La plupart des demandes de remboursement payées par le Programme de médicaments sur ordonnance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont traitées au moyen du Système de règlement en ligne. Toutefois, dans certaines circonstances, le NLPDP remboursera un bénéficiaire pour l’achat de médicaments sur ordonnance, conformément à son admissibilité.
- Système de règlement en ligne
- En attente de l’évaluation de l’admissibilité
- Coordination des prestations
- Médicaments non couverts par un assureur privé
- Demandes de remboursement à l’extérieur de la province
Système de règlement en ligne
Le Système de règlement en ligne est un système logiciel utilisé par les pharmacies pour facturer directement le NLPDP. Ce système permet d’accéder immédiatement aux renseignements sur les clients et les médicaments afin de déterminer si une demande de remboursement est admissible à une couverture.
En attente de l’évaluation de l’admissibilité
Lorsqu’une demande est reçue par le Bureau d’évaluation, la date est estampillée sur la demande. Cette date est utilisée comme date de début de la période de couverture du demandeur lorsqu’il est réputé admissible à une couverture au titre du régime Access Plan ou du régime Assurance Plan.
Dans la lettre d’admissibilité, le demandeur est informé qu’il peut présenter une demande de remboursement concernant tout médicament sur ordonnance qu’il achète et paie directement entre la date de début et la date à laquelle il reçoit la confirmation de son admissibilité.
Le NLPDP exigera ce qui suit pour traiter la demande de remboursement :
- les reçus d’ordonnance originaux;
- le numéro d’identification du bénéficiaire au titre du NLPDP indiqué dans la lettre.
Veuillez envoyer ces renseignements à :
Newfoundland and Labrador Prescription Drug Program
P.O. Box 8070
Postal Station A
St. John’s, NL A1B 4A6
Coordination des prestations
Certains assureurs privés ont pour politique d’exiger que le bénéficiaire achète d’abord ses médicaments puis soumette ses reçus aux fins de remboursement. Dans ces cas, la coordination des prestations avec le NLPDP ne peut être traitée à la pharmacie. Le bénéficiaire doit plutôt photocopier ses reçus de paiement intégral, soumettre les originaux à son assureur privé et attendre son remboursement et le relevé des prestations de l’assureur privé. Ce n’est qu’à ce moment‑là que le bénéficiaire peut demander un remboursement au titre du NLPDP.
Le NLPDP exigera ce qui suit pour assurer la coordination des prestations visées par la demande de remboursement :
- les reçus photocopiés des médicaments sur ordonnance;
- le relevé des prestations envoyé par l’assureur privé;
- le numéro d’identification du bénéficiaire au titre du NLPDP indiqué sur la carte de médicaments sur ordonnance.
Veuillez envoyer ces renseignements à :
Newfoundland and Labrador Prescription Drug Program
P.O. Box 8070
Postal Station A
St. John’s, NL A1B 4A6
Médicaments non couverts par un assureur privé
Diverses raisons peuvent faire en sorte qu’un assureur privé considère certains médicaments comme étant non admissibles aux prestations au titre du régime du bénéficiaire, notamment un problème de santé préexistant. Si la pharmacie procède à la facturation au moyen du Système de règlement en ligne, le système fera le suivi de la réponse de l’assureur privé et la demande sera réglée conformément à la politique de remboursement du NLPDP. Toutefois, si le bénéficiaire présente manuellement un reçu à son assureur privé et que celui‑ci le rejette, il devra présenter les documents envoyés par l’assureur privé, accompagnés d’une photocopie du reçu du médicament sur ordonnance, et prendre soin d’indiquer son numéro de carte de médicaments sur ordonnance du NLPDP, pour obtenir le remboursement maximal du médicament. Le remboursement maximal s’entend du montant que le NLPDP paierait moins les frais supplémentaires, les frais d’exécution d’ordonnance ou le montant de la quote‑part dont le bénéficiaire est responsable.
Veuillez envoyer ces renseignements à :
Newfoundland and Labrador Prescription Drug Program
P.O. Box 8070
Postal Station A
St. John’s, NL A1B 4A6
Demandes de remboursement à l’extérieur de la province
Le NLPDP exigera ce qui suit pour traiter la demande de remboursement à l’extérieur de la province :
- la documentation de l’aiguillage à l’extérieur de la province par un médecin de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ou la documentation de l’hospitalisation s’il ne s’agit pas d’un aiguillage à l’extérieur de la province;
- les reçus d’ordonnance originaux;
- le numéro d’identification du bénéficiaire au titre du NLPDP indiqué sur la carte de médicaments sur ordonnance.
Veuillez envoyer ces renseignements à :
Newfoundland and Labrador Prescription Drug Program
Assessment Office
P.O. Box 510
Stephenville, NL A2N 3B4