond annuel par client (voir la question 11 pour obtenir de plus amples détails).
  6. Que dois-je apporter au cabinet du dentiste ou du denturologiste?

    Membres du régime de base (personnes dont l’admissibilité découle des services reçus par l’intermédiaire du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail) – Le client doit apporter sa carte de médicaments du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador et sa carte d’identification valide du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail.

    Membres du régime de base (personnes dont l’admissibilité découle des services reçus par l’intermédiaire des régies régionales de la santé) – Le client doit apporter sa carte d’assurance-soins dentaires/d’ambulance. Le fournisseur de soins dentaires doit confirmer l’admissibilité du client au numéro suivant : 1-888-859-3535.

  7. J’ai une carte, mais pas de lettre. Que dois-je faire?

    Les membres du régime de base n’ont pas besoin de lettre.

  8. J’ai reçu une carte d’ambulance/d’assurance-soins dentaires par l’intermédiaire d’une régie régionale de la santé. Que dois-je apporter au cabinet du dentiste ou du denturologiste?

    Il vous suffit d’apporter votre carte d’ambulance/d’assurance-soins dentaires. Le fournisseur de soins dentaires doit confirmer votre admissibilité aux bureaux du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador au numéro suivant : 1-888-859-3535.

  9. Où puis-je me faire soigner?

    Tout fournisseur autorisé par le Newfoundland and Labrador Dental Board peut offrir les services dentaires admissibles, y compris les prothèses dentaires. Tout fournisseur autorisé par le Denturist Board of Newfoundland and Labrador peut fournir des services de prothèse dentaire.

  10. Le patient doit-il payer une quote-part?

    Aucune quote-part n’est demandée pour les services admissibles reçus dans le cadre du Programme de santé dentaire pour les adultes. Toutefois, depuis le 2 juillet 2015, un plafond annuel par patient a été fixé à 1 500 $ pour les prothèses dentaires et à 300 $ pour les services dentaires de base. Nous vous invitons à discuter avec votre fournisseur de soins dentaires des services qu’il recommande et de vérifier si ces services sont couverts par le Programme de santé dentaire pour les adultes.

    Vous devez assumer les coûts des services reçus qui ne sont pas couverts par le Régime de soins dentaires pour les adultes ou des services que vous décidez de recevoir qui dépassent votre plafond annuel.

  11. Que signifie le plafond annuel de 300 $ par personne pour les services dentaires de base?

    Le 2 juillet 2015, le plafond annuel pour les services de base est passé de 200 $ à 300 $. Un plafond de 300 $ par personne pour les services dentaires de base signifie que le Programme de santé dentaire pour les adultes paiera un maximum de 300 $ par année pour les services dentaires admissibles que votre dentiste vous fournit. Tous les services que vous décidez de recevoir qui dépassent votre plafond ne relèvent pas du programme, et vous devez en assumer les coûts. Les services dentaires d’urgence (des définitions particulières s’appliquent) pour les membres du programme qui reçoivent des prestations de soutien du revenu sont exclus du plafond.

  12. Que signifie le plafond annuel de 1 500 $ par personne pour les prothèses dentaires?

    Un plafond annuel de 1 500 $ est en vigueur pour les prothèses dentaires depuis le 2 juillet 2015. Un plafond de 1 500 $ par personne par année signifie que le Programme de santé dentaire pour les adultes paiera au plus 1 500 $ par année pour les prothèses dentaires (une fois tous les 8 ans) et les services admissibles de réparation ou de regarnissage de prothèse que votre denturologiste ou dentiste vous fournit. Tous les services que vous décidez de recevoir qui dépassent votre plafond ne relèvent pas du programme et vous devez en assumer les coûts.

  13. Quand le plafond par personne est-il renouvelé? À la fin de l’année civile ou de l’année financière?

    Les plafonds par personne sont renouvelés le 1er avril de chaque année.

  14. Devrai-je payer des frais?

    Certains fournisseurs de soins ne facturent pas les services directement au Programme de santé dentaire pour les adultes. Dans ce cas, vous devrez payer le fournisseur à la réception des services et vous faire rembourser par le programme. Vous devrez présenter un reçu détaillé de ce que vous avez payé, et la demande de remboursement sera évaluée en fonction des services admissibles et du plafond annuel. Par ailleurs, tous les services reçus qui dépassent votre plafond annuel doivent être payés directement au fournisseur.

  15. Où dois-je envoyer les reçus aux fins de remboursement?

    À l’attention de : Adult Dental Program
    MCP
    P. O. Box 5000
    Grand Falls-Windsor, NL A2A 2Y4

  16. Ma carte/lettre couvre-t-elle les autres membres de ma famille?

    Votre carte/lettre s’applique à vous seulement. Chaque membre de la famille âgé de 18 ans ou plus doit avoir sa propre carte et, au besoin, une lettre.

  17. Mon dentiste ou denturologiste dit que j’ai besoin d’une prothèse « spécialisée ».

    Les coûts admissibles en vertu du Programme de santé dentaire pour les adultes sont fondés sur le prix d’une prothèse standard. Dans les cas où un fournisseur préconise une prothèse spécialisée, car une prothèse standard ne suffit pas, le Programme de santé dentaire pour les adultes paiera jusqu’à concurrence du montant autorisé pour une prothèse standard selon le barème provincial de paiement des soins dentaires pour les adultes, sous réserve du plafond annuel de 750 $ par client. Ce montant peut être appliqué au coût de la prothèse spécialisée. Toutefois, la différence entre le coût admissible pour une prothèse standard et le coût de la prothèse spécialisée incombe au client.

  18. Qu’arrive-t-il si j’ai déjà une assurance dentaire?

    Le gouvernement est le payeur de dernier recours. Par conséquent, les coûts des services doivent d’abord être présentés à votre assurance privée. Selon les coûts remboursés par votre assurance privée, il est possible que vous deviez payer une partie du coût total.
  19. Mon dentiste ou denturologiste me dit qu’il doit présenter une demande d’approbation préalable pour les prothèses dentaires. En quoi le processus d’approbation préalable profite-t-il aux clients du Programme de santé dentaire pour les adultes?

    Un processus d’approbation préalable des prothèses dentaires est en vigueur depuis le 6 mars 2013. Le processus d’approbation préalable permet au client et à son dentiste ou denturologiste de s’assurer avant le début du travail que la prothèse sera couverte par le programme.